Impôts et taxes

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

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TRESORERIE ALLEVARD
Av. Louaraz
38580 ALLEVARD

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1 Rue Joseph Chanrion
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courriel :

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TAXE AMENAGEMENT

Notre commune perçoit sa côte part de la taxe d’aménagement à chaque acceptation d’autorisation d’urbanisme.

Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent à nos services afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement.

Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché. Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec la solution de calcul depuis le site : www.taxe-amenagement.fr

En quelques clics vous pouvez la calculer, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.

 

Département de l’Isère

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Commune du département de l’Isère
https://www.isere.fr/

Maisons du Conseil général
Encore plus proche des Isérois
Le département a été divisé en 13 territoires. Dans chacun de ces territoires se trouve une Maison du Conseil général implantée au plus près des Isérois. Grâce à la carte interactive, découvrez les services déconcentrés du Conseil général de l’Isère et localisez géographiquement les 13 Maisons.

Adresse et contact de la Maison du Conseil Général local :
Maison du Conseil général
71 chemin des sources
38190 BERNIN

Téléphone : 04 56 58 16 00

Fax : 04 56 58 16 09

Histoire

LE MOUTARET :

ETHYMOLOGIE LOCALE

Du latin manosterium = monastère. Variante : Domaine appartenant au monastère.

Donne son nom à la commune. Nom de lieu tout comme pour Mottier (Isère), Moutiers (Savoie) ou le ruisseau de Mouteret (La Ferrière).

Formes anciennes :
Mostaret, Moytaret, Mosteret – XIIIe siècle
Paroisse de Mostareti – XIVe siècle
Villa Mostaretum – 1339
église de Mostereto – XVe siècle.

Paroisse et commune du Motaret, du Montaret – Variantes observées dans les archives, entre les XVIIIe et XIXe siècles.

PETITE HISTOIRE AU FIL DU TEMPS

Une enquête administrative du 19e Siècle nous informe que le village du Moutaret existe depuis des temps immémoriaux et peu d’informations sont réunies afin d’en déterminer avec certitude les origines.

L’étonnante discrétion historique de notre commune la couvre comme d’un voile de mystère, au-delà des mémoires individuelles et collectives de ses habitants ou encore des comptes rendus et documents administratifs.

C’est donc avec prudence et réserve que nous tentons d’apporter un peu de lumière sur des périodes lointaines, à travers certains indices laissés malgré tout par le temps.

Certes de grandes zones d’ombres demeurent, mais soyons en certains, avec ou sans Histoire nous n’en demeurerons pas moins heureux.

DES ORIGINES A LA FEODALITE

Bien que notre étude se poursuive, nous pouvons d’ores et déjà situer les premières occupations humaines sur le territoire municipal à l’Age du Bronze (période Préceltique). Les données historiques anciennes se résument à la mention de trois peuples originels : les Ligures, les Ibères et les Celtes.

L’habitat était pour le moins précaire. Il se localisait très probablement au nord ainsi qu’à l’est de la commune. A l’âge du fer (période Celtique), les Celtes, peuple des gaules, s’infiltrent progressivement dans les Alpes et le Graisivaudan, où ils se diluent entre les VIe et IIIe Siècles avant notre ère. L’un des plus puissants groupes celtiques, s’installa dans notre région : les Allobroges, estimés si braves et si vaillants entre tous les gaulois.implantations-humaines(montage topographique – Marc Grambin)

Les foyers préceltiques sont abandonnés, au fur et à mesure de la multiplication de petits domaines, des défrichements et des mises en culture des sols. Progressivement, à la période gauloise, les huttes sont délaissées au profit de premières constructions, intriquant le bois et la pierre. On retrouve ainsi, selon une étude toponymique, la notion d’un oppidium gaulois protégé, au hameau de Freydon.

