Formulaires Urbanisme
FORMULAIRES D’URBANISME
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022
Créer son compte et renseigner ses formulaires sur la Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
Eau et Assainissement
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Bilan qualité 2025
En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Accédez ici aux 3 derniers résultats des contrôles sanitaires réalisés par l’ARS (Agence Régionale de Santé) sur la commune.
Depuis le 01 janvier 2018 la communauté de communes Le Grésivaudan assure les compétences « Eau et Assainissement » de la commune.
Les services publics de production, de distribution et de collecte des eaux relèvent de l’intercommunalité.
Toutefois pour l’eau comme pour l’assainissement (urgence, emménagement/déménagement…) contactez la mairie de Le Moutaret au : 04 76 45 08 75
Une convention précise en effet les modalités de ces services est conclue entre Le Grésivaudan et la commune.
Service des Eaux du Grésivaudan
Accueil usagers :
ZA Tire Poix
38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
Tél. 04 76 99 70 00
servicedeseaux@le-gresivaudan.fr
Du lundi au vendredi
9h – 12h | 14h – 17h
Comment cela se traduit sur le quotidien des usagers ?
- Les travaux d’investissements sur les réseaux d’eau et d’assainissement sont réalisés par les services de la communauté de communes,
- La tarification de l’eau et l’assainissement converge progressivement pour atteindre un prix harmonisé sur le territoire de l’intercommunalité à l’horizon 2021,
- Le Grésivaudan assurera le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation d’assainissement non collectif par le biais de prestataires,
- Pour les constructions neuves, la communauté de communes assurera le suivi des prescriptions des permis de construire et le contrôle des branchements d’eau et d’assainissement.
Retrouver l’information sur : Eau et assainissement – Le Grésivaudan
FACTURATION : La facturation de votre consommation d’eau est assurée par le service des eaux du Grésivaudan.
Information tarifaire sur : Tarifs et règlements – Le Grésivaudan
En 2020, la communauté de communes redéfinit sa politique tarifaire pour répondre à une nécessité de remise aux normes de ses réseaux.
GESTION DE L’EAU – eau potable
Le massif de Bramefarine auquel appartient la commune est constitué d’un matériel sédimentaire caractérisé par des circulations issues de la formation géologique glaciaire Bajocienne, marquée par des placages d’éboulis qui ont donné naissance à des sources modestes, dont les débits fluctuants sont fortement liés à la pluviométrie du massif.
4 sources alimentent la commune. Ces sources bénéficient de Périmètres de Protection de Captage :
Côte Turenne / source de surface
Freydière / source de surface
Les Masures / source de surface
Bois Raby / source d’eau profonde
La qualité des eaux n’est donc pas la même. Toutefois sa qualité physico-chimique et bactériologique est globalement satisfaisante.
Le réseau communal s’organise comme suit :
Réseau des Masures : le captage des Masures alimente le réservoir du même nom (50m3).
Il dessert le Bourg, les Masures, les maisons situées à l’Ourcière, et également Freydon.
Réseau du Bourg : les captages de Côte Turenne et de Freydière alimentent gravitairement le réservoir du Bourg (= Moutaret) : 100m3.
Captage de Bois Raby : en dehors de la période d’étiage des sources, l’ensemble de la commune est alimenté gravitairement à partir du captage des Masures et des sources du Bourg. Lorsque les sources ont un débit insuffisant, ce réseau peut être alimenté par un refoulement des eaux du captage de Bois Raby, du fait d’une productivité remarquable par rapport aux autres sources gravitaires (débits parfois 10 fois supérieurs aux autres sources, y compris en étiage).
Réseau de Freydon : Exploitation du captage abandonné au cours de l’année 2016. Alimentation du réservoir (50m3) via l’interconnexion depuis Bois Raby.
Déneigement
Le maire dispose des pouvoirs de police générale ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. Il a l’obligation légale d’assurer le déneigement des voies se situant sur le territoire de la commune.
Sur la commune de Le Moutaret, le déneigement est assuré par un prestataire (Nicolas Lopez) qui intervient dans les meilleurs délais. Certaines voies étroites ne peuvent être déneigées par le matériel roulant habituellement utilisé, c’est pourquoi leur dégagement peut intervenir plus tardivement par un matériel plus adapté. Il appartient au maire de prendre des dispositions pour éviter en période de gel la formation de glace dans les caniveaux et sur les chaussées.
