Démarches administratives

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

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CARTE NATIONALE D’IDENTITE
À partir du 21 mars 2017 seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques pourront prendre les demandes de cartes d’identité. On pourra, quelle que soit sa commune d’habitation, aller faire faire une carte d’identité où on le souhaite, y compris dans un autre département.
Il faudra au préalable, si possible, pour gagner du temps, remplir en ligne sa demande sur les deux sites suivants : www.service-public.fr- et www.ants.gouv.fr.

Mairie la plus proche – Allevard : voir fichier modalités cni

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures sont toujours valables 10 ans.

Rappel :

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
La comparution du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité, et non exigible lors du retrait de la carte.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Pour les formulaires de demande, et les pièces justificatives à produire, s’adresser à la Mairie.

ATTENTION

L’établissement de l’état d’urgence anti-terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe ; Il arrive que certains pays ne reconnaissent pas le prolongement de 5 ans, et contestent donc la validité de la Carte d’Identité, la décision étant laissée à la libre appréciation des douaniers.

Si vous projetez de vous déplacer hors des frontières françaises, nous vous conseillons donc de faire une demande de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, voire une demande de passeports.


SORTIE DE TERRITOIRE


A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Voir fichier note sortie de territoire


PASSEPORTS
Votre demande de passeport biométrique doit s’effectuer sur rendez-vous en Mairie d’Allevard, Place de Verdun. Téléphone : 04 76 97 50 24 courriel : contact@allevard.fr

PCS / DICRIM

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

La sécurité est l’affaire de tous, particuliers, autorités administratives, pouvoirs publics, services de prévention et de secours.

La commune a donc élaboré un Plan Communal de Sauvegarde, permettant une organisation optimale des secours en cas d’évènement grave (Arrêté municipal n° 2015-051 en date du 10/06/2015 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Le Moutaret).

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Elle a ainsi réalisé un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

DICRIM – Ce document a pour but de vous sensibiliser à ces risques et de vous proposer des attitudes adaptées à mettre en œuvre en cas de danger.

Consultez la version .pdf

Sécurité – secours

Parce que chaque appel injustifié retarde le secours d’une personne en détresse, il est nécessaire d’utiliser les numéros d’urgence à bon escient.

GENDARMERIE NATIONALE – Brigade d’Allevard

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Si vous êtes confrontés à une situation « d’urgence » nécessitant une prise en charge immédiate et prioritaire , vous êtes invités à composer de jour, comme de nuit le numéro d’appel d’urgence 17.

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8 boulevard Jules Ferry?38580 ALLEVARD

Téléphone :
+33 4 76 97 50 14

Télécopie :
+33 4 76 45 95 57

Courriel : cob.pontcharra@gendarmerie.interieur.gouv.fr

SAPEURS POMPIERS – Pays d’Allevard

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CASERNE ALLEVARD-LE PAYS D’ALLEVARD

38580 ALLEVARD

Téléphone: 04 76 97 51 28

Fax: 04 76 45 87 98

NOTICE APPELS URGENTS – Le savez-vous ?

Impôts et taxes

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Pour vous renseigner, consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer par internet – impots.gouv.fr

Sur place pour obtenir des renseignements et documents fiscaux, effectuer vos réclamations et déposer vos dossiers fiscaux, centre des finances publiques :

  • Sur le paiement de votre impôt

TRESORERIE ALLEVARD
Av. Louaraz
38580 ALLEVARD

Tél. 04 76 97 51 14

courriel : t038002@dgfip.finances.gouv.fr

Accueil du public avec ou sans rendez-vous tous les jours sauf Mercredi 8h15-12h/13h15-16h30

  • Sur le montant de votre impôt

CDI GRENOBLE-GRESIVAUDAN SAID MEYLAN
1 Rue Joseph Chanrion
38032 GRENOBLE CEDEX 1

Tél. 04 76 54 91 91

courriel :

Accueil du public du Lundi au Vendredi de 8h30-12h00 / 13h00-16h00 ou sur rendez-vous

Département de l’Isère

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Commune du département de l’Isère
https://www.isere.fr/

Maisons du Conseil général
Encore plus proche des Isérois
Le département a été divisé en 13 territoires. Dans chacun de ces territoires se trouve une Maison du Conseil général implantée au plus près des Isérois. Grâce à la carte interactive, découvrez les services déconcentrés du Conseil général de l’Isère et localisez géographiquement les 13 Maisons.