A la période romaine, il apparaît que le centre du village se situe déjà à proximité du Bourg actuel, avec la notion de villa romaine comprise dans le nom du lieu-dit Au Lavilla (Section cadastrale D), terre au dessus de la vieille route de Vimene (toponyme de Vienne et lieu-dit local), ainsi que Le Muret (plan vertical de pierres soit naturel avec le sens de rocher à pic, soit bâti et il s’agit alors le plus souvent de fortifications romaines ou pré-romaines).

L’emplacement judicieux de toutes ces installations sera un point d’attraction pour les repiquages humains ultérieurs, tandis que la langue s’incrustre et qu’il en demeure de nombreux restes dans la toponymie locale.

La religion chrétienne s’implante et l’Eglise catholique romaine et apostolique s’établit et se développe, avec son organisation, ses biens et ses pouvoirs temporels. En 380, le diocèse de Grenoble-Genève était constitué et saint Domnin, évangéliste des Alpes Occidentale, en est l’évêque. Les paroisses de Barraux, Grignon et Saint Maximin, dépendantes du prieuré de Barraux, semblent établies au IVe Siècle.

PERIODE BURGONDE ET SARMATE

Au Ve Siècle, les Burgondes, peuple germanique, après avoir été vaincus par les romains, sont intégrés comme auxiliaires de l’armée romaine et reçoivent le droit de s’établir en Savoie (Sapaudia = pays des sapins). Ils envahissent alors progressivement toute la contrée alpestre. Leur chef, Gondebaud, fonde le premier royaume de Burgondie, dont le Dauphiné fait partie avec Vienne comme capitale, en 443.

Leurs implantations respectives sont présentes tout autour de Bramefarine, primitivement en hauteur en raison d’un choix (être protégé, voir et être vu), mais aussi du terrain concédé par hospitalité des autochtones et devoir de partage. Les implantations étaient toutes plus ou moins pourvues d’un «belvédère» dont les noms varient … notamment en Vizioz.

PERIODES MEROVINGIENNE ET CAROLINGIENNE

Vainqueurs des Gallos-romains à Soissons, en 486, les Francs mérovingiens, conduits par Clovis, s’étendent vers le Sud de la France. La province est alors annexée au royaume Franc, fixant les Burgondes et les Sarmates à la terre et à son exploitation.

Le temps passe … Le royaume Burgonde est morcelé. Le Graisivaudan échoit tour à tour à Clotaire, Théodoric, Dagobert, Pépin puis est conquis par Charles Martel et passe sous la domination de Charlemagne …

En 726, le Franc Abbon, gouverneur de la province des Alpes Grées et Cottiènes, fonde le monastère de La Novalaise et donne aux moines presque tous ses biens, notamment ceux du Graisivaudan et de la vallée d’Allevard. De cette fondation, entourée des meilleurs égards, naîtra une multitude de centres paroissiaux et de petits monastères (petits moustiers), comme celui du Moutaret, répandant l’instruction religieuse, inspirant l’amour du travail et de l’économie, se chargeant des devoirs de l’hospitalité.

INVASION SARRAZINE

En 732, les Arabes vaincus à Poitiers n’avaient pas tous repassé les Pyrénées. Remontant la Garonne, le Rhône et l’Isère, des bandes importantes, auxquelles s’ajoutèrent d’autres ethnies, se réfugièrent dans les hautes vallées alpestres. De là, ils partaient saccager, piller et détruire les biens, ainsi que rançonner les pélerins et voyageurs. Ils saccagèrent la région jusqu’à la fin du Xe Siècle. Insécurité et peur avaient gagné le plus grand nombre, les évêques s’étaient réfugiés dans le comté de Sermorens et le monastère de La Novalaise évacué. Les ordres se trouvèrent disséminés et avec eux, peut-être, le monastère du Moutaret.

