FORMULAIRES D’URBANISME
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022
Créer son compte et renseigner ses formulaires sur la Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
PADD
Consulter le Plan d’Aménagement et de Developpement Durable de la commune de Le Moutaret
PLU
Consulter le plan de zonage de la commune de Le Moutaret
Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Moutaret
Pour rappel :
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie.
Aléas
Consultez la carte des aléas de la commune de Le Moutaret
carte-aleas
Haies en milieu urbain
Planter des haies champêtres sur le territoire de la commune de Le Moutaret
En cas de plantations, elles seront composées d’essences variées et locales, à floraison échelonnée dans l’année, avec des couleurs variées.
Il est utile de consulter la plaquette du Conseil Général de l’Isère sur [“Planter des haies champêtres en Isère”->https://www.isere.fr/Documents/environnement/dechets/PLaquette-planter-des-haies-2010.pdf].
Les haies mono spécifiques de type thuyas ou lauriers sont interdites.