Adresse et contact de la Maison du Conseil Général local :
Maison du Conseil général
71 chemin des sources
38190 BERNIN

Téléphone : 04 56 58 16 00

Fax : 04 56 58 16 09

Communauté de communes Le Grésivaudan

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La Commune est membre de la communauté de communes Le Grésivaudan

www.le-gresivaudan.fr

Situé en Isère, Le Grésivaudan est une large vallée reliant Grenoble à Chambéry, au pied des massifs de Chartreuse et de Belledonne, au cœur de la région Rhône-Alpes.

L’action de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan qui regroupe 47 communes, consiste à développer un territoire équilibré et à améliorer la qualité de vie de ses 97 560 habitants, dans les domaines de l’économie et l’emploi, du social (enfance, jeunesse, personnes âgées et services de proximité), du logement, des transports, des ordures ménagères, du sport, de la culture et des loisirs.

Histoire

LE MOUTARET :

ETHYMOLOGIE LOCALE

Du latin manosterium = monastère. Variante : Domaine appartenant au monastère.

Donne son nom à la commune. Nom de lieu tout comme pour Mottier (Isère), Moutiers (Savoie) ou le ruisseau de Mouteret (La Ferrière).

Formes anciennes :
Mostaret, Moytaret, Mosteret – XIIIe siècle
Paroisse de Mostareti – XIVe siècle
Villa Mostaretum – 1339
église de Mostereto – XVe siècle.

Paroisse et commune du Motaret, du Montaret – Variantes observées dans les archives, entre les XVIIIe et XIXe siècles.

PETITE HISTOIRE AU FIL DU TEMPS

Une enquête administrative du 19e Siècle nous informe que le village du Moutaret existe depuis des temps immémoriaux et peu d’informations sont réunies afin d’en déterminer avec certitude les origines.

L’étonnante discrétion historique de notre commune la couvre comme d’un voile de mystère, au-delà des mémoires individuelles et collectives de ses habitants ou encore des comptes rendus et documents administratifs.

C’est donc avec prudence et réserve que nous tentons d’apporter un peu de lumière sur des périodes lointaines, à travers certains indices laissés malgré tout par le temps.

Certes de grandes zones d’ombres demeurent, mais soyons en certains, avec ou sans Histoire nous n’en demeurerons pas moins heureux.

DES ORIGINES A LA FEODALITE

Bien que notre étude se poursuive, nous pouvons d’ores et déjà situer les premières occupations humaines sur le territoire municipal à l’Age du Bronze (période Préceltique). Les données historiques anciennes se résument à la mention de trois peuples originels : les Ligures, les Ibères et les Celtes.

L’habitat était pour le moins précaire. Il se localisait très probablement au nord ainsi qu’à l’est de la commune. A l’âge du fer (période Celtique), les Celtes, peuple des gaules, s’infiltrent progressivement dans les Alpes et le Graisivaudan, où ils se diluent entre les VIe et IIIe Siècles avant notre ère. L’un des plus puissants groupes celtiques, s’installa dans notre région : les Allobroges, estimés si braves et si vaillants entre tous les gaulois.implantations-humaines(montage topographique – Marc Grambin)

Les foyers préceltiques sont abandonnés, au fur et à mesure de la multiplication de petits domaines, des défrichements et des mises en culture des sols. Progressivement, à la période gauloise, les huttes sont délaissées au profit de premières constructions, intriquant le bois et la pierre. On retrouve ainsi, selon une étude toponymique, la notion d’un oppidium gaulois protégé, au hameau de Freydon.