La commune ne disposant pas de personnel communal, et afin d’assurer la sécurité de tous, un arrêté du maire a été pris, prescrivant aux riverains des voies publiques de balayer le trottoir devant leur habitation.
Du sel est mis à disposition dans les bacs à sels disposés dans chaque hameau.
Consultez 38268_arrete_maire_deneigement
Services communaux
La Commune ne dispose pas des services suivants :
- Ecole primaire (rattachement à l’école de Saint-Maximin)
- Poste
- Employé communal
Une secrétaire de mairie assure (à temps partiel) les obligations de suivis et de transcriptions administratives.
Les principaux services sont donc assurés directement par le Maire, ses Adjoints et Conseillers avec l’aide d’administrés de bonne volonté.
Certaines tâches sont déléguées et assurées par des entreprises extérieures missionnées ou sous contrats :
- Espaces verts : Entreprise Jardins des Vallées (Saint-Maximin)
- Téléphone 04.76.71.95.57
- Déneigement : Nicolas LOPEZ
- Sécurité / Incendie : Entreprise Halt’Incendie (Villard-Bonnot)
- Entretien mairie : DBM Nettoyage (Crêt en Belledonne)
Les services intercommunautaires assurent :
- Les transports scolaires
- Le ramassage des ordures ménagères
Communauté de communes Le Grésivaudan
La Commune est membre de la communauté de communes Le Grésivaudan
Situé en Isère, Le Grésivaudan est une large vallée reliant Grenoble à Chambéry, au pied des massifs de Chartreuse et de Belledonne, au cœur de la région Rhône-Alpes.
Le Grésivaudan en chiffres
- 676 km²
- 43 communes
- 105 483 habitants en 2025.
- 11 400 ha de surfaces agricoles, soit 17 % du territoire
- 42 000 ha de forêt
- Point culminant : le Pic de Belledonne à 2977 m
- 12 communes membres du Parc de Chartreuse : Le Plateau des petites Roches, Chapareillan, La Terrasse, Le Touvet, Barraux, Bernin, Biviers, Crolles, Saint-Ismier, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Nazaire-Les-Eymes.
- 900 km de sentiers de randonnée.
- 6 stations de ski : Chamrousse ; Les sept Laux ; L’espace nordique du Barioz et l’espace alpin du Grand Plan ; Le Collet d’Allevard ; Saint-Hilaire du Touvet ; le Col de Marcieu.
- 2 stations thermales : Saint-Martin d’Uriage et Allevard.
2026 – DECHETS
Le Grésivaudan reprend la compétence gestion des déchets pour 16 communes du territoire.
RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS SUR :
https://www.le-gresivaudan.fr/6-dechets.htm
Dissolution du SIBRECSA – Contexte
Créé en 1966, le SIBRECSA regroupait 43 communes dont 16 communes du territoire du Grésivaudan et 27 communes de la communauté de communes Cœur de Savoie. Il avait pour mission de gérer la collecte, le tri et la valorisation des déchets sur son territoire.
Début 2024, le Syndicat a vu sa situation financière dégradée. Pour faire face, des mesures d’économie ont été mises en œuvre et une réflexion sur l’avenir de la structure a été lancée ; réflexion qui a abouti fin 2024, à la décision de dissoudre le Syndicat.
Cette dissolution prendra effet le 31 décembre 2025 et à compter du 1 janvier 2026, c’est la communauté de communes Le Grésivaudan qui récupérera la compétence gestion et valorisation des déchets pour Allevard, Barraux, Chapareillan, Crêts-en-Belledonne, Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, Le Cheylas, Le Haut-Bréda, Le Moutaret, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin et Theys.
Ainsi, Le Grésivaudan sera en charge de la compétence déchets pour les 43 communes du territoire, ce qui permettra une gestion uniforme, une équité du service public et une meilleure lisibilité pour les habitants.
