Ecoles primaires

La Commune de Le Moutaret ne dispose pas d’école.

Les scolarisations publiques sont rattachées à l’école de Saint-Maximin.

Information pour inscription scolaire à l’école de Saint-Maximin

Ecole Primaire
Téléphone 04 76 97 31 84
Courriel : ecole@stmaximin38.fr

RENSEIGNEMENTS EN MAIRIE DE ST MAXIMIN
Téléphone : 04 76 97 60 19

En raison de la crise sanitaire, et afin d’éviter tout déplacement inutile, les inscriptions à l’école pour la rentrée de septembre 2020 ne pourront avoir lieu physiquement cette année.

Vous trouverez en pièce jointe, deux formulaires à nous retourner avant le 29 mai 2020 accompagnés du livre de famille et du carnet de vaccination de l’enfant.

2020 Fiche de renseignements ecole

2020 Fiche de renseignements periscolaire 2020

Bienvenue sur le site internet de la commune de

logo-mairie-reduit

Pour contacter la Mairie

Maire : Alain GUILLUY

Téléphone : 04 76 45 08 75

Adresse : 10 Grande Rue 38580 LE MOUTARET

Courriel : mairielemoutaret@yahoo.fr

Horaires d’ouverture : Permanence le Lundi de 17h00 à 20h00

Autres jours sur rendez-vous

Site en cours de réalisation

dernière mise à jour : Juillet 2020 – Marc Grambin


CARTES D’IDENTITE et PASSEPORTS

Seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité et de passeports.

Attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous

Services publics en ligne :
[->www.service-public.fr ] et [->www.ants.gouv.fr]


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Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/


Voir le communiqué de presse
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Il est formellement interdit de déposer des ordures ménagères en dehors de ses propres conteneurs

IMPORTANT : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
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brulage
Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.


Conseil municipal

Conseil municipal élu le 25/05/2020

  1. Maire : Guilluy Alain (Le Bourg)
  2. Premier adjoint : Grambin Marc (Le Bourg)
  3. Second adjoint : Montmayeur Roger (Les Masures)
  4. Conseillers municipaux : Borja Jean-Charles (Le Bourg), Camus Laure (Le Bourg), Dettoma Nicolas (Le Bourg), Dupeloux-Desgranges Etienne (Les Masures), Forveille Jacqueline (Le Bourg), Marais Sarah (Le Bourg), Renaud Hortense (Le Bourg), Reynoud Christiane (Freydon).

 

Elections municipales 2020

Elections municipales du 15 mars 2020

Liste BIEN VIVRE ENSEMBLE AU MOUTARET

Tête de liste Alain GUILLUY

1 – BORJA Jean-Charles (Le Bourg)
2 – CAMUS Laure (Le Bourg)
3 – DETTOMA Nicolas (Le Bourg)
4 – DUPELOUX-DESGRANGES Etienne (Les Masures)
5 – FORVEILLE Jacqueline (Le Bourg)
6 – GRAMBIN Marc (Le Bourg)
7 – GUILLUY Alain (Le Bourg)
8 – MARAIS Sarah (Le Bourg)
9 – MONTMAYEUR Roger (Les Masures)
10 – RENAUD Hortense (Le Bourg)
11 – REYNOUD Christiane (Freydon)

Démarches administratives

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

Mairie la plus proche – PONTCHARRA : http://pontcharra.fr/rendez-vous/

La Commune de Pontcharra délivre les passeports biométriques et les cartes nationales d’identité (CNI).

image-cniCARTE NATIONALE D’IDENTITE
Depuis le 21 mars 2017 seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité. On peut, quelle que soit sa commune d’habitation, aller faire faire une carte d’identité où on le souhaite, y compris dans un autre département.
Il faut au préalable remplir en ligne sa demande sur les deux sites suivants : www.service-public.fr- et www.ants.gouv.fr.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures sont toujours valables 10 ans.

Rappel :

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
La comparution du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité, et non exigible lors du retrait de la carte.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Pour les formulaires de demande, et les pièces justificatives à produire, s’adresser à la Mairie.

ATTENTION

L’établissement de l’état d’urgence anti-terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe ; Il arrive que certains pays ne reconnaissent pas le prolongement de 5 ans, et contestent donc la validité de la Carte d’Identité, la décision étant laissée à la libre appréciation des douaniers.

Si vous projetez de vous déplacer hors des frontières françaises, nous vous conseillons donc de faire une demande de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, voire une demande de passeports.


SORTIE DE TERRITOIRE


A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Voir fichier note sortie de territoire

PCS / DICRIM

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

La sécurité est l’affaire de tous, particuliers, autorités administratives, pouvoirs publics, services de prévention et de secours.

