Réglementations communales

brulage
Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.

Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

l’herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d’élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel .


Réglementation et protection des boisements – 2014

La « réglementation et protection des boisements », issue du code rural et de la pêche maritime (article L.126-1 et suivants), vise à :

  • • Favoriser une meilleure répartition des terres entre l’agriculture, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités
  • • Assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables
  • • Assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau
  • • Prévenir les risques naturels

En définissant les périmètres dans lesquelles des plantations et des semis d’essences forestières peuvent être interdits ou réglementés.

La « réglementation et protection des boisements » est un document communal qui se base sur une cartographie des différents périmètres et un règlement. Suite à l’enquête publique, il fait l’objet d’un arrêté départemental.

Dossier consultable en mairie.

Consultez la carte de réglementation des boisements – Commune de LE MOUTARET
carte-boisements

Consultez la liste des parcelles comprises dans le périmètre – Commune de LE MOUTARET
liste-des-parcelles-perimetre

Salles communales

Responsable : Jessica BALICHE – Suppléante : Jacqueline FORVEILLE

Le dossier complet de réservation d’une salle doit parvenir en mairie 3 semaines avant la mise à disposition.

Consulter le règlement de salles – 29/02/2016
rglt-salles

Chaque salle fait l’objet de conditions particulières :

Salle Festive

Consulter les conditions de la salle Festive
conv-salle-festive

Salle Jaune

Consulter les conditions de la salle Jaune
conv-salle-jaune

Impôts et taxes

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

liberte-egalite-fraternite

Pour vous renseigner, consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer par internet ->impots.gouv.fr]

Sur place pour obtenir des renseignements et documents fiscaux, effectuer vos réclamations et déposer vos dossiers fiscaux, centre des finances publiques :

  • Sur le paiement de votre impôt

TRESORERIE ALLEVARD
Av. Louaraz
38580 ALLEVARD

Tél. 04 76 97 51 14

courriel [->t038002@dgfip.finances.gouv.fr]

Accueil du public avec ou sans rendez-vous tous les jours sauf Mercredi 8h15-12h/13h15-16h30

  • Sur le montnt de votre impôt

CDI GRENOBLE-GRESIVAUDAN SAID MEYLAN
1 Rue Joseph Chanrion
38032 GRENOBLE CEDEX 1

Tél. 04 76 54 91 91

courriel [

Accueil du public du Lundi au Vendredi de 8h30-12h00 / 13h00-16h00 ou sur rendez-vous

Evénementiel

Inauguration

Station de pompage de Bois Raby – 18/06/2016 à 10h30

Vous êtes cordialement invité à l’inauguration des travaux de restructuration de la station de pompage de Bois Raby.

Cette visite vous permettra de découvrir ou redécouvrir cette installation datant de 1990 , restructurée en 2015, qui sécurise la ressource en eau de la commune, avec une eau de qualité.

Pour vous y rendre, possibilité d’accès piétonnier, par le chemin du facteur, entrée du chemin situé sortie village, route de Détrier , un balisage sera effectué.
En voiture, si vous ne connaissez par les lieux, plan ci-joint, coordonnées GPS : Grange Blanche 38 580 La Chapelle du Bard

L’inauguration sera suivie d’un apéritif.

Le Maire et le conseil municipal

invitation-inaug-bois-raby


Découverte gratuite de la gym chinoise

SAMEDI 25 JUIN 2016 de 10H à 12H – Mairie – Salle municipale – 38580 LE MOUTARET

Par Carole BRESSE (06 75 38 27 64)

Consultez la plaquette de présentation
gym-chinoise

La gym chinoise permet de vivre plus sereinement et de se maintenir ou de retrouver une bonne santé. C’est une forme de Qi QONG simplifié, il s’agit de pratiquer des mouvements debout ou allongé en accord avec sa respiration.

Inscription conseillée. Se munir d’une tenue confortable, d’un tapis de sol (si possible) et d’un coussin.

Mise en place possible de cette activité en septembre par l’association VIVRE AU MOUTARET.


