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dernière mise à jour : Décembre 2020 – Marc Grambin
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28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire
Informations
DENEIGEMENT
Le maire dispose des pouvoirs de police générale ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. Il a l’obligation légale d’assurer le déneigement des voies se situant sur le territoire de la commune.
Sur la commune de Le Moutaret, le déneigement est assuré par un prestataire (Ste TRV) qui intervient dans les meilleurs délais. Certaines voies étroites ne peuvent être déneigées par le matériel roulant habituellement utilisé, c’est pourquoi leur dégagement peut intervenir plus tardivement par un matériel plus adapté. Il appartient au maire de prendre des dispositions pour éviter en période de gel la formation de glace dans les caniveaux et sur les chaussées.
La commune ne disposant pas de personnel communal, et afin d’assurer la sécurité de tous, un arrêté du maire a été pris, prescrivant aux riverains des voies publiques de balayer le trottoir devant leur habitation.
Du sel sera mis prochainement à disposition dans les bacs à sels disposés dans chaque hameau.
Consultez 38268_arrete_maire_deneigement
NOMINATION ET NUMEROTAGE DES VOIES COMMUNALES
Un courrier servant d’attestation de domiciliation est en cours d’adressage par la mairie à chacun des propriétaires résidents ou disposant d’une habitation dans la commune. Il précise la nomination et le numérotage de leur voie communale en rapport avec le lieu d’habitation.
Cette action municipale, décidée par délibération du Conseil municipal en date du 06 mai 2019, contribue à améliorer votre sécurité et l’efficacité des services grâce à une localisation du domicile à partir d’une adresse précise.
Consultez le guide des démarches administratives à accomplir par les usagers à réception du courrier de la mairie : voirie guide declaration adresse
Consultez les noms de rue et la numérotation de la commune sur https://guichet-adresse.ign.fr
PREFECTURE DE L’ISERE – Communiqué de presse “INFLUENZA AVIAIRE” 05/11/2020
2020.11.05 CP influenzia aviaire
Le niveau de risque est passé de « modéré » à « élevé » en Isère et nécessite la mise en place de mesures de prévention dans les élevages d’oiseaux
Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours
Documentation et formulaire de déclaration rubrique Réglementations/Réglementations préfectorales
PREFECTURE DE L’ISERE – Communiqué de presse “CONFINEMENT” 30/10/2020
Le Préfet de l’Isère a pris, en outre, des mesures complémentaires applicables dans le département de l’Isère, afin de freiner la propagation du virus Covid-19.
2020.10.30 CP Confinement – mesures complémentaires en Isère
CARTE D’IDENTITE et PASSEPORTS
Seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité et de passeports.
Mairie équipée la plus proche :
Pontcharra http://pontcharra.fr/rendez-vous/
Services publics en ligne :
www.service-public.fr et www.ants.gouv.fr
Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/
Le SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie) est un EPCI qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur son territoire.
Il regroupe 46 communes sur les départements de l’Isère (17 communes) et de la Savoie (29 communes).
Le territoire du SIBRECSA compte 53 214 habitants (population municipale 2015).
2 communautés de communes adhèrent au SIBRECSA pour les zones géographiques concernées.
- Communauté de communes Le Grésivaudan
- Communauté de communes Coeur de Savoie
Consultez le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Reglement de collecte SIBRECSA
COVID 19 : ANNULATION des permanences pour la création des cartes d’accès en déchèterie, jusqu’à nouvel ordre.
Par courrier :
95 Avenue de la Gare – BP 49 – 38 530 Pontcharra
Particuliers : la photocopie d’une pièce d’identité, la photocopie du document avec le numéro fiscal (taxe foncière, taxe d’habitation). Si nouvelle adresse un justificatif de domicile est à ajouter. Un numéro de téléphone (fixe ou mobile)
Professionnels : la photocopie de la pièce d’identité du gérant, un papier à entête ou une carte de visite, un extrait K-bis ou numéro de SIRET. Si la demande est supérieure à 2 cartes, il faudra fournir les cartes grises de chaque véhicule.
Merci de votre compréhension
IMPORTANT : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.