Pour libérer son diocèse, l’évêque de Grenoble, Isarn, mena ses soldats et les principales familles du Graisivaudan à la victoire. De sa propre autorité de libérateur, il distribua alors «des châteaux pour y habiter et des terres pour les cultiver». Isarn concilia son pouvoir religieux à celui de comte, par droit de conquête. Ses successeurs partageront de plus en plus ce nouveau droit comtal avec un avoué, dont l’un d’eux finira par usurper le titre de comtechateau-fort-st-maximin(maquette restitution château fort d’Avalon – Eric Tasset)

NAISSANCE DE LA COMMUNE

mandement-avalon-et-grignon La commune du Moutaret est issue du démembrement du mandement d’Avalon et Grignon et de la communauté d’Avalon en 1790. Par arrêté du représentant du peuple du 16 frimaire an III (6 décembre 1794), elle est réunie à Allevard (avec les communes de Pinsot et de La Chapelle du Bard), puis en est détachée par arrêté du 9 brumaire an X (1801) pour être érigée en commune particulière du canton d’Allevard.

La réorganisation du territoire s’associa à la mise en place des transformations administratives locales. La communauté laisse place à la commune et le consul au maire, avec toutefois pour lui de nouvelles fonctions puisqu’il aura à gérer directement la commune, tout en représentant au mieux les intérêts du pouvoir central, en exerçant des pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal et des nouvelles autorités. timbre-mairie-royaute

Les premières élections du Moutaret ont lieu en 1790. Le citoyen Puissant Jean est élu maire, fonction qu’il ne pourra cependant pas conserver, étant déclarée incompatible avec celle de curé. En 1791, le maire-curé est remplacé à l’occasion de nouvelles élections.

Les premiers registres administratifs apparaissent et les neuf registres paroissiaux qui ont servi à constater les naissances, mariages et décès sont remis par le citoyen Puissant au maire, le Dimanche 30 Décembre 1792, afin de les «clore et arreter» pour qu’ils soient déposés à la maison commune, conformément à la loi. Le citoyen Gaspard Porte, notable de la commune, est élu officier public.

PPA – Plan Protection Atmosphère

Préfecture de l’Isère

Enquête publique concernant le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) Grenoble Alpes Dauphiné.

Consulter Arrêté préfectoral

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Du lundi 20 juin au vendredi 29 juillet 12h, la préfecture de l’Isère organise une enquête publique concernant le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) Grenoble Alpes Dauphiné.

Il s’agit d’un vaste plan d’actions qui vise à améliorer la qualité de l’air notamment en réduisant les émissions polluantes et donc à mieux protéger la santé des populations sur un territoire étendu comprenant 297 communes.

Ce projet de plan soumis à l’enquête a été élaboré par l’État, en associant l’ensemble des collectivités et acteurs du territoire. Il prévoit au total 32 actions, concernant l’Industrie, la Mobilité et l’Urbanisme, le Résidentiel-tertiaire, l’Agriculture, la Communication et les Contrôles. Ce plan, une fois approuvé, constituera la stratégie locale de lutte contre la pollution de l’air pour les 5 prochaines années.

Cette enquête publique constitue une étape importante de la démarche engagée. Elle permet de faire connaître le projet de plan, ainsi que l’évaluation de ses effets potentiels au grand public et offre la possibilité à chacun de faire part de ses observations. Dans cet objectif, le dossier support de cette enquête, le registre électronique, ainsi que l’ensemble des modalités de participation sont mis à disposition au lien ci-après : https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine

Dans ce cadre, il sera en outre possible d’échanger directement avec un des commissaires enquêteurs lors des différentes permanences organisées, notamment :

– le vendredi 22 juillet 2022 de 15h à 17h à la mairie de PONTCHARRA;

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) – Région grenobloise

Le PPA arrêté le 25 février 2014 vise à répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires de la région grenobloise qui souffre d’une qualité de l’air dégradée.

Il est décliné en 22 actions et selon 4 axes :
Industrie / Chauffage individuel bois / Circulation automobile / Urbanisme et aménagement du territoire.


Plaquette de présentation du PPA reprenant les objectifs et résultats attendus et présentant chacune des 22 mesures.

Informations complémentaires sur www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-grenoble-a3181.html



Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

Milieux naturels

La diversité des milieux naturels présents sur la commune du Moutaret provient de la forte couverture forestière et des types de sols, composés de matières peu filtrantes.