A la période romaine, il apparaît que le centre du village se situe déjà à proximité du Bourg actuel, avec la notion de villa romaine comprise dans le nom du lieu-dit Au Lavilla (Section cadastrale D), terre au dessus de la vieille route de Vimene (toponyme de Vienne et lieu-dit local), ainsi que Le Muret (plan vertical de pierres soit naturel avec le sens de rocher à pic, soit bâti et il s’agit alors le plus souvent de fortifications romaines ou pré-romaines).

L’emplacement judicieux de toutes ces installations sera un point d’attraction pour les repiquages humains ultérieurs, tandis que la langue s’incrustre et qu’il en demeure de nombreux restes dans la toponymie locale.

La religion chrétienne s’implante et l’Eglise catholique romaine et apostolique s’établit et se développe, avec son organisation, ses biens et ses pouvoirs temporels. En 380, le diocèse de Grenoble-Genève était constitué et saint Domnin, évangéliste des Alpes Occidentale, en est l’évêque. Les paroisses de Barraux, Grignon et Saint Maximin, dépendantes du prieuré de Barraux, semblent établies au IVe Siècle.

PERIODE BURGONDE ET SARMATE

Au Ve Siècle, les Burgondes, peuple germanique, après avoir été vaincus par les romains, sont intégrés comme auxiliaires de l’armée romaine et reçoivent le droit de s’établir en Savoie (Sapaudia = pays des sapins). Ils envahissent alors progressivement toute la contrée alpestre. Leur chef, Gondebaud, fonde le premier royaume de Burgondie, dont le Dauphiné fait partie avec Vienne comme capitale, en 443.

Leurs implantations respectives sont présentes tout autour de Bramefarine, primitivement en hauteur en raison d’un choix (être protégé, voir et être vu), mais aussi du terrain concédé par hospitalité des autochtones et devoir de partage. Les implantations étaient toutes plus ou moins pourvues d’un «belvédère» dont les noms varient … notamment en Vizioz.

PERIODES MEROVINGIENNE ET CAROLINGIENNE

Vainqueurs des Gallos-romains à Soissons, en 486, les Francs mérovingiens, conduits par Clovis, s’étendent vers le Sud de la France. La province est alors annexée au royaume Franc, fixant les Burgondes et les Sarmates à la terre et à son exploitation.

Le temps passe … Le royaume Burgonde est morcelé. Le Graisivaudan échoit tour à tour à Clotaire, Théodoric, Dagobert, Pépin puis est conquis par Charles Martel et passe sous la domination de Charlemagne …

En 726, le Franc Abbon, gouverneur de la province des Alpes Grées et Cottiènes, fonde le monastère de La Novalaise et donne aux moines presque tous ses biens, notamment ceux du Graisivaudan et de la vallée d’Allevard. De cette fondation, entourée des meilleurs égards, naîtra une multitude de centres paroissiaux et de petits monastères (petits moustiers), comme celui du Moutaret, répandant l’instruction religieuse, inspirant l’amour du travail et de l’économie, se chargeant des devoirs de l’hospitalité.

INVASION SARRAZINE

En 732, les Arabes vaincus à Poitiers n’avaient pas tous repassé les Pyrénées. Remontant la Garonne, le Rhône et l’Isère, des bandes importantes, auxquelles s’ajoutèrent d’autres ethnies, se réfugièrent dans les hautes vallées alpestres. De là, ils partaient saccager, piller et détruire les biens, ainsi que rançonner les pélerins et voyageurs. Ils saccagèrent la région jusqu’à la fin du Xe Siècle. Insécurité et peur avaient gagné le plus grand nombre, les évêques s’étaient réfugiés dans le comté de Sermorens et le monastère de La Novalaise évacué. Les ordres se trouvèrent disséminés et avec eux, peut-être, le monastère du Moutaret.

