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AIDES FINANCIERES ELEVES – PARENTS D’ELEVES

Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures

La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.

Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr

Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr

Les aides à l’école maternelle

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur caf.fr

Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr

N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.

Les aides à l’école élémentaire

Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr

Les aides au collège

Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Les aides au lycée

Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur cursus initial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique, CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Les aides aux études supérieures

Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur

Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte bancaire gratuit avec carte de crédit classique.
Plus d’infos sur Pour une banque éthique

Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr

Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Microcrédit : un microcrédit en ligne d’un montant de 500 euros est accessible pour financer les dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité) sans justificatif d’utilisation et avec signature électronique.
Plus d’informations sur verilor

Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr

Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Retrouvez toutes les aides à jour & disponibles en France sur https://ww.aidefinance.fr

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Déneigement

Le maire dispose des pouvoirs de police générale ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. Il a l’obligation légale d’assurer le déneigement des voies se situant sur le territoire de la commune.

Sur la commune de Le Moutaret, le déneigement est assuré par un prestataire (Ste TRV) qui intervient dans les meilleurs délais. Certaines voies étroites ne peuvent être déneigées par le matériel roulant habituellement utilisé, c’est pourquoi leur dégagement peut intervenir plus tardivement par un matériel plus adapté. Il appartient au maire de prendre des dispositions pour éviter en période de gel la formation de glace dans les caniveaux et sur les chaussées.

La commune ne disposant pas de personnel communal, et afin d’assurer la sécurité de tous, un arrêté du maire a été pris, prescrivant aux riverains des voies publiques de balayer le trottoir devant leur habitation.

Du sel est mis à disposition dans les bacs à sels disposés dans chaque hameau.

Consultez 38268_arrete_maire_deneigement

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Patrimoine local

Présentation patrimoniale dans le Bourg d’après un parcours proposé en 2015 à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine.

Mairie – Groupe scolaire

panneau site 1 mairie

Travail à ferrer les bestiaux

panneau site 2 travail

Lavoir couvert

panneau site 3 lavoir

Citerne à eau

panneau site 4 citerne

Four à pain

panneau site 5 four

Séchoir à noix

panneau site 6 sechoir

Monument aux Morts

panneau site 7 MAM

Eglise Saint-Jean- Baptiste

panneau site 8 eglise

Cloches de l’Eglise St jean Baptiste
En 2020, à la demande de la commune, une visite technique a été programmée par un technicien de la société Paccard, d’Annecy, pour un diagnostic de santé des 2 cloches de l’Eglise St Jean Baptiste.
· La petite cloche a une bonne sonorité, pas de problèmes particuliers.
· La grosse cloche, datant de 1816 est fêlée, elle a été mise en arrêt pour ne pas aggraver les dégâts.

La réparation par soudure de la grosse cloche est envisagée.

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Electricité – Régie municipale GEG

Agence d’Allevard, Le Moutaret, La Ferrière, Pinsot, Presle, Crêts en Belledonne

Énergéticien de référence en Rhône-Alpes.

Gaz Electricité de Grenoble est une société d’économie mixte locale qui produit des énergies renouvelables, exploite des réseaux de distribution de gaz et d’électricité, vend de l’électricité, du gaz, de la chaleur, et propose des services d’éclairage.
Son expertise et son attachement au service public lui confèrent une vision différente de ses métiers, portée par son ancrage territorial et sa proximité avec ses clients.

Horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi
de 8h10 à 12h30 et de 13h15 à 16h30

24 avenue de Savoie
38580 ALLEVARD

Tél : 04 76 97 53 54

allevard@geg.fr

Urgences

Electricité : 04 76 97 53 54 

Ce service est accessible 7 JOURS/7, 24H/24

 

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Services communaux

La Commune ne dispose pas des services suivants :

  • Ecole primaire (rattachement à l’école de Saint-Maximin)
  • Poste
  • Employé communal

Une secrétaire de mairie assure (à temps partiel) les obligations de suivis et de transcriptions administratives.

Les principaux services sont donc assurés directement par le Maire, ses Adjoints et Conseillers avec l’aide d’administrés de bonne volonté.