Contact – à compter du 1er janvier 2026
Service déchets du Grésivaudan – Annexe Pontcharra
441 avenue Jean-François Champollion – ZI du Pré Brun
38530 PONTCHARRA
Horaires d’ouverture à compter du 12 janvier (du 1er au 12 janvier : travaux d’aménagement) :
- Lundi : 8h30–12h / 13h30–17h
- Jeudi : 8h30–12h / 13h30–17h
- Vendredi : 8h30–12h / 13h30–17h
Contact : dechetsmenagers@le-gresivaudan.fr
04 76 08 03 03
Horaires déchetteries
- Pontcharra (impasse Denis Papin)
Lundi → Samedi : 8h15–12h / 14h–17h45
- Le Cheylas (route de la Buissière – ZI de la Rolande)
Lundi, mercredi, vendredi, samedi : 8h15–12h / 14h–17h45
Mardi, jeudi : 14h-17h45
- Crêts-en-Belledonne (chemin de la Ronzière)
Lundi → Samedi : 8h15–12h / 14h–17h45
Accès
Carte d’accès sans limitation de passage pour les particuliers, les administrations, les associations – Interdit aux professionnels
Accès à toutes les déchetteries du Grésivaudan : Le Touvet, Crolles, Saint-Ismier, Saint-Martin d’Uriage et Chamrousse. Fin des accès aux déchetteries de Portes de Savoie et Villard Sallet.
Collecte et tri
LE TRI UN GESTE NATURE
Situé sur le parking du cimetière à l’entrée nord du village, un ensemble de containers de tri sélectif est à votre disposition.
Merci de bien vouloir respecter les espaces dédiés ainsi que la propreté des lieux.
VISUALISER Memo-tri
Le Grésivaudan reprend la compétence gestion des déchets pour 16 communes du territoire.
RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS SUR :
https://www.le-gresivaudan.fr/6-dechets.htm
Dissolution du SIBRECSA – Contexte
Créé en 1966, le SIBRECSA regroupait 43 communes dont 16 communes du territoire du Grésivaudan et 27 communes de la communauté de communes Cœur de Savoie. Il avait pour mission de gérer la collecte, le tri et la valorisation des déchets sur son territoire.
Début 2024, le Syndicat a vu sa situation financière dégradée. Pour faire face, des mesures d’économie ont été mises en œuvre et une réflexion sur l’avenir de la structure a été lancée ; réflexion qui a abouti fin 2024, à la décision de dissoudre le Syndicat.
Cette dissolution prendra effet le 31 décembre 2025 et à compter du 1 janvier 2026, c’est la communauté de communes Le Grésivaudan qui récupérera la compétence gestion et valorisation des déchets pour Allevard, Barraux, Chapareillan, Crêts-en-Belledonne, Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, Le Cheylas, Le Haut-Bréda, Le Moutaret, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin et Theys.
Ainsi, Le Grésivaudan sera en charge de la compétence déchets pour les 43 communes du territoire, ce qui permettra une gestion uniforme, une équité du service public et une meilleure lisibilité pour les habitants.
Contact – à compter du 1er janvier 2026
Service déchets du Grésivaudan – Annexe Pontcharra
441 avenue Jean-François Champollion – ZI du Pré Brun
38530 PONTCHARRA
Horaires d’ouverture à compter du 12 janvier (du 1er au 12 janvier : travaux d’aménagement) :
- Lundi : 8h30–12h / 13h30–17h
- Jeudi : 8h30–12h / 13h30–17h
- Vendredi : 8h30–12h / 13h30–17h
Contact : dechetsmenagers@le-gresivaudan.fr
04 76 08 03 03
Horaires déchetteries
- Pontcharra (impasse Denis Papin)
Lundi → Samedi : 8h15–12h / 14h–17h45
- Le Cheylas (route de la Buissière – ZI de la Rolande)
Lundi, mercredi, vendredi, samedi : 8h15–12h / 14h–17h45
Mardi, jeudi : 14h-17h45
- Crêts-en-Belledonne (chemin de la Ronzière)
Lundi → Samedi : 8h15–12h / 14h–17h45
Accès
Carte d’accès sans limitation de passage pour les particuliers, les administrations, les associations – Interdit aux professionnels
Accès à toutes les déchetteries du Grésivaudan : Le Touvet, Crolles, Saint-Ismier, Saint-Martin d’Uriage et Chamrousse. Fin des accès aux déchetteries de Portes de Savoie et Villard Sallet.
Ecoles primaires
La Commune de Le Moutaret ne dispose pas d’école.
Les scolarisations publiques sont rattachées à l’école de Saint-Maximin.
Information pour inscription scolaire à l’école de Saint-Maximin
Ecole Primaire
Téléphone 04 76 97 31 84
Courriel : ecole@stmaximin38.fr
RENSEIGNEMENTS EN MAIRIE DE ST MAXIMIN
Téléphone : 04 76 97 60 19
Cantine scolaire
Participation de la commune au coût de la cantine scolaire.