C’est ainsi que l’on identifie des espèces végétales et animales «banales» inféodées notamment aux hêtraies-chênaies et aux hêtraies-sapinières, plus humides : sapin, hêtre, sanglier, chevreuil…

En ce qui concerne la faune, l’ONF précise que dans la forêt communale, il n’y pas d’espèce à valeur patrimoniale de recensée.

Outre l’appartenance du territoire communal à la ZNIEFF de type II «Contreforts occidentaux de la chaîne de Belledonne», il n’y a pas, au titre des inventaires et protections réglementaires, de «milieu naturel remarquable» de type Natura 2000, arrêté de protection de biotope, considérés comme d’habitats naturels d’intérêt communautaire ou d’habitats prioritaires.

PATRIMOINE NATUREL

La commune est concernée par la ZNIEFF de type II, n°3820 «Contreforts occidentaux de la chaîne de Belledonne».

Le territoire communal représente une petite partie de cette ZNIEFF qui s’étend sur 15 507 ha à cheval sur la Savoie et l’Isère. La commune fait donc partie des contreforts du massif cristallin de Belledonne, la montagne de Bramefarine, massif au relief modeste dont l’altitude ne dépasse pas 1 300 m.

Milieux naturels intéressants :

zones humides avec une flore et une faune inféodées àce type de milieu : orchidées, grassette ;

prairies sèches semi-naturelles avec des orchidées.

La faune est également intéressante, notamment l’avifaune : alouette lulu, pie-grièche écorcheur, pigeon colombin…

Les enjeux liés à ce type de classement de type II portent sur l’interaction entre les milieux et à leur fonctionnement interdépendant.

Le réseau de zones humides joue en effet un rôle important en terme de régulation hydraulique au sein du massif et de protection de la ressource en eau.

A noter également l’enjeu important de préservation de la cohérence de cet ensemble écologique (fonctionnalités naturelles d’alimentation et de reproduction des espèces animales et végétales).

A noter également sur la commune la présence de ruisseaux constitués de combes boisées.

La ripisylve joue un rôle important pour la protection physique des sols, la prévention du réchauffement des eaux et le rôle tampon entre le milieu terrestre et le milieu aquatique. La ripisylve est donc à préserver du fait des espèces spécifiques de ces milieux : rôle de refuge, de migration et effet de couloir et corridor écologique.

MILIEUX HUMIDES

Les milieux humides ont fait l’objet d’un recensement par l’association Avenir, qui intervient au niveau du Département de l’Isère. L’objectif est d’établir un inventaire pour protéger en priorité des zones humides de plus de 1 hectare. Néanmoins, les zones de plus petites tailles sont répertoriées, dans un but de connaissance du milieu et également de sa préservation.

Sur Le Moutaret, aucune zone humide > 1ha n’a été recensée.

Les milieux répertoriés sont les suivants :

zones humides ponctuelles le long du Bréda, au nord de la commune :
tufières de pente situées le long de la RD9a. Une autre tufière a été identifiée au niveau du croisement entre la RD9 et la route forestière (en provenance de St Maximin).

PLU

Consulter le plan de zonage de la commune de Le Moutaret

Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Moutaret

Pour rappel :


MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie.

Réglementations préfectorales

COMMUNIQUE DE PRESSE PREFECTURE  – Influenza aviaire 

11/2021 – La Préfecture nous informe que le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène a augmenté ces dernières semaines, concernant les les élevages de volaille et la faune sauvage.

C’est pourquoi elle demande le renforcement des mesures de biosécurité aux détenteurs non professionnels de volailles.

Ci-joint le communique de presse et une fiche information vous indiquant la marche à suivre.

Consultez le communiqué de presse – Influenza aviaire – Risque élevé

Consultez la fiche information – Renforcement mesures biosécurité

ARRETE PREFECTORAL n° 97-5126 portant sur le bruit et les nuisances sonores

Arrêté préfectoral _ 97-5126 _ Chantiers et voisinage

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En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :

ARRETE PREFECTORAL n° 2013-322-0020 Brulage dechets verts – Particuliers

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

ARRETE PREFECTORAL n° 3820160512005 feux et brulage – activités agricoles et forestières

Qui peut être concerné par le brûlage des végétaux agricoles et forestiers ?

