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Site en cours de réalisation et d’actualisation

dernière mise à jour : Janvier 2024 – Marc Grambin


INFO SOUTIEN TRAVAUX VOIRIE 2023 

Info soutien tx voirie bourg Le Moutaret

INFO SOUTIEN TRAVAUX RENOVATION EGLISE ST JEAN BAPTISTE 2023 

info soutien tx eglise Le Moutaret

 

FORMULAIRES D’URBANISME

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

Créer son compte et renseigner ses formulaires sur la Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/


Informations


CARTE D’IDENTITE et PASSEPORTS

Seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité et de passeports.

Mairie équipée la plus proche :

Pontcharra http://pontcharra.fr/rendez-vous/

Services publics en ligne :
www.service-public.fr  et www.ants.gouv.fr


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Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/

Certificat d’immatriculation ANTS :

Les nouveaux changements à connaître pour 2023

La procédure de la carte grise, historiquement gérée par les préfectures, s’effectue aujourd’hui à 100% sur internet. Désormais dénommé certificat d’immatriculation, ce document administratif peut être obtenu sur le site officiel https://immatriculationants.gouv.fr

Certains lieux sont également dédiés à l’accompagnement dans ces démarches des personnes rencontrant des difficultés à les effectuer en ligne. Il s’agit des maisons France Services, créées par l’Etat et permettant de recevoir l’aide d’un conseiller spécialisé. Cet accompagnement est totalement gratuit, que ce soit pour réaliser une démarche pour la carte grise ou une autre procédure administrative (permis de conduire, CNI, passeport, etc.).

En 2023, suite à la baisse du seuil du malus écologique, le prix de votre carte grise pourra être impacté et augmenter. C’est en effet le cas si le véhicule dont vous faites l’acquisition émet une quantité trop importante de gaz à effet de serre : il sera donc considéré comme trop polluant. De plus, il faudra prendre en compte l’augmentation ou pas de la taxe régionale sur les véhicules qui pourra également faire augmenter le prix de votre certificat d’immatriculation en fonction de la région dans laquelle vous choisissez d’immatriculer votre véhicule.

Afin de consulter des informations supplémentaires sur ces nouveautés et des guides complets sur la procédure en ligne liée à la carte grise, vous pouvez vous rendre sur portail-cartegrise.fr. Ce site publie de nombreuses actualités et alerte sur l’évolution de la démarche. Enfin l’ANTS propose des vidéos explicatives et des fiches informationnelles sur son site.

 

Le SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie) est un EPCI qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur son territoire.

Il regroupe 46 communes sur les départements de l’Isère (17 communes) et de la Savoie (29 communes).

Le territoire du SIBRECSA compte 53 214 habitants (population municipale 2015).

2 communautés de communes adhèrent au SIBRECSA pour les zones géographiques concernées.

  • Communauté de communes Le Grésivaudan
  • Communauté de communes Coeur de Savoie

Consultez le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 

Reglement de collecte SIBRECSA

IMPORTANT : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

extrait-communique-de-presse

Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle

– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.

– Les déchets déquipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.

– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.

– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr quil reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu’à la sécurité des employés qui y travaillent.

 

DECHETERIES

220620 Reglement decheterie tampon

220620 Communique de presse decheteries

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brulage
Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.