Journées du patrimoine 2016

Découvertes patrimoniales libres ou accompagnées des édifices et petits patrimoines

En partenariat avec les associations Vivre au Moutaret / Autrefois Pour Tous / Freydâne

Samedi 17 et dimanche 18 septembre 2016

Département de l’Isère

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Commune du département de l’Isère
https://www.isere.fr/

Maisons du Conseil général
Encore plus proche des Isérois
Le département a été divisé en 13 territoires. Dans chacun de ces territoires se trouve une Maison du Conseil général implantée au plus près des Isérois. Grâce à la carte interactive, découvrez les services déconcentrés du Conseil général de l’Isère et localisez géographiquement les 13 Maisons.

Adresse et contact de la Maison du Conseil Général local :
Maison du Conseil général
71 chemin des sources
38190 BERNIN

Téléphone : 04 56 58 16 00

Fax : 04 56 58 16 09

Communauté de communes Le Grésivaudan

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La Commune est membre de la communauté de communes Le Grésivaudan

www.le-gresivaudan.fr

Situé en Isère, Le Grésivaudan est une large vallée reliant Grenoble à Chambéry, au pied des massifs de Chartreuse et de Belledonne, au cœur de la région Rhône-Alpes.

L’action de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan qui regroupe 47 communes, consiste à développer un territoire équilibré et à améliorer la qualité de vie de ses 97 560 habitants, dans les domaines de l’économie et l’emploi, du social (enfance, jeunesse, personnes âgées et services de proximité), du logement, des transports, des ordures ménagères, du sport, de la culture et des loisirs.

PLU

Consulter le plan de zonage de la commune de Le Moutaret plan_zonage_plu_2016

Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Moutaret reglt-plu_2016

Pour rappel :


MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie.

Bienvenue sur le site internet de la commune de

logo-mairie-reduit

Pour contacter la Mairie

Maire : Alain GUILLUY

Téléphone / Fax : 04 76 45 08 75

Adresse : Mairie 38580 LE MOUTARET

Courriel : mairielemoutaret@yahoo.fr

Horaires d’ouverture : Permanence le Lundi de 17h00 à 20h00

Autres jours sur rendez-vous


CARTES D’IDENTITE et PASSEPORTS

Seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité et de passeports.

Mairies les plus proches équipées :

Domène www.ville-domene.fr/

Montmélian www.montmelian.com

Attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous

Services publics en ligne :
[->www.service-public.fr ] et [->www.ants.gouv.fr]


infi-pref-clic

Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/


Voir le communiqué de presse
circulaire-sibresca
Il est formellement interdit de déposer des ordures ménagères en dehors de ses propres conteneurs

IMPORTANT : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
extrait-communique-de-presse


brulage
Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.


Site en cours de réalisation

dernière mise à jour : Décembre 2017 – Marc Grambin

Associations locales

VIVRE AU MOUTARET

Mairie – 38580 LE MOUTARET

Association loi 1901 à but non lucratif

Déclarée en Préfecture de l’Isère sous le n° W381003521

BUT : Organiser, animer toute activité sociale, culturelle et de loisirs, au besoin concrétiser toute initiative intéressant la vie des habitants.


AUTREFOIS POUR TOUS

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Délégation locale

Marc GRAMBIN – 38580 LE MOUTARET

Association loi 1901 à but non lucratif

Déclarée en Préfecture de l’Isère sous le n° W381005298

BUT : Promouvoir la connaissance et la préservation des patrimoines.

http://www.autrefoispourtous.com


FREYDÂNE

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Hameau de Freydon – 38580 LE MOUTARET

Association loi 1901 à but non lucratif

Déclarée en Préfecture de l’Isère sous le n° W381014155

BUT : Association qui propose des activités autour des ânes au Moutaret (Isère) dans le but de faire partager le bonheur procuré par la compagnie de ces animaux.