Pour libérer son diocèse, l’évêque de Grenoble, Isarn, mena ses soldats et les principales familles du Graisivaudan à la victoire. De sa propre autorité de libérateur, il distribua alors «des châteaux pour y habiter et des terres pour les cultiver». Isarn concilia son pouvoir religieux à celui de comte, par droit de conquête. Ses successeurs partageront de plus en plus ce nouveau droit comtal avec un avoué, dont l’un d’eux finira par usurper le titre de comtechateau-fort-st-maximin(maquette restitution château fort d’Avalon – Eric Tasset)

NAISSANCE DE LA COMMUNE

mandement-avalon-et-grignon La commune du Moutaret est issue du démembrement du mandement d’Avalon et Grignon et de la communauté d’Avalon en 1790. Par arrêté du représentant du peuple du 16 frimaire an III (6 décembre 1794), elle est réunie à Allevard (avec les communes de Pinsot et de La Chapelle du Bard), puis en est détachée par arrêté du 9 brumaire an X (1801) pour être érigée en commune particulière du canton d’Allevard.

La réorganisation du territoire s’associa à la mise en place des transformations administratives locales. La communauté laisse place à la commune et le consul au maire, avec toutefois pour lui de nouvelles fonctions puisqu’il aura à gérer directement la commune, tout en représentant au mieux les intérêts du pouvoir central, en exerçant des pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal et des nouvelles autorités. timbre-mairie-royaute

Les premières élections du Moutaret ont lieu en 1790. Le citoyen Puissant Jean est élu maire, fonction qu’il ne pourra cependant pas conserver, étant déclarée incompatible avec celle de curé. En 1791, le maire-curé est remplacé à l’occasion de nouvelles élections.

Les premiers registres administratifs apparaissent et les neuf registres paroissiaux qui ont servi à constater les naissances, mariages et décès sont remis par le citoyen Puissant au maire, le Dimanche 30 Décembre 1792, afin de les «clore et arreter» pour qu’ils soient déposés à la maison commune, conformément à la loi. Le citoyen Gaspard Porte, notable de la commune, est élu officier public.

Collecte et tri

LE TRI UN GESTE NATURE

Situé sur le parking du cimetière à l’entrée nord du village, un ensemble de containers de tri sélectif est à votre disposition.

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Merci de bien vouloir respecter les espaces dédiés ainsi que la propreté des lieux.

LE SIBRECSA Cliquez sur le logo pour accéder au site.
cliquez-pour-acceder-au-site

Le SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie) est un EPCI qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur son territoire.

Il regroupe 47 communes sur les départements de l’Isère (18 communes) et de la Savoie (29 communes). Le territoire du SIBRECSA compte 52 490 habitants (population municipale 2014).

La Commune adhère au SIBRECSA dont le règlement de collecte des ordures ménagères s’applique sur son territoire. Voir l’arrêté du Maire, le règlement de collecte, le règlement des déchèteries.

PPA – Plan Protection Atmosphère

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) – Région grenobloise

Le PPA arrêté le 25 février 2014 vise à répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires de la région grenobloise qui souffre d’une qualité de l’air dégradée.

Il est décliné en 22 actions et selon 4 axes :
Industrie / Chauffage individuel bois / Circulation automobile / Urbanisme et aménagement du territoire.


Plaquette de présentation du PPA reprenant les objectifs et résultats attendus et présentant chacune des 22 mesures.

Informations complémentaires sur www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-grenoble-a3181.html



Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

Milieux naturels

La diversité des milieux naturels présents sur la commune du Moutaret provient de la forte couverture forestière et des types de sols, composés de matières peu filtrantes.

C’est ainsi que l’on identifie des espèces végétales et animales «banales» inféodées notamment aux hêtraies-chênaies et aux hêtraies-sapinières, plus humides : sapin, hêtre, sanglier, chevreuil…

En ce qui concerne la faune, l’ONF précise que dans la forêt communale, il n’y pas d’espèce à valeur patrimoniale de recensée.