L’objectif de cette participation est la prise en compte des différences de coût entre les cantines scolaires de Saint Maximin et Allevard compte tenu que les enfants du Moutaret ont le choix de la scolarisation entre ces deux communes.
Les critères d’accès à la cantine et à la subvention sont les suivants : Les deux parents travaillent à temps plein et de ce fait n’ont pas la possibilité matérielle de déjeuner chez eux.
Délibération N° 12/20/006 du 14 décembre 2020
Le conseil municipal décide de participer à la cantine scolaire selon les modalités suivantes :
o Prise en charge de la différence entre un seuil de 6.00 € par repas et de son coût réel facturé par les cantines scolaires.
o Elle ne concerne que les parents qui travaillent tous les deux à l’extérieur ou dans le cas d’une famille monoparentale, le chef de famille travaille à l’extérieur.
o Elle ne concerne que les enfants scolarisés à l’Ecole publique.
o Le remboursement se fait trimestriellement sur présentation des factures.
Commissions municipales
Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Elles préparent le travail et les délibérations du Conseil.
Elles n’ont aucun pouvoir de décision.
Le Conseil municipal est seul décisionnaire.
Commissions constituées le 21 mars 2026 :
Mise à jour : Délibération du 21/03/2026
TE 38 : Laurent MICHELLAND Suppléants : Simon DRAPER
URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE – Titulaires : Marc GRAMBIN / Sarah MARAIS-LECLESVE / Laurent MICHELLAND / Jean-Charles BORJA / Nicolas DETTOMA / Sana PROCACCI / Etienne DUPELOUX-DESGRANGES / Simon DRAPER / Elodie GUICHARD
AGRICULTURE et FORÊTS – Titulaire : Marc GRAMBIN / Nicolas DETTOMA / Etienne DUPELOUX-DESGRANGES / Sarah MARAIS-LECLESVE / Sana PROCACCI Non siégeant : Marie-Noëlle ROSSET / Vincent TISSOT
TRAVAUX COORDONNES ET GROS TRAVAUX – Titulaires : Marc GRAMBIN / Laurent MICHELLAND / Sarah MARAIS-LECLESVE / Etienne DUPELOUX-DESGRANGES / Simon DRAPER / Elodie GUICHARD Non siégeant : Vincent TISSOT
ENTRETIEN COURANTS – Titulaires : Marc GRAMBIN / Laurent MICHELLAND / Sarah MARAIS-LECLESVE / Simon DRAPER / Dinora RODRIGUES Non siégeant : Vincent TISSOT
COMMISSION APPEL OFFRES (travaux > 40000 €) – Titulaires : Marc GRAMBIN / Laurent MICHELLAND / Sarah MARAIS-LECLESVE / Simon DRAPER / Sana PROCACCI / Elodie GUICHARD
ESPACE BELLEDONNE – Titulaire : Nicolas DETTOMA / Sarah MARAIS-LECLESVE Non siégeant : Marie-Noëlle ROSSET
ECOLE / COLLEGE / LYCEE – Titulaire : Dinora RODRIGUES / Elodie GUICHARD
CORRESPONDANT DÉFENSE – Titulaire : Jean-Charles BORJA Suppléant : Laurent MICHELLAND
COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES – Titulaire : Suppléant :
ADMR – LA RAMEE – Titulaires : Dinora RODRIGUES Suppléant : Sana PROCACCI
LOCATIONS IMMOBILIERES – MISES A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES – Titulaires : Dinora RODRIGUES / Sarah MARAIS-LECLESVE Suppléante : Jean-Charles BORJA
BRAMEFARINE – ASA DES TEPPES – Titulaires : Nicolas DETTOMA / Etienne DUPELOUX-DESGRANGES Non siégeant : Marie-Noëlle ROSSET / Vincent TISSOT
SECURITE – DEFENSE – INCENDIE – Titulaires: Laurent MICHELLAND
CULTURE – PATRIMOINE (CADRE DE VIE, PATRIMOINE, VIE ASSOCIATIVE) – Titulaire : Sana PROCACCI / Elodie GUICHARD / Jean-Charles BORJA / Simon DRAPER / Dinora RODRIGUES
COMMUNICATION – Titulaire : Sarah MARAIS-LECLESVE/ Elodie GUICHARD Suppléante : Sana PROCACCI
Salles communales
Réservation auprès de la Mairie
Titulaires : Dinora RODRIGUES / Sarah MARAIS
Suppléant: Jean Charles BORJA
Le dossier complet de réservation d’une salle doit parvenir en mairie 3 semaines avant la mise à disposition.