La commune a donc élaboré un Plan Communal de Sauvegarde, permettant une organisation optimale des secours en cas d’évènement grave (Arrêté municipal n° 2015-051 en date du 10/06/2015 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Le Moutaret).

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Elle a ainsi réalisé un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

DICRIM – Ce document a pour but de vous sensibiliser à ces risques et de vous proposer des attitudes adaptées à mettre en œuvre en cas de danger.

Consultez la version .pdf

Sécurité – secours

Parce que chaque appel injustifié retarde le secours d’une personne en détresse, il est nécessaire d’utiliser les numéros d’urgence à bon escient.

GENDARMERIE NATIONALE – Brigade d’Allevard

logo-gendarmerie-nationale

Si vous êtes confrontés à une situation « d’urgence » nécessitant une prise en charge immédiate et prioritaire , vous êtes invités à composer de jour, comme de nuit le numéro d’appel d’urgence 17.

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8 boulevard Jules Ferry?38580 ALLEVARD

Téléphone :
+33 4 76 97 50 14

Télécopie :
+33 4 76 45 95 57

Courriel : cob.pontcharra@gendarmerie.interieur.gouv.fr

SAPEURS POMPIERS – Pays d’Allevard

picto-secours

CASERNE ALLEVARD-LE PAYS D’ALLEVARD

38580 ALLEVARD

Téléphone: 04 76 97 51 28

Fax: 04 76 45 87 98

NOTICE APPELS URGENTS – Le savez-vous ?

Impôts et taxes

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Pour vous renseigner, consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer par internet – impots.gouv.fr

Sur place pour obtenir des renseignements et documents fiscaux, effectuer vos réclamations et déposer vos dossiers fiscaux, centre des finances publiques :

  • Sur le paiement de votre impôt

TRESORERIE ALLEVARD
Av. Louaraz
38580 ALLEVARD

Tél. 04 76 97 51 14

courriel : t038002@dgfip.finances.gouv.fr

Accueil du public avec ou sans rendez-vous tous les jours sauf Mercredi 8h15-12h/13h15-16h30

  • Sur le montant de votre impôt

CDI GRENOBLE-GRESIVAUDAN SAID MEYLAN
1 Rue Joseph Chanrion
38032 GRENOBLE CEDEX 1

Tél. 04 76 54 91 91

courriel :

Accueil du public du Lundi au Vendredi de 8h30-12h00 / 13h00-16h00 ou sur rendez-vous

TAXE AMENAGEMENT

Notre commune perçoit sa côte part de la taxe d’aménagement à chaque acceptation d’autorisation d’urbanisme.

Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent à nos services afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement.

Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché. Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec la solution de calcul depuis le site : www.taxe-amenagement.fr

En quelques clics vous pouvez la calculer, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.

 

Département de l’Isère

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Commune du département de l’Isère
https://www.isere.fr/

Maisons du Conseil général
Encore plus proche des Isérois
Le département a été divisé en 13 territoires. Dans chacun de ces territoires se trouve une Maison du Conseil général implantée au plus près des Isérois. Grâce à la carte interactive, découvrez les services déconcentrés du Conseil général de l’Isère et localisez géographiquement les 13 Maisons.

Adresse et contact de la Maison du Conseil Général local :
Maison du Conseil général
71 chemin des sources
38190 BERNIN

Téléphone : 04 56 58 16 00

Fax : 04 56 58 16 09

Communauté de communes Le Grésivaudan

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La Commune est membre de la communauté de communes Le Grésivaudan

www.le-gresivaudan.fr

Situé en Isère, Le Grésivaudan est une large vallée reliant Grenoble à Chambéry, au pied des massifs de Chartreuse et de Belledonne, au cœur de la région Rhône-Alpes.

Le Grésivaudan en chiffres

  • 677 km²
  • 43 communes
  • 104 179 habitants au 1er janvier 2019. Cliquez ici pour connaitre le nombre d’habitants commune par commune.
  • 11 400 ha de surfaces agricoles, soit 17 % du territoire
  • 42 000 ha de forêt
  • Point culminant : le Pic de Belledonne à 2977 m
  • 12 communes membres du Parc de Chartreuse : Le Plateau des petites Roches, Chapareillan, La Terrasse, Le Touvet, Barraux, Bernin, Biviers, Crolles, Saint-Ismier, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Nazaire-Les-Eymes.
  • 900 km de sentiers de randonnée.
  • 6 stations de ski : Chamrousse ;  Les sept Laux ; L’espace nordique du Barioz et l’espace alpin du Grand Plan ; Le Collet d’Allevard ;  Saint-Hilaire du Touvet ; le Col de Marcieu.
  • 2 stations thermales : Saint-Martin d’Uriage et Allevard.