Outre l’appartenance du territoire communal à la ZNIEFF de type II «Contreforts occidentaux de la chaîne de Belledonne», il n’y a pas, au titre des inventaires et protections réglementaires, de «milieu naturel remarquable» de type Natura 2000, arrêté de protection de biotope, considérés comme d’habitats naturels d’intérêt communautaire ou d’habitats prioritaires.

PATRIMOINE NATUREL

La commune est concernée par la ZNIEFF de type II, n°3820 «Contreforts occidentaux de la chaîne de Belledonne».

Le territoire communal représente une petite partie de cette ZNIEFF qui s’étend sur 15 507 ha à cheval sur la Savoie et l’Isère. La commune fait donc partie des contreforts du massif cristallin de Belledonne, la montagne de Bramefarine, massif au relief modeste dont l’altitude ne dépasse pas 1 300 m.

Milieux naturels intéressants :

zones humides avec une flore et une faune inféodées àce type de milieu : orchidées, grassette ;

prairies sèches semi-naturelles avec des orchidées.

La faune est également intéressante, notamment l’avifaune : alouette lulu, pie-grièche écorcheur, pigeon colombin…

Les enjeux liés à ce type de classement de type II portent sur l’interaction entre les milieux et à leur fonctionnement interdépendant.

Le réseau de zones humides joue en effet un rôle important en terme de régulation hydraulique au sein du massif et de protection de la ressource en eau.

A noter également l’enjeu important de préservation de la cohérence de cet ensemble écologique (fonctionnalités naturelles d’alimentation et de reproduction des espèces animales et végétales).

A noter également sur la commune la présence de ruisseaux constitués de combes boisées.

La ripisylvejoue un rôle important pour la protection physique des sols, la prévention du réchauffement des eaux et le rôle tampon entre le milieu terrestre et le milieu aquatique. La ripisylve est donc à préserver du fait des espèces spécifiques de ces milieux : rôle de refuge, de migration et effet de couloir et corridor écologique.

MILIEUX HUMIDES

Les milieux humides ont fait l’objet d’un recensement par l’association Avenir, qui intervient au niveau du Département de l’Isère. L’objectif est d’établir un inventaire pour protéger en prioritédes zones humides de plus de 1 hectare. Néanmoins, les zones de plus petites tailles sont répertoriées, dans un but de connaissance du milieu et également de sa préservation.

Sur Le Moutaret, aucune zone humide > 1ha n’a étérecensée.

Les milieux répertoriés sont les suivants :

zones humides ponctuelles le long du Bréda, au nord de la commune :
tufières de pente situées le long de la RD9a. Une autre tufière a été identifiée au niveau du croisement entre la RD9 et la route forestière (en provenance de St Maximin).

PLU

Consulter le plan de zonage de la commune de Le Moutaret

Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Moutaret

Pour rappel :


MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie.

Réglementations préfectorales


ARRETE PREFECTORAL n° 97-5126 portant sur le bruit et les nuisances sonores
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En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :

ARRETE PREFECTORAL n° 2013-322-0020 Brulage dechets verts – Particuliers

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

ARRETE PREFECTORAL n° 3820160512005 feux et brulage – activités agricoles et forestières

Qui peut être concerné par le brûlage des végétaux agricoles et forestiers ?

Les personnes concernées par cette réglementation sont :

les agriculteurs, uniquement dans le cadre de leur activité agricole,

les forestiers (propriétaires, professionnels), uniquement dans le cadre de l’activité encadrée par le Code Forestier (coupes sylvicoles, travaux sylvicoles, travaux réalisés dans le cadre de l’Obligation Légale de Débroussaillement…).

Les opérations concernées sont les brûlages à l’air libre de végétaux, qu’ils soient coupés ou sur pied, quelle que soit leur humidité.

Dans quels cas est-il interdit de brûler les végétaux ?

Pour les agriculteurs et les forestiers, il est interdit de brûler les végétaux :

en tout temps dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),

dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.