Consulter le règlement de salles
Chaque salle fait l’objet de conditions d’utilisations ou d’équipements particuliers
Conseil municipal
Conseil municipal élu le 21/03/2026
- Maire : Grambin Marc
- Premier adjoint : Marais-Leclesve Sarah
- Second adjoint : Michelland Laurent
- Conseillers municipaux : Rodrigues Dinora, Borja Jean-Charles, Guichard Elodie, Dettoma Nicolas, Gucher Agnès, Dupeloux-Desgranges Etienne, Procacci Sana, Draper Simon
- Conseillers complémentaires : Rosset Marie-Noëlle, Tissot Vincent
Elections municipales 2026
Elections municipales du 15 mars 2026
Liste VIVRE ENSEMBLE LE MOUTARET
Tête de liste Marc GRAMBIN
2 – MARAIS-LECLESVE Sarah (Le Bourg)
3 – MICHELLAND Laurent (Le Bourg)
4 – RODRIGUES Dinora (Le Bourg)
5 – BORJA Jean-Charles
6 – GUICHARD Elodie (Le Bourg)
7 – DETTOMA Nicolas (Le Bourg)
8 – GUCHER Agnès (Les Masures)
9 – DUPELOUX-DESGRANGES Etienne (Les Masures)
10 – PROCACCI Sana (Freydon)
11 – DRAPER Simon (L’oursière)
12 – ROSSET Marie-Noëlle (Le bourg)
13 – TISSOT Vincent (Freydon)
AIDES FINANCIERES ELEVES – PARENTS D’ELEVES
Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures
La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.
Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études
Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr
Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr
Les aides à l’école maternelle
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur caf.fr
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr
N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.
Les aides à l’école élémentaire
Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr
Les aides au collège
Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse
Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Les aides au lycée
Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse
Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur cursus initial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique, CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Les aides aux études supérieures
Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur
Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte bancaire gratuit avec carte de crédit classique.
Plus d’infos sur Pour une banque éthique
Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr
Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Microcrédit : un microcrédit en ligne d’un montant de 500 euros est accessible pour financer les dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité) sans justificatif d’utilisation et avec signature électronique.
Plus d’informations sur verilor
Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr
Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Retrouvez toutes les aides à jour & disponibles en France sur https://ww.aidefinance.fr
Patrimoine local
Présentation patrimoniale dans le Bourg d’après un parcours proposé en 2015 à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine.
Mairie – Groupe scolaire
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panneau site 1 mairie |
Travail à ferrer les bestiaux
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panneau site 2 travail |
Lavoir couvert
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panneau site 3 lavoir |
Citerne à eau
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panneau site 4 citerne |
Four à pain
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panneau site 5 four |
Séchoir à noix
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panneau site 6 sechoir |
Monument aux Morts
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panneau site 7 MAM |
Eglise Saint-Jean- Baptiste
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panneau site 8 eglise |
Cloches de l’Eglise St jean Baptiste
En 2020, à la demande de la commune, une visite technique a été programmée par un technicien de la société Paccard, d’Annecy, pour un diagnostic de santé des 2 cloches de l’Eglise St Jean Baptiste.
· La petite cloche a une bonne sonorité, pas de problèmes particuliers.
· La grosse cloche, datant de 1816 est fêlée, elle a été mise en arrêt pour ne pas aggraver les dégâts.
La réparation par soudure de la grosse cloche est envisagée.
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Electricité – Régie municipale GEG
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Agence d’Allevard, Le Moutaret, La Ferrière, Pinsot, Presle, Crêts en Belledonne |
Énergéticien de référence en Rhône-Alpes.
Gaz Electricité de Grenoble est une société d’économie mixte locale qui produit des énergies renouvelables, exploite des réseaux de distribution de gaz et d’électricité, vend de l’électricité, du gaz, de la chaleur, et propose des services d’éclairage.
Son expertise et son attachement au service public lui confèrent une vision différente de ses métiers, portée par son ancrage territorial et sa proximité avec ses clients.