Certaines tâches sont déléguées et assurées par des entreprises extérieures missionnées ou sous contrats :

  • Espaces verts : Entreprise Jardins des Vallées (Saint-Maximin)
    • Téléphone 04.76.71.95.57
  • Déneigement : Entreprise RAYMOND (Theys)
  • Sécurité / Incendie : Entreprise Halt’Incendie (Villard-Bonnot)
  • Entretien mairie : Entreprise Proteaservices (Pontcharra)

Les services intercommunautaires assurent :

  • Les transports scolaires
  • Le ramassage des ordures ménagères
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Evénementiel

Journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix
Hommage à tous les « Morts pour la France »

11 Novembre 2021

Message de Madame Geneviève DARRIEUSSECQ

Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées,

chargée de la Mémoire et des Anciens combattants

Consultez le Message 2021 Journée nationale du 11 novembre

Consultez la Liste 2021 Morts pour la France

Hymne de La Marseillaise

interprétée par Cyrielle, violoniste local.

Journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix
Hommage à tous les « Morts pour la France »

11 Novembre 2020

Message de Madame Geneviève DARRIEUSSECQ

Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées,

chargée de la Mémoire et des Anciens combattants

Consultez le Message 2020 Journée nationale du 11 novembre

Consultez la liste 2020 Morts pour la France

Il appartenait à la Commune d’organiser une cérémonie au monument aux morts, dans un format restreint et en respectant strictement les mesures de distanciation, sans présence du public.

 

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Ecoles primaires

La Commune de Le Moutaret ne dispose pas d’école.

Les scolarisations publiques sont rattachées à l’école de Saint-Maximin.

Information pour inscription scolaire à l’école de Saint-Maximin

Ecole Primaire
Téléphone 04 76 97 31 84
Courriel : ecole@stmaximin38.fr

RENSEIGNEMENTS EN MAIRIE DE ST MAXIMIN
Téléphone : 04 76 97 60 19

En raison de la crise sanitaire, et afin d’éviter tout déplacement inutile, les inscriptions à l’école pour la rentrée de septembre 2020 ne pourront avoir lieu physiquement cette année.

Vous trouverez en pièce jointe, deux formulaires à nous retourner avant le 29 mai 2020 accompagnés du livre de famille et du carnet de vaccination de l’enfant.

2020 Fiche de renseignements ecole

2020 Fiche de renseignements periscolaire 2020

Cantine scolaire

Participation de la commune au coût de la cantine scolaire.

L’objectif de cette participation est la prise en compte des différences de coût entre les cantines scolaires de Saint Maximin et Allevard compte tenu que les enfants du Moutaret ont le choix de la scolarisation entre ces deux communes.

Les critères d’accès à la cantine et à la subvention sont les suivants : Les deux parents travaillent à temps plein et de ce fait n’ont pas la possibilité matérielle de déjeuner chez eux.

Délibération N° 12/20/006 du 14 décembre 2020

Le conseil municipal décide de participer à la cantine scolaire selon les modalités suivantes :
o Prise en charge de la différence entre un seuil de 6.00 € par repas et de son coût réel facturé par les cantines scolaires.
o Elle ne concerne que les parents qui travaillent tous les deux à l’extérieur ou dans le cas d’une famille monoparentale, le chef de famille travaille à l’extérieur.
o Elle ne concerne que les enfants scolarisés à l’Ecole publique.
o Le remboursement se fait trimestriellement sur présentation des factures.

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Bienvenue sur le site internet de la commune de

logo-mairie-reduit

Pour contacter la Mairie

Maire : Alain GUILLUY

Téléphone : 04 76 45 08 75

Adresse : 10 Grande Rue 38580 LE MOUTARET

Courriel : mairielemoutaret@yahoo.fr

Horaires d’ouverture : Permanence le Lundi de 17h00 à 20h00

Autres jours sur rendez-vous

Site en cours d’actualisation

dernière mise à jour : Novembre 2024 – Marc Grambin

INFO SOUTIEN CONSTRUCTION D’UNE HALLE OUVERTE CENTRE BOURG 2024 

Intervenants et cout

INFO SOUTIEN TRAVAUX VOIRIE 2023 

Info soutien tx voirie bourg Le Moutaret

INFO SOUTIEN TRAVAUX RENOVATION EGLISE ST JEAN BAPTISTE 2023 

info soutien tx eglise Le Moutaret

 

FORMULAIRES D’URBANISME

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

Créer son compte et renseigner ses formulaires sur la Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/

 

CARTES D’IDENTITE et PASSEPORTS

Seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité et de passeports.

Attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous

Services publics en ligne :
[->www.service-public.fr ] et [->www.ants.gouv.fr]

infi-pref-clic

Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/

Certificat d’immatriculation ANTS :

Les nouveaux changements à connaître pour 2023

La procédure de la carte grise, historiquement gérée par les préfectures, s’effectue aujourd’hui à 100% sur internet. Désormais dénommé certificat d’immatriculation, ce document administratif peut être obtenu sur le site officiel https://immatriculationants.gouv.fr

Certains lieux sont également dédiés à l’accompagnement dans ces démarches des personnes rencontrant des difficultés à les effectuer en ligne. Il s’agit des maisons France Services, créées par l’Etat et permettant de recevoir l’aide d’un conseiller spécialisé. Cet accompagnement est totalement gratuit, que ce soit pour réaliser une démarche pour la carte grise ou une autre procédure administrative (permis de conduire, CNI, passeport, etc.).

En 2023, suite à la baisse du seuil du malus écologique, le prix de votre carte grise pourra être impacté et augmenter. C’est en effet le cas si le véhicule dont vous faites l’acquisition émet une quantité trop importante de gaz à effet de serre : il sera donc considéré comme trop polluant. De plus, il faudra prendre en compte l’augmentation ou pas de la taxe régionale sur les véhicules qui pourra également faire augmenter le prix de votre certificat d’immatriculation en fonction de la région dans laquelle vous choisissez d’immatriculer votre véhicule.

Afin de consulter des informations supplémentaires sur ces nouveautés et des guides complets sur la procédure en ligne liée à la carte grise, vous pouvez vous rendre sur portail-cartegrise.fr. Ce site publie de nombreuses actualités et alerte sur l’évolution de la démarche. Enfin l’ANTS propose des vidéos explicatives et des fiches informationnelles sur son site.

Voir le communiqué de presse
circulaire-sibresca
Il est formellement interdit de déposer des ordures ménagères en dehors de ses propres conteneurs

Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle ! 

– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.

– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.

– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.

– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu’à la sécurité des employés qui y travaillent.

 

IMPORTANT : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
extrait-communique-de-presse

220620 Communique de presse decheteries

220620 Reglement decheterie tampon

______________________

 

brulage
Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

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Conseil municipal

Conseil municipal élu le 25/05/2020

  1. Maire : Guilluy Alain (Le Bourg)
  2. Premier adjoint : Grambin Marc (Le Bourg)
  3. Second adjoint : Montmayeur Roger (Les Masures)
  4. Conseillers municipaux : Borja Jean-Charles (Le Bourg), Camus Laure (démissionnaire), Dettoma Nicolas (Le Bourg), Dupeloux-Desgranges Etienne (Les Masures), Forveille Jacqueline (Le Bourg), Marais Sarah (Le Bourg), Renaud Hortense (Le Bourg), Reynoud Christiane (Freydon).

 

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Elections municipales 2020

Elections municipales du 15 mars 2020

Liste BIEN VIVRE ENSEMBLE AU MOUTARET

Tête de liste Alain GUILLUY

1 – BORJA Jean-Charles (Le Bourg)
2 – CAMUS Laure (Le Bourg)
3 – DETTOMA Nicolas (Le Bourg)
4 – DUPELOUX-DESGRANGES Etienne (Les Masures)
5 – FORVEILLE Jacqueline (Le Bourg)
6 – GRAMBIN Marc (Le Bourg)
7 – GUILLUY Alain (Le Bourg)
8 – MARAIS Sarah (Le Bourg)
9 – MONTMAYEUR Roger (Les Masures)
10 – RENAUD Hortense (Le Bourg)
11 – REYNOUD Christiane (Freydon)

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Démarches administratives

Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures

La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.

Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr

Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr

Les aides à l’école maternelle

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur caf.fr

Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr

N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.

Les aides à l’école élémentaire

Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr

Les aides au collège

Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Les aides au lycée

Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur cursus initial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique, CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Les aides aux études supérieures

Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur

Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte bancaire gratuit avec carte de crédit classique.
Plus d’infos sur Pour une banque éthique

Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr

Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Microcrédit : un microcrédit en ligne d’un montant de 500 euros est accessible pour financer les dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité) sans justificatif d’utilisation et avec signature électronique.
Plus d’informations sur verilor

Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr

Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Retrouvez toutes les aides à jour & disponibles en France sur https://ww.aidefinance.fr

FORMULAIRES D’URBANISME

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

Créer son compte et renseigner ses formulaires sur la Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/

 

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

Mairie la plus proche – PONTCHARRA : http://pontcharra.fr/rendez-vous/

La Commune de Pontcharra délivre les passeports biométriques et les cartes nationales d’identité (CNI).

image-cniCARTE NATIONALE D’IDENTITE
Depuis le 21 mars 2017 seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité. On peut, quelle que soit sa commune d’habitation, aller faire faire une carte d’identité où on le souhaite, y compris dans un autre département.
Il faut au préalable remplir en ligne sa demande sur les deux sites suivants : www.service-public.fr- et www.ants.gouv.fr.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures sont toujours valables 10 ans.

Rappel :

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
La comparution du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité, et non exigible lors du retrait de la carte.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Pour les formulaires de demande, et les pièces justificatives à produire, s’adresser à la Mairie.

ATTENTION

L’établissement de l’état d’urgence anti-terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe ; Il arrive que certains pays ne reconnaissent pas le prolongement de 5 ans, et contestent donc la validité de la Carte d’Identité, la décision étant laissée à la libre appréciation des douaniers.

SORTIE DE TERRITOIRE

Si vous projetez de vous déplacer hors des frontières françaises, nous vous conseillons donc de faire une demande de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, voire une demande de passeports.


A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Voir fichier note sortie de territoire

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CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d’Immatriculation, anciennement Carte Grise, l’ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l’ANTS

infi-pref-clic

Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/

Certificat d’immatriculation ANTS :

Les nouveaux changements à connaître pour 2023

La procédure de la carte grise, historiquement gérée par les préfectures, s’effectue aujourd’hui à 100% sur internet. Désormais dénommé certificat d’immatriculation, ce document administratif peut être obtenu sur le site officiel https://immatriculationants.gouv.fr

Certains lieux sont également dédiés à l’accompagnement dans ces démarches des personnes rencontrant des difficultés à les effectuer en ligne. Il s’agit des maisons France Services, créées par l’Etat et permettant de recevoir l’aide d’un conseiller spécialisé. Cet accompagnement est totalement gratuit, que ce soit pour réaliser une démarche pour la carte grise ou une autre procédure administrative (permis de conduire, CNI, passeport, etc.).

En 2023, suite à la baisse du seuil du malus écologique, le prix de votre carte grise pourra être impacté et augmenter. C’est en effet le cas si le véhicule dont vous faites l’acquisition émet une quantité trop importante de gaz à effet de serre : il sera donc considéré comme trop polluant. De plus, il faudra prendre en compte l’augmentation ou pas de la taxe régionale sur les véhicules qui pourra également faire augmenter le prix de votre certificat d’immatriculation en fonction de la région dans laquelle vous choisissez d’immatriculer votre véhicule.

Afin de consulter des informations supplémentaires sur ces nouveautés et des guides complets sur la procédure en ligne liée à la carte grise, vous pouvez vous rendre sur portail-cartegrise.fr. Ce site publie de nombreuses actualités et alerte sur l’évolution de la démarche. Enfin l’ANTS propose des vidéos explicatives et des fiches informationnelles sur son site.

Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

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PCS / DICRIM

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

La sécurité est l’affaire de tous, particuliers, autorités administratives, pouvoirs publics, services de prévention et de secours.