Les personnes concernées par cette réglementation sont :

les agriculteurs, uniquement dans le cadre de leur activité agricole,

les forestiers (propriétaires, professionnels), uniquement dans le cadre de l’activité encadrée par le Code Forestier (coupes sylvicoles, travaux sylvicoles, travaux réalisés dans le cadre de l’Obligation Légale de Débroussaillement…).

Les opérations concernées sont les brûlages à l’air libre de végétaux, qu’ils soient coupés ou sur pied, quelle que soit leur humidité.

Dans quels cas est-il interdit de brûler les végétaux ?

Pour les agriculteurs et les forestiers, il est interdit de brûler les végétaux :

en tout temps dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),

dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.


ARRETES PREFECTORAUX portant sur les périmètres de protection des capatages – 03/05/2013

Déclarations d’utilités publiques :

Des travaux de dérivations des eaux

De l’instauration des périmètres de protection
Autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public ;

ARRETE N° 2013123-0024 – Captage de FREYDON
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ARRETE N° 2013123-0025 – Captage de FREYDIERE
arrete-n-2013123-0025
ARRETE N° 2013123-0026 – Captage de COTE TURENNE
arrete-n-2013123-0026
ARRETE N° 2013123-0027 – Captage des MASURES
arrete-n-2013123-0027
ARRETE N° 2013123-0028 – Captage de BOIS RABY
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Enquêtes publiques

Enquête Budget de famille

https://www.insee.fr/fr/information/7652980

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise du 1er janvier au 31 décembre 2026 une enquête sur la consommation et le budget des ménages français.

Cette enquête est à caractère obligatoire

Un enquêteur de l’Insee, se rendra au domicile des personnes sélectionnées, muni d’une carte officielle. Elles seront prévenues individuellement par lettre et informées du nom de l’enquêteur.

Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation. Elles serviront uniquement à l’établissement de statistiques.

Vous voudrez bien leur réserver votre meilleur accueil.

Le Maire de Le Moutaret,

Alain GUILLUY

 

 

  • COMMUNE DE LE MOUTARET

Adresse : Mairie 10 Grande Rue 38580 LE MOUTARET

Téléphone  : 04 76 45 08 75 

ENQUETE PUBLIQUE = Néant

 

Réglementations communales

brulage
Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.

Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

l’herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d’élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel .


Réglementation et protection des boisements – 2015

La « réglementation et protection des boisements », issue du code rural et de la pêche maritime (article L.126-1 et suivants), vise à :

  • • Favoriser une meilleure répartition des terres entre l’agriculture, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités
  • • Assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables
  • • Assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau
  • • Prévenir les risques naturels

En définissant les périmètres dans lesquelles des plantations et des semis d’essences forestières peuvent être interdits ou réglementés.

La « réglementation et protection des boisements » est un document communal qui se base sur une cartographie des différents périmètres et un règlement. Suite à l’enquête publique, il fait l’objet d’un arrêté départemental.

Dossier consultable en mairie.

Consultez la carte de réglementation des boisements – Commune de LE MOUTARET

Consultez la liste des parcelles comprises dans le périmètre – Commune de LE MOUTARET

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Travaux

Page en cours de réalisation

Le Moutaret – Bourg

Réhabilitation de la grange “Mollard” en halle communale

Projection

Présentation du contexte existant

Le projet concerne la restructuration d’une ancienne grange située dans le centre village du Moutaret. Ce bâtiment implanté sur un terrain à forte déclivité est constitué d’une structure en pierre et en bois, couvert de bac aciers, de tôles ondulées et de tuiles usagées. Il accueillait auparavant une activité agricole sur 3 niveaux, avec un sous-sol réservé aux bêtes d’élevage et aux caves, et dans sa partie supérieure grange, remise et séchoir.