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi
de 8h10 à 12h30 et de 13h15 à 16h30
24 avenue de Savoie
38580 ALLEVARD
Tél : 04 76 97 53 54
Urgences
Electricité : 04 76 97 53 54
Ce service est accessible 7 JOURS/7, 24H/24
Evénementiel
Journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix
Hommage à tous les « Morts pour la France »
11 Novembre 2021
Message de Madame Geneviève DARRIEUSSECQ
Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées,
chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
Consultez le Message 2021 Journée nationale du 11 novembre
Consultez la Liste 2021 Morts pour la France
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Hymne de La Marseillaise interprétée par Cyrielle, violoniste local. |
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Journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix
Hommage à tous les « Morts pour la France »
11 Novembre 2020
Message de Madame Geneviève DARRIEUSSECQ
Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées,
chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
Consultez le Message 2020 Journée nationale du 11 novembre
Consultez la liste 2020 Morts pour la France
Il appartenait à la Commune d’organiser une cérémonie au monument aux morts, dans un format restreint et en respectant strictement les mesures de distanciation, sans présence du public.
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Bienvenue sur le site internet de la commune de
Pour contacter la Mairie
Maire : Alain GUILLUY
Téléphone : 04 76 45 08 75
Adresse : 10 Grande Rue 38580 LE MOUTARET
Courriel : mairielemoutaret@yahoo.fr
Horaires d’ouverture : Permanence le Lundi de 17h00 à 20h00
Autres jours sur rendez-vous
Site en cours d’actualisation
dernière mise à jour : Marc 2026 – Marc Grambin
Enquête Budget de famille
https://www.insee.fr/fr/information/7652980
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise du 1er janvier au 31 décembre 2026 une enquête sur la consommation et le budget des ménages français.
Cette enquête est à caractère obligatoire
Un enquêteur de l’Insee, se rendra au domicile des personnes sélectionnées, muni d’une carte officielle. Elles seront prévenues individuellement par lettre et informées du nom de l’enquêteur.
Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation. Elles serviront uniquement à l’établissement de statistiques.
Vous voudrez bien leur réserver votre meilleur accueil.
Le Maire de Le Moutaret,
Alain GUILLUY
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2026 – LE MOUTARET
Le Grésivaudan reprend la compétence gestion des déchets pour 16 communes du territoire.
RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS SUR :
https://www.le-gresivaudan.fr/6-dechets.htm
Dissolution du SIBRECSA – Contexte
Créé en 1966, le SIBRECSA regroupait 43 communes dont 16 communes du territoire du Grésivaudan et 27 communes de la communauté de communes Cœur de Savoie. Il avait pour mission de gérer la collecte, le tri et la valorisation des déchets sur son territoire.
Début 2024, le Syndicat a vu sa situation financière dégradée. Pour faire face, des mesures d’économie ont été mises en œuvre et une réflexion sur l’avenir de la structure a été lancée ; réflexion qui a abouti fin 2024, à la décision de dissoudre le Syndicat.
Cette dissolution prendra effet le 31 décembre 2025 et à compter du 1 janvier 2026, c’est la communauté de communes Le Grésivaudan qui récupérera la compétence gestion et valorisation des déchets pour Allevard, Barraux, Chapareillan, Crêts-en-Belledonne, Hurtières, La Buissière, La Chapelle du Bard, Le Cheylas, Le Haut-Bréda, Le Moutaret, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin et Theys.
Ainsi, Le Grésivaudan sera en charge de la compétence déchets pour les 43 communes du territoire, ce qui permettra une gestion uniforme, une équité du service public et une meilleure lisibilité pour les habitants.