ARRETES PREFECTORAUX portant sur les périmètres de protection des capatages – 03/05/2013

Déclarations d’utilités publiques :

Des travaux de dérivations des eaux

De l’instauration des périmètres de protection
Autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public ;

ARRETE N° 2013123-0024 – Captage de FREYDON
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ARRETE N° 2013123-0025 – Captage de FREYDIERE
arrete-n-2013123-0025
ARRETE N° 2013123-0026 – Captage de COTE TURENNE
arrete-n-2013123-0026
ARRETE N° 2013123-0027 – Captage des MASURES
arrete-n-2013123-0027
ARRETE N° 2013123-0028 – Captage de BOIS RABY
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Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique : modification n°1 PLU

Par arrêté n° 50 en date du 08 février 2016, le maire de Le Moutaret a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune.

A cet effet, Monsieur François Tissier, officier de l’armée de terre retraité, a été désigné par le Président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie, du 07 mars au 09 avril 2016, aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le :
Lundi 07 mars 2016 de 17 h à 20 h
Lundi 21 mardi 2016 de 17 h à 20 h
Samedi 09 avril 2016 de 09 h à 12 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit avant le 09/04/2016 à :
Mairie de Le Moutaret
Monsieur le commissaire enquêteur
38580 LE MOUTARET

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

Présentation :
La commune souhaite faire évoluer son document d’urbanisme avec les objectifs suivants :

• Permettre la réalisation, à court terme, d’un projet de construction d’habitation sur le secteur «Les Masures». En cela il s’agit de reclasser, en zone U (urbaine), une zone actuellement classée AU indicée (à urbaniser) », et, par voie de conséquence, de supprimer l’application de la disposition réglementaire qui
impose une urbanisation par opération d’aménagement d’ensemble ;

• Intégrer, pour cette nouvelle zone U des « Masures », des dispositions qui relevaient de la zone AU indicée ;

• Mettre à jour des références d’articles du Code de l’Urbanisme ;

• Supprimer des dispositions qui pourraient être juridiquement fragiles ;

• Préciser les règles applicables en matière de stationnement ; adapter quelques dispositions à l’article 11.

• Intégrer la suppression du COS (Coefficient d’Occupation du Sol), en cohérence avec les dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et adapter les
dispositions réglementaires en matière d’emprise au sol (mise ne place d’un CES : coefficient d’emprise au sol) afin de garantir, à minima, les densités mises en place dans le cadre de l’élaboration du PLU ;

• En conformité avec l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, remplacer la terminologie «SHON» (Surface Hors Œuvre Nette) par la terminologie surface de plancher. Le PLU fera l’objet d’évolutions dans les conditions des articles L.123-13, L.123-13-1 et L.123-13-2 du Code de l’Urbanisme. Les modifications envisagées rentrent dans le cadre de l’article L. 123-13-2. La procédure de modification est conduite par le Maire de la commune, à partir d’un dossier constitué :

• D’une note de présentation faisant état des évolutions envisagées et leurs justifications ;

• Des pièces modifiées du POS : ici, le règlement écrit et graphique. Après notification du dossier aux personnes publiques associées, cette procédure se résume à l’organisation d’une enquête publique, d’une durée de 30 jours au cours de laquelle la population est invitée à faire part de ses observations et de ses remarques sur le projet qui lui est soumis. L’enquête est organisée par le maire après que ce dernier ait sollicité, auprès du tribunal administratif, la désignation d’un commissaire enquêteur. À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées – favorables ou non – sur le projet de modification. Après d’éventuelles évolutions issues des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, le dossier est enfin approuvé, par délibération du conseil municipal.

Réglementations communales

brulage
Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.

Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

l’herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d’élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel .


Réglementation et protection des boisements – 2014

La « réglementation et protection des boisements », issue du code rural et de la pêche maritime (article L.126-1 et suivants), vise à :

  • • Favoriser une meilleure répartition des terres entre l’agriculture, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités
  • • Assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables
  • • Assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau
  • • Prévenir les risques naturels

En définissant les périmètres dans lesquelles des plantations et des semis d’essences forestières peuvent être interdits ou réglementés.

