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dernière mise à jour : Septembre 2023 – Marc Grambin
INFO SOUTIEN TRAVAUX VOIRIE 2023
Info soutien tx voirie bourg Le Moutaret
INFO SOUTIEN TRAVAUX RENOVATION EGLISE ST JEAN BAPTISTE 2023
info soutien tx eglise Le Moutaret
ENQUETE INSEE entre le 12 juin et le 16 décembre 2023
https://www.insee.fr/fr/information/2964509
Consultez le : Communique_de_presse_HVP
Consultez le : Depliant Insee présentation
L’Insee réalise, entre le 12 juin et le 16 décembre 2023, une enquête statistique sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages.
L’enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle. Elle vise ainsi à décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leur endettement. Réalisée à l’échelle européenne depuis 2010, l’enquête permet des comparaisons internationales.
Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été sollicités en 2014, 2017 et 2020. La ré interrogation des mêmes ménages permet de mesurer l’évolution du patrimoine et de sa composition.
Dans notre commune, certains ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.
FORMULAIRES D’URBANISME
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022
Créer son compte et renseigner ses formulaires sur la Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
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Informations
CARTE D’IDENTITE et PASSEPORTS
Seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité et de passeports.
Mairie équipée la plus proche :
Pontcharra http://pontcharra.fr/rendez-vous/
Services publics en ligne :
www.service-public.fr et www.ants.gouv.fr
Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/
Certificat d’immatriculation ANTS :
Les nouveaux changements à connaître pour 2023
La procédure de la carte grise, historiquement gérée par les préfectures, s’effectue aujourd’hui à 100% sur internet. Désormais dénommé certificat d’immatriculation, ce document administratif peut être obtenu sur le site officiel https://immatriculationants.gouv.fr
Certains lieux sont également dédiés à l’accompagnement dans ces démarches des personnes rencontrant des difficultés à les effectuer en ligne. Il s’agit des maisons France Services, créées par l’Etat et permettant de recevoir l’aide d’un conseiller spécialisé. Cet accompagnement est totalement gratuit, que ce soit pour réaliser une démarche pour la carte grise ou une autre procédure administrative (permis de conduire, CNI, passeport, etc.).
En 2023, suite à la baisse du seuil du malus écologique, le prix de votre carte grise pourra être impacté et augmenter. C’est en effet le cas si le véhicule dont vous faites l’acquisition émet une quantité trop importante de gaz à effet de serre : il sera donc considéré comme trop polluant. De plus, il faudra prendre en compte l’augmentation ou pas de la taxe régionale sur les véhicules qui pourra également faire augmenter le prix de votre certificat d’immatriculation en fonction de la région dans laquelle vous choisissez d’immatriculer votre véhicule.
Afin de consulter des informations supplémentaires sur ces nouveautés et des guides complets sur la procédure en ligne liée à la carte grise, vous pouvez vous rendre sur portail-cartegrise.fr. Ce site publie de nombreuses actualités et alerte sur l’évolution de la démarche. Enfin l’ANTS propose des vidéos explicatives et des fiches informationnelles sur son site.
Le SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie) est un EPCI qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur son territoire.
Il regroupe 46 communes sur les départements de l’Isère (17 communes) et de la Savoie (29 communes).
Le territoire du SIBRECSA compte 53 214 habitants (population municipale 2015).
2 communautés de communes adhèrent au SIBRECSA pour les zones géographiques concernées.
- Communauté de communes Le Grésivaudan
- Communauté de communes Coeur de Savoie
Consultez le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Reglement de collecte SIBRECSA
IMPORTANT : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle !
– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.
– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.
– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.
– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.
– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.
– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.
En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu’à la sécurité des employés qui y travaillent.
DECHETERIES
220620 Reglement decheterie tampon
220620 Communique de presse decheteries
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Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.