Le projet architectural

Une première phase de travaux consistera en la démolition partielle de la grange afin libérer de l’espace pour pouvoir créer une petite place coté Ouest, en lien direct avec la rue principale du village. Il s’agira d’un nouvel espace public précieux pour le village densément construit et fortement contraint par sa topographie naturelle. Les démolitions concernent principalement la partie en structure bois de la grange.
Le projet est donc composé de 2 entités distinctes : une place publique couvert par une halle et la grange restructurée.
La halle en structure mélèze de pays sera créée pour abriter la place et pour rendre possible un usage évènementiel.

Projection

Projection

Travaux de sécurisation de la traversée du bourg et restructuration des trottoirs

Compte tenu de la future réalisation de la halle ouverte centre bourg, il s’est avéré opportun et nécessaire de mener une étude approfondie aux fins d’améliorer la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de la grande rue.
Cette étude a fait ressortir la nécessité d’élargir les trottoirs existants afin d’améliorer la sécurité des piétons, améliorer la visibilité et la sécurité des véhicules empruntant les voies en contrebas de la RD9 grâce à une zone «tampon». Les accotements de trottoirs seront franchissables lors de croisements de véhicules. Les deux ralentisseurs situés entrée Nord et Sud du bourg seront transformés en plateaux surélevés.

Il est rappelé que la traversée du Bourg est limitée à 30 km/h.

Projections :

 

En 2021, l’Europe, La Région Auvergne-Rhône-Alpes, Le Département de l’Isère ont contribué financièrement aux travaux de défrichage sur la commune de Le Moutaret dans le cadre de l’opération reconquête agricole de Le Moutaret 2020.

Le cofinancement de l’Union Européenne a été réalisé dans le cadre du Fonds Européen Agricole du Développement Rural (FEADER).

https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/rural-development

_________________________________________________

En 2020, L’Etat, La Région Auvergne-Rhône-Alpes,le Département de l’Isère et la Communauté de Communes Le Gresivaudan ont contribué au financement des travaux de rénovation de 2 logements et d’isolation thermique du bâtiment La Cure.

Associations locales

VIVRE AU MOUTARET

Mairie – 38580 LE MOUTARET

Association loi 1901 à but non lucratif

Déclarée en Préfecture de l’Isère sous le n° W381003521

BUT : Organiser, animer toute activité sociale, culturelle et de loisirs, au besoin concrétiser toute initiative intéressant la vie des habitants.


AUTREFOIS POUR TOUS

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Délégation locale

Marc GRAMBIN – 38580 LE MOUTARET

Association loi 1901 à but non lucratif

Déclarée en Préfecture de l’Isère sous le n° W381005298

BUT : Promouvoir la connaissance et la préservation des patrimoines.

Conseils municipaux

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 2022

Consultez les fichiers .pdf

CPTE RENDU DU 19 JANV 2022

CPTE RENDU DU 14 MARS 2022

CPTE RENDU DU 6 AVRIL 2022

CPTE RENDU DU 8 JUIN 2022

Décision par le Conseil du mode de publicité des actes des collectivités locales par voie d’affichage (actes réglementaires et ceux ne présentant un caractère ni réglementaire, ni individuel) – Article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales en vigueur à compter du 1er juillet 2022

PV SEANCE DU 11 JUILLET 2022

PV SEANCE DU 03 OCTOBRE 2022

PV SEANCE DU 24 OCT 2022

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 2023

PV SEANCE DU 16 JANV 2023

PV SEANCE DU 2O FEV 2023

PV SEANCE DU 03 AVRIL 2023

PV SEANCE DU 10 MAI 2023

PV SEANCE DU 10 JUILLET 2023

PV SEANCE DU 11 SEPT 2023

PV SEANCE DU 06 NOV 2023

PV SEANCE DU 11 DEC 2023

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 2024

PV SEANCE DU 13 MARS 2024

PV SEANCE DU 27 MAI 2024

PV SEANCE DU 02 OCT 2024

PV SEANCE DU 13 NOV 2024

PV SEANCE DU 16 DEC 2024

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 2025

PV SEANCE DU 10 MARS 2025

PV SEANCE DU 2 AVRIL 2025

PV SEANCE DU 25 JUIN 2025

PV SEANCE DU 15 SEPT 2025

PV SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2025

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 2026

PV SEANCE DU 9 FEVRIER 2026

Brèves

 