Contact – à compter du 1er janvier 2026
Service déchets du Grésivaudan – Annexe Pontcharra
441 avenue Jean-François Champollion – ZI du Pré Brun
38530 PONTCHARRA
Horaires d’ouverture à compter du 12 janvier (du 1er au 12 janvier : travaux d’aménagement) :
- Lundi : 8h30–12h / 13h30–17h
- Jeudi : 8h30–12h / 13h30–17h
- Vendredi : 8h30–12h / 13h30–17h
Contact : dechetsmenagers@le-gresivaudan.fr
04 76 08 03 03
Horaires déchetteries
- Pontcharra (impasse Denis Papin)
Lundi → Samedi : 8h15–12h / 14h–17h45
- Le Cheylas (route de la Buissière – ZI de la Rolande)
Lundi, mercredi, vendredi, samedi : 8h15–12h / 14h–17h45
Mardi, jeudi : 14h-17h45
- Crêts-en-Belledonne (chemin de la Ronzière)
Lundi → Samedi : 8h15–12h / 14h–17h45
Accès
Carte d’accès sans limitation de passage pour les particuliers, les administrations, les associations – Interdit aux professionnels
Accès à toutes les déchetteries du Grésivaudan : Le Touvet, Crolles, Saint-Ismier, Saint-Martin d’Uriage et Chamrousse. Fin des accès aux déchetteries de Portes de Savoie et Villard Sallet.
Il est formellement interdit de déposer des ordures ménagères en dehors de ses propres conteneurs
Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle !
– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.
– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.
– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.
– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.
– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.
– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.
En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu’à la sécurité des employés qui y travaillent.
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Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.
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INFO SOUTIEN CONSTRUCTION D’UNE HALLE OUVERTE CENTRE BOURG 2024
INFO SOUTIEN TRAVAUX VOIRIE 2023
Info soutien tx voirie bourg Le Moutaret
INFO SOUTIEN TRAVAUX RENOVATION EGLISE ST JEAN BAPTISTE 2023
info soutien tx eglise Le Moutaret
FORMULAIRES D’URBANISME
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022
Créer son compte et renseigner ses formulaires sur la Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
CARTES D’IDENTITE et PASSEPORTS
Seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité et de passeports.
Attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous
Services publics en ligne :
[->www.service-public.fr ] et [->www.ants.gouv.fr]
Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/
Certificat d’immatriculation ANTS :
Les nouveaux changements à connaître pour 2023
La procédure de la carte grise, historiquement gérée par les préfectures, s’effectue aujourd’hui à 100% sur internet. Désormais dénommé certificat d’immatriculation, ce document administratif peut être obtenu sur le site officiel https://immatriculationants.gouv.fr
Certains lieux sont également dédiés à l’accompagnement dans ces démarches des personnes rencontrant des difficultés à les effectuer en ligne. Il s’agit des maisons France Services, créées par l’Etat et permettant de recevoir l’aide d’un conseiller spécialisé. Cet accompagnement est totalement gratuit, que ce soit pour réaliser une démarche pour la carte grise ou une autre procédure administrative (permis de conduire, CNI, passeport, etc.).
En 2023, suite à la baisse du seuil du malus écologique, le prix de votre carte grise pourra être impacté et augmenter. C’est en effet le cas si le véhicule dont vous faites l’acquisition émet une quantité trop importante de gaz à effet de serre : il sera donc considéré comme trop polluant. De plus, il faudra prendre en compte l’augmentation ou pas de la taxe régionale sur les véhicules qui pourra également faire augmenter le prix de votre certificat d’immatriculation en fonction de la région dans laquelle vous choisissez d’immatriculer votre véhicule.
Afin de consulter des informations supplémentaires sur ces nouveautés et des guides complets sur la procédure en ligne liée à la carte grise, vous pouvez vous rendre sur portail-cartegrise.fr. Ce site publie de nombreuses actualités et alerte sur l’évolution de la démarche. Enfin l’ANTS propose des vidéos explicatives et des fiches informationnelles sur son site.
Démarches administratives
Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures
La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.
Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études
Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr
Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr
Les aides à l’école maternelle
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur caf.fr
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr
N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.
Les aides à l’école élémentaire
Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr
Les aides au collège
Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse
Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Les aides au lycée
Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse
Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur cursus initial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique, CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Les aides aux études supérieures
Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur
Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte bancaire gratuit avec carte de crédit classique.
Plus d’infos sur Pour une banque éthique
Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr
Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Microcrédit : un microcrédit en ligne d’un montant de 500 euros est accessible pour financer les dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité) sans justificatif d’utilisation et avec signature électronique.
Plus d’informations sur verilor
Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr
Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Retrouvez toutes les aides à jour & disponibles en France sur https://ww.aidefinance.fr
FORMULAIRES D’URBANISME
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022
Créer son compte et renseigner ses formulaires sur la Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
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CARTES NATIONALES D’IDENTITE
Mairie la plus proche – PONTCHARRA : http://pontcharra.fr/rendez-vous/
La Commune de Pontcharra délivre les passeports biométriques et les cartes nationales d’identité (CNI).