Pour en savoir plus, consultez la page « activités »

http://www.Freydane.fr

contact@freydane.fr

Téléphone : 09 50 96 96 50

Conseil municipal

  1. Maire : Guilluy Alain (Le Bourg)
  2. Premier adjoint : Grambin Marc (Le Bourg)
  3. Second adjoint : Montmayeur Roger (Les Masures)
  4. Conseillers municipaux: Baliche Jessica (Le Bourg), Dettoma Nicolas (Le Bourg), Draper Simon (L’Oursière), Dupeloux-Desgranges Etienne (Les Masures), Forveille Jacqueline (Le Bourg), Rambla Julien (Le Bourg), Renaud Hortense (Le Bourg), Reynoud Christiane (Freydon).

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Travaux

Information aux habitants

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EQUIPEMENT DE LA STATION DE POMPAGE DE BOIS RABY ET TRAVAUX SUR LE CAPTAGE DE BOIS RABY

La commune de Le Moutaret vient d’engager depuis juin les travaux de rénovation de la chambre de vannes de la station de pompage de Bois Raby et des travaux sur le captage de Bois Raby.

Ces travaux nécessitent de mettre hors service la station pour une période de 2
semaines, à compter du 20 juillet 2015, afin de procéder au démontage de l’équipement et à la mise en place du nouveau matériel.

Sur cette période, la commune ne possèdera aucun secours en eau potable en cas
d’insuffisance des ressources gravitaires alimentant les réservoirs des Masures et du
Bourg.

Compte tenu de l’intérêt prépondérant de cette installation pour le secours en eau
potable de l’ensemble de la commune, de la baisse des débits des sources gravitaires
utilisées pour l’alimentation actuelle des réservoirs, il est demandé aux habitants de
limiter leurs usages en eau aux besoins strictement nécessaires afin de préserver
les volumes disponibles au départ des réservoirs.

Le remplissage des piscines en particulier est interdit. Les fontaines publiques
alimentées à partir du réseau AEP seront également fermées.

Un arrêté municipal relatif à la gestion et aux restrictions de la ressource en eau a été pris en date du 15 juillet 2015, consultable sur le panneau d’affichage de la Mairie ainsi qu’en première page de notre site.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration pour maîtriser votre consommation en eau potable.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

LA MAIRIE

Electricité – Régie municipale de Le Moutaret

Régie Municipale de Distribution d’Energie distribuant l’ELECTRICITE sur l’ensemble de la commune de Le Moutaret.

Elle fait partie du groupement de régies municipales en Isère (ELISE) qui regroupe 11 distributeurs publics locaux d’énergie en Isère.

 Electricité : 141 clients

Les releves de consommations sont effectués sur le territoire de la Commune par la mairie aux mois de Février / Mai / Octobre. Ils sont assurés par les membres du Conseil Municipal. Responsables secteurs :

Bourg bas : Marc Grambin

Bourg haut : Julien Rambla

Autres secteurs : Roger Montmayeur

ABONNEMENT – RESILIATION

GROUPEMENT DE REGIES MUNICIPALES EN ISERE (ELISE) www.esdb.fr

Groupement de producteurs et de distributeurs locaux d’énergie qui a vu le jour le 31 octobre 1995.

Sous la direction d’un Directeur Général, 7 collaborateurs assurent la gestion administrative, technique comptable et commerciale de l’ensemble de la clientèle qui se répartit de la façon suivante :

Bureaux ouverts à Allevard du Lundi au Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Contact
24 avenue de Savoie 38580 ALLEVARD LES BAINS

Tél. : 04 76 97 53 54
Fax. 04 76 45 13 82

Numéro de dépannage en dehors des heures d’ouverture des bureaux :
04 76 45 07 47
e-mail : moutaret@esdb.fr

Eau – Régie municipale de Le Moutaret

A compter du 01 janvier 2018 la communauté de communes Le Grésivaudan prend les compétences « Eau et Assainissement » de la commune.

La continuité et la sécurité des services publics de production, de distribution et de collecte des eaux relèveront alors de cette intercommunalité.

Dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation des services opérationnels, Le Grésivaudan va s’appuyer sur l’expertise et les savoir-faire développés bénévolement par les élus de la commune.

Une convention ayant pour objet de préciser les modalités de ces services est conclue entre Le Grésivaudan et la commune.