La « réglementation et protection des boisements » est un document communal qui se base sur une cartographie des différents périmètres et un règlement. Suite à l’enquête publique, il fait l’objet d’un arrêté départemental.

Dossier consultable en mairie.

Consultez la carte de réglementation des boisements – Commune de LE MOUTARET

Consultez la liste des parcelles comprises dans le périmètre – Commune de LE MOUTARET

Eau – Régie municipale de Le Moutaret

A compter du 01 janvier 2018 la communauté de communes Le Grésivaudan prend les compétences « Eau et Assainissement » de la commune.

La continuité et la sécurité des services publics de production, de distribution et de collecte des eaux relèveront alors de cette intercommunalité.

Dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation des services opérationnels, Le Grésivaudan va s’appuyer sur l’expertise et les savoir-faire développés bénévolement par les élus de la commune.

Une convention ayant pour objet de préciser les modalités de ces services est conclue entre Le Grésivaudan et la commune.

Le Grésivaudan a fait le choix d’anticiper le calendrier de la loi NOTRe* en prenant le relais des communes pour la compétence eau et assainissement dès le 1er janvier 2018.

Comment cela va-t-il se traduire sur le quotidien des usagers ?

  • • Les travaux d’investissements sur les réseaux d’eau et d’assainissement seront réalisés par les services de la communauté de communes,
  • • La tarification de l’eau et l’assainissement convergera progressivement pour atteindre un prix harmonisé à l’horizon 2021,
  • • Le Grésivaudan assurera le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation d’assainissement non collectif par le biais de prestataires,
  • • Pour les constructions neuves, la communauté de communes assurera le suivi des prescriptions des permis de construire et le contrôle des branchements d’eau et d’assainissement.

Retrouver l’information sur www.le-gresivaudan.fr/414-eaux-et-assainissement.htm

*La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

FACTURATION – Nouveau : La facturation de votre consommation d’eau sera assurée par le service des eaux du Grésivaudan.

JUSQU’AU 31/12/2017REGLEMENT DE L’EAU

La Commune de LE MOUTARET exploite en régie directe le service des eaux. Elle fournit l’eau potable destinée aux besoins domestiques, industriels ou autres aux usagers se trouvant à portée de son réseau, dans la mesure de ses moyens.

Un règlement définit en conséquence les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau du réseau de distribution.

Consulter le réglement de l’eau

RACCORDEMENT

Consulter la demande de raccordement

CHANGEMENT DE COMPTEUR / DEPANNAGE

Mairie de Le Moutaret

M. Roger Montmayeur

RELEVES COMPTEURS

Mairie de Le Moutaret

Les releves de consommations sont effectués sur le territoire de la Commune par la mairie au mois Janvier. Ils sont assurés par les membres du Conseil Municipal. Responsables secteurs :

Bourg bas : Marc Grambin

Bourg haut : Nicolas Dettoma

Autres secteurs : Roger Montmayeur

GESTION DE L’EAU – eau potable

Le massif de Bramefarine auquel appartient la commune est constitué d’un matériel sédimentaire caractérisé par des circulations issues de la formation géologique glaciaire Bajocienne, marquée par des placages d’éboulis qui ont donné naissance à des sources modestes, dont les débits fluctuants sont fortement liés à la pluviométrie du massif.

4 sources alimentent la commune. Ces sources bénéficient de Périmètres de Protection de Captage :

Côte Turenne / source de surface

Freydière / source de surface

Les Masures / source de surface

Bois Raby / source d’eau profonde

La qualité des eaux n’est donc pas la même. Toutefois sa qualité physico-chimique et bactériologique est globalement satisfaisante.

Bilan qualité 2015

L’alimentation en eau potable est gérée directement par la commune.

Le réseau s’organise comme suit :

Réseau des Masures : le captage des Masures alimente le réservoir du même nom (50m3).

reservoir-des-mazures Il dessert le Bourg, les Masures, les maisons situées à l’Ourcière, et également Freydon.