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Depuis le 21 mars 2017 seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité. On peut, quelle que soit sa commune d’habitation, aller faire faire une carte d’identité où on le souhaite, y compris dans un autre département.
Il faut au préalable remplir en ligne sa demande sur les deux sites suivants : www.service-public.fr- et www.ants.gouv.fr.
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures sont toujours valables 10 ans.
Rappel :
Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
La comparution du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité, et non exigible lors du retrait de la carte.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Pour les formulaires de demande, et les pièces justificatives à produire, s’adresser à la Mairie.
ATTENTION
L’établissement de l’état d’urgence anti-terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe ; Il arrive que certains pays ne reconnaissent pas le prolongement de 5 ans, et contestent donc la validité de la Carte d’Identité, la décision étant laissée à la libre appréciation des douaniers.
SORTIE DE TERRITOIRE
Si vous projetez de vous déplacer hors des frontières françaises, nous vous conseillons donc de faire une demande de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, voire une demande de passeports.
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Voir fichier note sortie de territoire
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CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d’Immatriculation, anciennement Carte Grise, l’ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l’ANTS
Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/
Certificat d’immatriculation ANTS :
Les nouveaux changements à connaître pour 2023
La procédure de la carte grise, historiquement gérée par les préfectures, s’effectue aujourd’hui à 100% sur internet. Désormais dénommé certificat d’immatriculation, ce document administratif peut être obtenu sur le site officiel https://immatriculationants.gouv.fr
Certains lieux sont également dédiés à l’accompagnement dans ces démarches des personnes rencontrant des difficultés à les effectuer en ligne. Il s’agit des maisons France Services, créées par l’Etat et permettant de recevoir l’aide d’un conseiller spécialisé. Cet accompagnement est totalement gratuit, que ce soit pour réaliser une démarche pour la carte grise ou une autre procédure administrative (permis de conduire, CNI, passeport, etc.).
En 2023, suite à la baisse du seuil du malus écologique, le prix de votre carte grise pourra être impacté et augmenter. C’est en effet le cas si le véhicule dont vous faites l’acquisition émet une quantité trop importante de gaz à effet de serre : il sera donc considéré comme trop polluant. De plus, il faudra prendre en compte l’augmentation ou pas de la taxe régionale sur les véhicules qui pourra également faire augmenter le prix de votre certificat d’immatriculation en fonction de la région dans laquelle vous choisissez d’immatriculer votre véhicule.
Afin de consulter des informations supplémentaires sur ces nouveautés et des guides complets sur la procédure en ligne liée à la carte grise, vous pouvez vous rendre sur portail-cartegrise.fr. Ce site publie de nombreuses actualités et alerte sur l’évolution de la démarche. Enfin l’ANTS propose des vidéos explicatives et des fiches informationnelles sur son site.
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
PCS / DICRIM
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
La sécurité est l’affaire de tous, particuliers, autorités administratives, pouvoirs publics, services de prévention et de secours.
La commune a donc élaboré un Plan Communal de Sauvegarde, permettant une organisation optimale des secours en cas d’évènement grave (Arrêté municipal n° 2015-051 en date du 10/06/2015 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Le Moutaret).
DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
Elle a ainsi réalisé un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
DICRIM – Ce document a pour but de vous sensibiliser à ces risques et de vous proposer des attitudes adaptées à mettre en œuvre en cas de danger.
Consultez la version .pdf
Sécurité – secours
Parce que chaque appel injustifié retarde le secours d’une personne en détresse, il est nécessaire d’utiliser les numéros d’urgence à bon escient.
GENDARMERIE NATIONALE – Brigade d’Allevard
Si vous êtes confrontés à une situation « d’urgence » nécessitant une prise en charge immédiate et prioritaire , vous êtes invités à composer de jour, comme de nuit le numéro d’appel d’urgence 17.
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8 boulevard Jules Ferry?38580 ALLEVARD
Téléphone :
+33 4 76 97 50 14
Télécopie :
+33 4 76 45 95 57
Courriel : cob.pontcharra@gendarmerie.interieur.gouv.fr
SAPEURS POMPIERS – Pays d’Allevard
CASERNE ALLEVARD-LE PAYS D’ALLEVARD
38580 ALLEVARD
Téléphone: 04 76 97 51 28
Fax: 04 76 45 87 98