Le Grésivaudan a fait le choix d’anticiper le calendrier de la loi NOTRe* en prenant le relais des communes pour la compétence eau et assainissement dès le 1er janvier 2018.

Comment cela va-t-il se traduire sur le quotidien des usagers ?

  • • Les travaux d’investissements sur les réseaux d’eau et d’assainissement seront réalisés par les services de la communauté de communes,
  • • La tarification de l’eau et l’assainissement convergera progressivement pour atteindre un prix harmonisé à l’horizon 2021,
  • • Le Grésivaudan assurera le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation d’assainissement non collectif par le biais de prestataires,
  • • Pour les constructions neuves, la communauté de communes assurera le suivi des prescriptions des permis de construire et le contrôle des branchements d’eau et d’assainissement.

Retrouver l’information sur [->www.le-gresivaudan.fr/414-eaux-et-assainissement.htm ]

*La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

FACTURATION – Nouveau : La facturation de votre consommation d’eau sera assurée par le service des eaux du Grésivaudan.

JUSQU’AU 31/12/2017
REGLEMENT DE L’EAU

La Commune de LE MOUTARET exploite en régie directe le service des eaux. Elle fournit l’eau potable destinée aux besoins domestiques, industriels ou autres aux usagers se trouvant à portée de son réseau, dans la mesure de ses moyens.

Un règlement définit en conséquence les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau du réseau de distribution.

Consulter le réglement de l’eau

reglement-eau

RACCORDEMENT

Consulter la demande de raccordement

demande-raccordement-eau

CHANGEMENT DE COMPTEUR / DEPANNAGE

Mairie de Le Moutaret

M. Roger Montmayeur

RELEVES COMPTEURS

Mairie de Le Moutaret

Les releves de consommations sont effectués sur le territoire de la Commune par la mairie au mois Janvier. Ils sont assurés par les membres du Conseil Municipal. Responsables secteurs :

Bourg bas : Marc Grambin

Bourg haut : Nicolas Dettoma

Autres secteurs : Roger Montmayeur

GESTION DE L’EAU – eau potable

Le massif de Bramefarine auquel appartient la commune est constitué d’un matériel sédimentaire caractérisé par des circulations issues de la formation géologique glaciaire Bajocienne, marquée par des placages d’éboulis qui ont donné naissance à des sources modestes, dont les débits fluctuants sont fortement liés à la pluviométrie du massif.

4 sources alimentent la commune. Ces sources bénéficient de Périmètres de Protection de Captage :

 Côte Turenne / source de surface

 Freydière / source de surface

 Les Masures / source de surface

 Bois Raby / source d’eau profonde

La qualité des eaux n’est donc pas la même. Toutefois sa qualité physico-chimique et bactériologique est globalement satisfaisante.

Bilan qualité 2015
note-ars-2015
bilan-qualite-eau-2015-masures
bilan-qualite-eau-2015-freydon
bilan-qualite-eau-2015-village

L’alimentation en eau potable est gérée directement par la commune.

Le réseau s’organise comme suit :

 Réseau des Masures : le captage des Masures alimente le réservoir du même nom (50m3).

reservoir-des-mazures Il dessert le Bourg, les Masures, les maisons situées à l’Ourcière, et également Freydon.

 Réseau du Bourg : les captages de Côte Turenne et de Freydière alimentent gravitairement le réservoir du Bourg (= Moutaret) : 100m3.

 Captage de Bois Raby : en dehors de la période d’étiage des sources, l’ensemble de la commune est alimenté gravitairement à partir du captage des Masures et des sources du Bourg. Lorsque les sources ont un débit insuffisant, ce réseau peut être alimenté par un refoulement des eaux du captage de Bois Raby, du fait d’une productivité remarquable par rapport aux autres sources gravitaires (débits parfois 10 fois supérieurs aux autres sources, y compris en étiage).

 Réseau de Freydon : Exploitation du captage abandonné au cours de l’année 2016. Alimentation du réservoir (50m3) via l’interconnexion depuis Bois Raby.