La commune a donc élaboré un Plan Communal de Sauvegarde, permettant une organisation optimale des secours en cas d’évènement grave (Arrêté municipal n° 2015-051 en date du 10/06/2015 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Le Moutaret).

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Elle a ainsi réalisé un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

DICRIM – Ce document a pour but de vous sensibiliser à ces risques et de vous proposer des attitudes adaptées à mettre en œuvre en cas de danger.

Consultez la version .pdf

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Sécurité – secours

Parce que chaque appel injustifié retarde le secours d’une personne en détresse, il est nécessaire d’utiliser les numéros d’urgence à bon escient.

GENDARMERIE NATIONALE – Brigade d’Allevard

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Si vous êtes confrontés à une situation « d’urgence » nécessitant une prise en charge immédiate et prioritaire , vous êtes invités à composer de jour, comme de nuit le numéro d’appel d’urgence 17.

.
.

8 boulevard Jules Ferry?38580 ALLEVARD

Téléphone :
+33 4 76 97 50 14

Télécopie :
+33 4 76 45 95 57

Courriel : cob.pontcharra@gendarmerie.interieur.gouv.fr

SAPEURS POMPIERS – Pays d’Allevard

picto-secours

CASERNE ALLEVARD-LE PAYS D’ALLEVARD

38580 ALLEVARD

Téléphone: 04 76 97 51 28

Fax: 04 76 45 87 98

NOTICE APPELS URGENTS – Le savez-vous ?

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Impôts et taxes

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Pour vous renseigner, consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer par internet – impots.gouv.fr

Sur place pour obtenir des renseignements et documents fiscaux, effectuer vos réclamations et déposer vos dossiers fiscaux, centre des finances publiques :

  • Sur le paiement de votre impôt

TRESORERIE ALLEVARD
Av. Louaraz
38580 ALLEVARD

Tél. 04 76 97 51 14

courriel : t038002@dgfip.finances.gouv.fr

Accueil du public avec ou sans rendez-vous tous les jours sauf Mercredi 8h15-12h/13h15-16h30

  • Sur le montant de votre impôt

CDI GRENOBLE-GRESIVAUDAN SAID MEYLAN
1 Rue Joseph Chanrion
38032 GRENOBLE CEDEX 1

Tél. 04 76 54 91 91

courriel :

Accueil du public du Lundi au Vendredi de 8h30-12h00 / 13h00-16h00 ou sur rendez-vous

TAXE AMENAGEMENT

Notre commune perçoit sa côte part de la taxe d’aménagement à chaque acceptation d’autorisation d’urbanisme.

Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent à nos services afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement.

Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché. Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec la solution de calcul depuis le site : www.taxe-amenagement.fr

En quelques clics vous pouvez la calculer, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.

 

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Département de l’Isère

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Commune du département de l’Isère
https://www.isere.fr/

Maisons du Conseil général
Encore plus proche des Isérois
Le département a été divisé en 13 territoires. Dans chacun de ces territoires se trouve une Maison du Conseil général implantée au plus près des Isérois. Grâce à la carte interactive, découvrez les services déconcentrés du Conseil général de l’Isère et localisez géographiquement les 13 Maisons.

Adresse et contact de la Maison du Conseil Général local :
Maison du Conseil général
71 chemin des sources
38190 BERNIN

Téléphone : 04 56 58 16 00

Fax : 04 56 58 16 09

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Communauté de communes Le Grésivaudan

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La Commune est membre de la communauté de communes Le Grésivaudan

www.le-gresivaudan.fr

Situé en Isère, Le Grésivaudan est une large vallée reliant Grenoble à Chambéry, au pied des massifs de Chartreuse et de Belledonne, au cœur de la région Rhône-Alpes.