Réseau du Bourg : les captages de Côte Turenne et de Freydière alimentent gravitairement le réservoir du Bourg (= Moutaret) : 100m3.

Captage de Bois Raby : en dehors de la période d’étiage des sources, l’ensemble de la commune est alimenté gravitairement à partir du captage des Masures et des sources du Bourg. Lorsque les sources ont un débit insuffisant, ce réseau peut être alimenté par un refoulement des eaux du captage de Bois Raby, du fait d’une productivité remarquable par rapport aux autres sources gravitaires (débits parfois 10 fois supérieurs aux autres sources, y compris en étiage).

Réseau de Freydon : Exploitation du captage abandonné au cours de l’année 2016. Alimentation du réservoir (50m3) via l’interconnexion depuis Bois Raby.

Travaux

Information aux habitants

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EQUIPEMENT DE LA STATION DE POMPAGE DE BOIS RABY ET TRAVAUX SUR LE CAPTAGE DE BOIS RABY

La commune de Le Moutaret vient d’engager depuis juin les travaux de rénovation de la chambre de vannes de la station de pompage de Bois Raby et des travaux sur le captage de Bois Raby.

Ces travaux nécessitent de mettre hors service la station pour une période de 2
semaines, à compter du 20 juillet 2015, afin de procéder au démontage de l’équipement et à la mise en place du nouveau matériel.

Sur cette période, la commune ne possèdera aucun secours en eau potable en cas
d’insuffisance des ressources gravitaires alimentant les réservoirs des Masures et du
Bourg.

Compte tenu de l’intérêt prépondérant de cette installation pour le secours en eau
potable de l’ensemble de la commune, de la baisse des débits des sources gravitaires
utilisées pour l’alimentation actuelle des réservoirs, il est demandé aux habitants de
limiter leurs usages en eau aux besoins strictement nécessaires afin de préserver
les volumes disponibles au départ des réservoirs.

Le remplissage des piscines en particulier est interdit. Les fontaines publiques
alimentées à partir du réseau AEP seront également fermées.

Un arrêté municipal relatif à la gestion et aux restrictions de la ressource en eau a été pris en date du 15 juillet 2015, consultable sur le panneau d’affichage de la Mairie ainsi qu’en première page de notre site.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration pour maîtriser votre consommation en eau potable.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

LA MAIRIE

Associations locales

VIVRE AU MOUTARET

Mairie – 38580 LE MOUTARET

Association loi 1901 à but non lucratif

Déclarée en Préfecture de l’Isère sous le n° W381003521

BUT : Organiser, animer toute activité sociale, culturelle et de loisirs, au besoin concrétiser toute initiative intéressant la vie des habitants.


AUTREFOIS POUR TOUS

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Délégation locale

Marc GRAMBIN – 38580 LE MOUTARET

Association loi 1901 à but non lucratif

Déclarée en Préfecture de l’Isère sous le n° W381005298

BUT : Promouvoir la connaissance et la préservation des patrimoines.

http://www.autrefoispourtous.com


FREYDÂNE

logo_tiny

Hameau de Freydon – 38580 LE MOUTARET

Association loi 1901 à but non lucratif

Déclarée en Préfecture de l’Isère sous le n° W381014155

BUT : Association qui propose des activités autour des ânes au Moutaret (Isère) dans le but de faire partager le bonheur procuré par la compagnie de ces animaux.

Pour en savoir plus, consultez la page “activités”

http://www.Freydane.fr

contact@freydane.fr

Téléphone : 09 50 96 96 50

Salles communales

Responsable : Jessica BALICHE – Suppléante : Jacqueline FORVEILLE

Le dossier complet de réservation d’une salle doit parvenir en mairie 3 semaines avant la mise à disposition.

Consulter le règlement de salles – 29/02/2016

Chaque salle fait l’objet de conditions particulières :

Salle Festive

Consulter les conditions de la salle Festive

Salle Jaune

Consulter les conditions de la salle Jaune