 Amélioration de l’habitat : anticiper l’adaptation des logements en 2026

Face au vieillissement de la population et à l’augmentation des situations de perte d’autonomie, l’adaptation des logements devient un enjeu majeur des politiques publiques en matière d’habitat. En 2026, MaPrimeAdapt’ s’impose comme le dispositif central pour accompagner les particuliers dans leurs projets d’aménagement, avec un objectif clair : prévenir les chutes, sécuriser le logement et favoriser le maintien à domicile.

Cette aide unique s’adresse aux personnes de plus de 70 ans sans condition de dépendance, aux 60-69 ans présentant un niveau de dépendance reconnu (GIR 1 à 6), ainsi qu’aux personnes en situation de handicap, sans limite d’âge. Elle concerne les résidences principales, qu’il s’agisse de propriétaires occupants ou de locataires du parc privé, sous conditions de ressources. MaPrimeAdapt’ permet de financer jusqu’à 70 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus très modestes, et 50 % pour les ménages modestes. Les travaux éligibles portent notamment sur l’installation de douches de plain-pied, de monte-escaliers, de rampes d’accès, de barres d’appui ou encore sur l’adaptation des circulations intérieures. Le dispositif prévoit un accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), garantissant la pertinence des travaux et la bonne utilisation des aides.

Le rôle clé des équipements et de la quincaillerie dans l’adaptation des logements. Au-delà des aides financières, la réussite d’un projet d’adaptation repose également sur la qualité des équipements et des matériaux utilisés. Dans ce contexte, la quincaillerie du bâtiment joue un rôle essentiel : systèmes de fixation sécurisés, équipements sanitaires adaptés, solutions d’accessibilité, éléments de sécurité et d’ergonomie font partie intégrante des aménagements recommandés. Des acteurs spécialisés du secteur du bâtiment, comme AFDB (Au Forum du Bâtiment), accompagnent les professionnels et les collectivités dans le choix de solutions techniques fiables, durables et conformes aux normes en vigueur. Leur expertise en quincaillerie et équipements du bâtiment contribue directement à la qualité et à la pérennité des travaux réalisés dans le cadre de MaPrimeAdapt’.

À l’heure où l’adaptation de l’habitat devient un enjeu social et territorial majeur, la combinaison entre dispositifs publics, accompagnement technique et équipements adaptés constitue un levier concret pour améliorer le confort, la sécurité et l’autonomie des occupants.

 

https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt

 

 

Eclairage de rue

La commune a procédé au remplacement de la totalité des lampes de rue par des luminaires LED, ce qui permet de réaliser une économie financière de 70 %, une moindre pollution lumineuse grâce à un halo moins diffus et la possibilité de programmer l’intensité des lampes par plages horaires.
Actuellement, l’intensité passe à 70 % à partir de 22 h, 50% à partir de 24 h, remonte à 70% à partir de 4 h jusqu’à 6 h, 100% après 6 h.

Une étude est en cours pour diminuer l’intensité de 50% dès 20 h.


Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

brulage

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.

Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

l’herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d’élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Reglementation-sur-l-emploi-du-feu-a-l-interieur-et-a-moins-de-200-metres-des-bois-et-forets


Bruits et nuisances sonores : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

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PLAN DE LUTTE – FRELON ASIATIQUE

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ISERE

Service environnement Unité patrimoine naturel

BILAN CONSTATS LOUP ISERE

Consultez le bilan loup au 25 11 2021

INFO FLASH 

par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) concernant le monoxyde de carbone et ses dangers

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année près de 4 000 foyers en France, entraînant une centaine de décès. Il peut être émis par tous les appareils à combustion : chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée.