Le Grésivaudan en chiffres

  • 677 km²
  • 43 communes
  • 104 179 habitants au 1er janvier 2019. Cliquez ici pour connaitre le nombre d’habitants commune par commune.
  • 11 400 ha de surfaces agricoles, soit 17 % du territoire
  • 42 000 ha de forêt
  • Point culminant : le Pic de Belledonne à 2977 m
  • 12 communes membres du Parc de Chartreuse : Le Plateau des petites Roches, Chapareillan, La Terrasse, Le Touvet, Barraux, Bernin, Biviers, Crolles, Saint-Ismier, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Nazaire-Les-Eymes.
  • 900 km de sentiers de randonnée.
  • 6 stations de ski : Chamrousse ;  Les sept Laux ; L’espace nordique du Barioz et l’espace alpin du Grand Plan ; Le Collet d’Allevard ;  Saint-Hilaire du Touvet ; le Col de Marcieu.
  • 2 stations thermales : Saint-Martin d’Uriage et Allevard.
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Histoire

LE MOUTARET :

ETHYMOLOGIE LOCALE

Du latin manosterium = monastère. Variante : Domaine appartenant au monastère.

Donne son nom à la commune. Nom de lieu tout comme pour Mottier (Isère), Moutiers (Savoie) ou le ruisseau de Mouteret (La Ferrière).

Formes anciennes :
Mostaret, Moytaret, Mosteret – XIIIe siècle
Paroisse de Mostareti – XIVe siècle
Villa Mostaretum – 1339
église de Mostereto – XVe siècle.

Paroisse et commune du Motaret, du Montaret – Variantes observées dans les archives, entre les XVIIIe et XIXe siècles.

PETITE HISTOIRE AU FIL DU TEMPS

Une enquête administrative du 19e Siècle nous informe que le village du Moutaret existe depuis des temps immémoriaux et peu d’informations sont réunies afin d’en déterminer avec certitude les origines.

L’étonnante discrétion historique de notre commune la couvre comme d’un voile de mystère, au-delà des mémoires individuelles et collectives de ses habitants ou encore des comptes rendus et documents administratifs.

C’est donc avec prudence et réserve que nous tentons d’apporter un peu de lumière sur des périodes lointaines, à travers certains indices laissés malgré tout par le temps.

Certes de grandes zones d’ombres demeurent, mais soyons en certains, avec ou sans Histoire nous n’en demeurerons pas moins heureux.

DES ORIGINES A LA FEODALITE

Bien que notre étude se poursuive, nous pouvons d’ores et déjà situer les premières occupations humaines sur le territoire municipal à l’Age du Bronze (période Préceltique). Les données historiques anciennes se résument à la mention de trois peuples originels : les Ligures, les Ibères et les Celtes.

L’habitat était pour le moins précaire. Il se localisait très probablement au nord ainsi qu’à l’est de la commune. A l’âge du fer (période Celtique), les Celtes, peuple des gaules, s’infiltrent progressivement dans les Alpes et le Graisivaudan, où ils se diluent entre les VIe et IIIe Siècles avant notre ère. L’un des plus puissants groupes celtiques, s’installa dans notre région : les Allobroges, estimés si braves et si vaillants entre tous les gaulois.implantations-humaines(montage topographique – Marc Grambin)

Les foyers préceltiques sont abandonnés, au fur et à mesure de la multiplication de petits domaines, des défrichements et des mises en culture des sols. Progressivement, à la période gauloise, les huttes sont délaissées au profit de premières constructions, intriquant le bois et la pierre. On retrouve ainsi, selon une étude toponymique, la notion d’un oppidium gaulois protégé, au hameau de Freydon.

A la période romaine, il apparaît que le centre du village se situe déjà à proximité du Bourg actuel, avec la notion de villa romaine comprise dans le nom du lieu-dit Au Lavilla (Section cadastrale D), terre au dessus de la vieille route de Vimene (toponyme de Vienne et lieu-dit local), ainsi que Le Muret (plan vertical de pierres soit naturel avec le sens de rocher à pic, soit bâti et il s’agit alors le plus souvent de fortifications romaines ou pré-romaines).

L’emplacement judicieux de toutes ces installations sera un point d’attraction pour les repiquages humains ultérieurs, tandis que la langue s’incrustre et qu’il en demeure de nombreux restes dans la toponymie locale.

La religion chrétienne s’implante et l’Eglise catholique romaine et apostolique s’établit et se développe, avec son organisation, ses biens et ses pouvoirs temporels. En 380, le diocèse de Grenoble-Genève était constitué et saint Domnin, évangéliste des Alpes Occidentale, en est l’évêque. Les paroisses de Barraux, Grignon et Saint Maximin, dépendantes du prieuré de Barraux, semblent établies au IVe Siècle.

PERIODE BURGONDE ET SARMATE

Au Ve Siècle, les Burgondes, peuple germanique, après avoir été vaincus par les romains, sont intégrés comme auxiliaires de l’armée romaine et reçoivent le droit de s’établir en Savoie (Sapaudia = pays des sapins). Ils envahissent alors progressivement toute la contrée alpestre. Leur chef, Gondebaud, fonde le premier royaume de Burgondie, dont le Dauphiné fait partie avec Vienne comme capitale, en 443.

Leurs implantations respectives sont présentes tout autour de Bramefarine, primitivement en hauteur en raison d’un choix (être protégé, voir et être vu), mais aussi du terrain concédé par hospitalité des autochtones et devoir de partage. Les implantations étaient toutes plus ou moins pourvues d’un «belvédère» dont les noms varient … notamment en Vizioz.

PERIODES MEROVINGIENNE ET CAROLINGIENNE

Vainqueurs des Gallos-romains à Soissons, en 486, les Francs mérovingiens, conduits par Clovis, s’étendent vers le Sud de la France. La province est alors annexée au royaume Franc, fixant les Burgondes et les Sarmates à la terre et à son exploitation.

Le temps passe … Le royaume Burgonde est morcelé. Le Graisivaudan échoit tour à tour à Clotaire, Théodoric, Dagobert, Pépin puis est conquis par Charles Martel et passe sous la domination de Charlemagne …

En 726, le Franc Abbon, gouverneur de la province des Alpes Grées et Cottiènes, fonde le monastère de La Novalaise et donne aux moines presque tous ses biens, notamment ceux du Graisivaudan et de la vallée d’Allevard. De cette fondation, entourée des meilleurs égards, naîtra une multitude de centres paroissiaux et de petits monastères (petits moustiers), comme celui du Moutaret, répandant l’instruction religieuse, inspirant l’amour du travail et de l’économie, se chargeant des devoirs de l’hospitalité.

INVASION SARRAZINE

En 732, les Arabes vaincus à Poitiers n’avaient pas tous repassé les Pyrénées. Remontant la Garonne, le Rhône et l’Isère, des bandes importantes, auxquelles s’ajoutèrent d’autres ethnies, se réfugièrent dans les hautes vallées alpestres. De là, ils partaient saccager, piller et détruire les biens, ainsi que rançonner les pélerins et voyageurs. Ils saccagèrent la région jusqu’à la fin du Xe Siècle. Insécurité et peur avaient gagné le plus grand nombre, les évêques s’étaient réfugiés dans le comté de Sermorens et le monastère de La Novalaise évacué. Les ordres se trouvèrent disséminés et avec eux, peut-être, le monastère du Moutaret.

Pour libérer son diocèse, l’évêque de Grenoble, Isarn, mena ses soldats et les principales familles du Graisivaudan à la victoire. De sa propre autorité de libérateur, il distribua alors «des châteaux pour y habiter et des terres pour les cultiver». Isarn concilia son pouvoir religieux à celui de comte, par droit de conquête. Ses successeurs partageront de plus en plus ce nouveau droit comtal avec un avoué, dont l’un d’eux finira par usurper le titre de comtechateau-fort-st-maximin(maquette restitution château fort d’Avalon – Eric Tasset)

NAISSANCE DE LA COMMUNE

mandement-avalon-et-grignon La commune du Moutaret est issue du démembrement du mandement d’Avalon et Grignon et de la communauté d’Avalon en 1790. Par arrêté du représentant du peuple du 16 frimaire an III (6 décembre 1794), elle est réunie à Allevard (avec les communes de Pinsot et de La Chapelle du Bard), puis en est détachée par arrêté du 9 brumaire an X (1801) pour être érigée en commune particulière du canton d’Allevard.