Pour éviter les intoxications, il suffit d’avoir quelques réflexes essentiels :

  • Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
  • Veillez à une bonne aération et ventilation de votre logement tout au long de l’année.
  • Respectez les consignes d’utilisation de vos appareils à combustion.
  • N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, four, brasero, barbecue, etc.
  • Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.

En savoir plus : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/monoxyde-de-carbone

[ou lien raccourci : bit.ly/MonoxCO ]

Forêt communale

D’une superficie de 35 ha environ, la forêt communale s’étend sur les communes du Moutaret et de Saint Maximin et se divise en 4 cantons.

Sur ce total, 7.29 ha se situent sur le territoire communal du Moutaret, dans le secteur du Bessey, à environ 1000 mètres d’altitude, à l’amont du hameau des Masures.

Principales caractéristiques :

La forêt communale est divisée en 4 cantons: Bois Vieux, Chavandollier, les Chaumes, les Burges. Le canton des Burges n’est pas situé sur le territoire communal. Les pentes sont en général fortes (40 à 70%), et l’altitude varie de 430m à 1100m.

Milieu – essences : les conditions climatiques, géologiques et pédologiques du massif de Bramefarine sont favorables à une production forestière de qualité avec des stations forestières de type Hêtraie-Chênaie peu humide et Hêtraie-Sapinière peu humide. Principales essences : Hêtre (20% de la couverture boisée), Chêne sessile, Châtaignier, Épicéa (30% de la couverture boisée), Sapin (40% de la couverture boisée) et Érable sycomore. Essences secondaires : Érable, Merisier, Tilleul. L’état sanitaire des peuplements est satisfaisant.

Production: elle est estimée par l’ONF à environ 6m3/ha/an en 2008. Le bois résineux (sapin, épicéa) est utilisécomme bois de charpente et le hêtre pour le chauffage et la production de palette. Le bois de la forêt du Moutaret est apprécié pour ses accroissements réguliers.

Accessibilité – fonctionnement : la forêt est accessible depuis des pistes forestières situées à la fois sur Le Moutaret et sur Saint Maximin, totalisant 2,4 km de long. Malgré l’absence de route accessible aux grumiers au coeur du massif, les pistes de la forêt communale sont plutôt bien utilisées et restent assez satisfaisantes. La surface desservie par tracteur est toutefois relativement difficile (35,7 ha) et les distances de débardage sont assez longues (entre 1km et 1,5 km). A noter : il n’existe pas de place de dépôt en périphérie de la forêt (à proximité immédiate des routes).

Présentation de la commune

Notre commune

Les habitants de la commune sont appelés les “Moutarins”.

La commune est implantée sur le versant oriental du massif de Bramefarine, qui culmine à 1111 m d’altitude sur son territoire (point bas environ 380 m au niveau du torrent du Bréda). Elle s’étend sur 529 ha environ.

Elle se découvre sur la route qui conduit d’Allevard à Pontcharra, itinéraire s’élevant en pente douce le long de la montagne de Bramefarine et offrant une grande variété de points de vue sur les sommets avoisinants du Pays d’Allevard, ainsi que sur le Val Gelon Savoyard.

Commune rurale et pittoresque, elle touche au département de la Savoie
dont elle n’est séparée que par le torrent du Bréda.

Situé en moyenne montagne dans les “Alpes vertes” du Dauphiné septentrional, le territoire de la commune se trouve dans un environnement de reliefs, composé de massifs élevés (Sept-Laux, Belledonne), de collines bordières, de gorges et de plaines (Grésivaudan, Val Gelon, bassin d’Allevard). Son exposition au levant est favorable à un bon ensoleillement.

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Le site communal est composé du bourg principal (Le Bourg) et de deux hameaux sur sa partie haute (Les Mazures & Freydon) et d’un hameau sur sa partie basse (L’Ourcière ou L’Orcière) ainsi qu’un petit groupement d’habitats (Le Leyas).