La réorganisation du territoire s’associa à la mise en place des transformations administratives locales. La communauté laisse place à la commune et le consul au maire, avec toutefois pour lui de nouvelles fonctions puisqu’il aura à gérer directement la commune, tout en représentant au mieux les intérêts du pouvoir central, en exerçant des pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal et des nouvelles autorités. timbre-mairie-royaute

Les premières élections du Moutaret ont lieu en 1790. Le citoyen Puissant Jean est élu maire, fonction qu’il ne pourra cependant pas conserver, étant déclarée incompatible avec celle de curé. En 1791, le maire-curé est remplacé à l’occasion de nouvelles élections.

Les premiers registres administratifs apparaissent et les neuf registres paroissiaux qui ont servi à constater les naissances, mariages et décès sont remis par le citoyen Puissant au maire, le Dimanche 30 Décembre 1792, afin de les «clore et arreter» pour qu’ils soient déposés à la maison commune, conformément à la loi. Le citoyen Gaspard Porte, notable de la commune, est élu officier public.

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Collecte et tri

LE TRI UN GESTE NATURE

Situé sur le parking du cimetière à l’entrée nord du village, un ensemble de containers de tri sélectif est à votre disposition.

containers-de-tri

Merci de bien vouloir respecter les espaces dédiés ainsi que la propreté des lieux.

LE SIBRECSA Cliquez sur le logo pour accéder au site.
cliquez-pour-acceder-au-site

Le SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie) est un EPCI qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur son territoire.

 

Il regroupe 46 communes sur les départements de l’Isère (17 communes) et de la Savoie (29 communes).

Le territoire du SIBRECSA compte 53 214 habitants (population municipale 2015).

2 communautés de communes adhèrent au SIBRECSA pour les zones géographiques concernées.

  • Communauté de communes Le Grésivaudan
  • Communauté de communes Coeur de Savoie

La Commune adhère au SIBRECSA dont le règlement de collecte des ordures ménagères s’applique sur son territoire. Voir l’arrêté du Maire, le règlement de collecte, le règlement des déchèteries.

Consultez les nouveaux horaires

220620 Communique de presse decheteries

Consultez le règlement

220620 Reglement decheterie tampon

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PPA – Plan Protection Atmosphère

Préfecture de l’Isère

Enquête publique concernant le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) Grenoble Alpes Dauphiné.

Consulter Arrêté préfectoral

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Du lundi 20 juin au vendredi 29 juillet 12h, la préfecture de l’Isère organise une enquête publique concernant le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) Grenoble Alpes Dauphiné.

Il s’agit d’un vaste plan d’actions qui vise à améliorer la qualité de l’air notamment en réduisant les émissions polluantes et donc à mieux protéger la santé des populations sur un territoire étendu comprenant 297 communes.

Ce projet de plan soumis à l’enquête a été élaboré par l’État, en associant l’ensemble des collectivités et acteurs du territoire. Il prévoit au total 32 actions, concernant l’Industrie, la Mobilité et l’Urbanisme, le Résidentiel-tertiaire, l’Agriculture, la Communication et les Contrôles. Ce plan, une fois approuvé, constituera la stratégie locale de lutte contre la pollution de l’air pour les 5 prochaines années.

Cette enquête publique constitue une étape importante de la démarche engagée. Elle permet de faire connaître le projet de plan, ainsi que l’évaluation de ses effets potentiels au grand public et offre la possibilité à chacun de faire part de ses observations. Dans cet objectif, le dossier support de cette enquête, le registre électronique, ainsi que l’ensemble des modalités de participation sont mis à disposition au lien ci-après : https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine

Dans ce cadre, il sera en outre possible d’échanger directement avec un des commissaires enquêteurs lors des différentes permanences organisées, notamment :

– le vendredi 22 juillet 2022 de 15h à 17h à la mairie de PONTCHARRA;

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) – Région grenobloise

Le PPA arrêté le 25 février 2014 vise à répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires de la région grenobloise qui souffre d’une qualité de l’air dégradée.

Il est décliné en 22 actions et selon 4 axes :
Industrie / Chauffage individuel bois / Circulation automobile / Urbanisme et aménagement du territoire.


Plaquette de présentation du PPA reprenant les objectifs et résultats attendus et présentant chacune des 22 mesures.

Informations complémentaires sur www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-grenoble-a3181.html


Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.