Histoire

LE MOUTARET :

ETHYMOLOGIE LOCALE

Du latin manosterium = monastère. Variante : Domaine appartenant au monastère.

Donne son nom à la commune. Nom de lieu tout comme pour Mottier (Isère), Moutiers (Savoie) ou le ruisseau de Mouteret (La Ferrière).

Formes anciennes :
Mostaret, Moytaret, Mosteret – XIIIe siècle
Paroisse de Mostareti – XIVe siècle
Villa Mostaretum – 1339
église de Mostereto – XVe siècle.

Paroisse et commune du Motaret, du Montaret – Variantes observées dans les archives, entre les XVIIIe et XIXe siècles.

PETITE HISTOIRE AU FIL DU TEMPS

Une enquête administrative du 19e Siècle nous informe que le village du Moutaret existe depuis des temps immémoriaux et peu d’informations sont réunies afin d’en déterminer avec certitude les origines.

L’étonnante discrétion historique de notre commune la couvre comme d’un voile de mystère, au-delà des mémoires individuelles et collectives de ses habitants ou encore des comptes rendus et documents administratifs.

C’est donc avec prudence et réserve que nous tentons d’apporter un peu de lumière sur des périodes lointaines, à travers certains indices laissés malgré tout par le temps.

Certes de grandes zones d’ombres demeurent, mais soyons en certains, avec ou sans Histoire nous n’en demeurerons pas moins heureux.

DES ORIGINES A LA FEODALITE

Bien que notre étude se poursuive, nous pouvons d’ores et déjà situer les premières occupations humaines sur le territoire municipal à l’Age du Bronze (période Préceltique). Les données historiques anciennes se résument à la mention de trois peuples originels : les Ligures, les Ibères et les Celtes.

L’habitat était pour le moins précaire. Il se localisait très probablement au nord ainsi qu’à l’est de la commune. A l’âge du fer (période Celtique), les Celtes, peuple des gaules, s’infiltrent progressivement dans les Alpes et le Graisivaudan, où ils se diluent entre les VIe et IIIe Siècles avant notre ère. L’un des plus puissants groupes celtiques, s’installa dans notre région : les Allobroges, estimés si braves et si vaillants entre tous les gaulois.implantations-humaines(montage topographique – Marc Grambin)

Les foyers préceltiques sont abandonnés, au fur et à mesure de la multiplication de petits domaines, des défrichements et des mises en culture des sols. Progressivement, à la période gauloise, les huttes sont délaissées au profit de premières constructions, intriquant le bois et la pierre. On retrouve ainsi, selon une étude toponymique, la notion d’un oppidium gaulois protégé, au hameau de Freydon.

A la période romaine, il apparaît que le centre du village se situe déjà à proximité du Bourg actuel, avec la notion de villa romaine comprise dans le nom du lieu-dit Au Lavilla (Section cadastrale D), terre au dessus de la vieille route de Vimene (toponyme de Vienne et lieu-dit local), ainsi que Le Muret (plan vertical de pierres soit naturel avec le sens de rocher à pic, soit bâti et il s’agit alors le plus souvent de fortifications romaines ou pré-romaines).

L’emplacement judicieux de toutes ces installations sera un point d’attraction pour les repiquages humains ultérieurs, tandis que la langue s’incrustre et qu’il en demeure de nombreux restes dans la toponymie locale.

La religion chrétienne s’implante et l’Eglise catholique romaine et apostolique s’établit et se développe, avec son organisation, ses biens et ses pouvoirs temporels. En 380, le diocèse de Grenoble-Genève était constitué et saint Domnin, évangéliste des Alpes Occidentale, en est l’évêque. Les paroisses de Barraux, Grignon et Saint Maximin, dépendantes du prieuré de Barraux, semblent établies au IVe Siècle.

PERIODE BURGONDE ET SARMATE

Au Ve Siècle, les Burgondes, peuple germanique, après avoir été vaincus par les romains, sont intégrés comme auxiliaires de l’armée romaine et reçoivent le droit de s’établir en Savoie (Sapaudia = pays des sapins). Ils envahissent alors progressivement toute la contrée alpestre. Leur chef, Gondebaud, fonde le premier royaume de Burgondie, dont le Dauphiné fait partie avec Vienne comme capitale, en 443.

Leurs implantations respectives sont présentes tout autour de Bramefarine, primitivement en hauteur en raison d’un choix (être protégé, voir et être vu), mais aussi du terrain concédé par hospitalité des autochtones et devoir de partage. Les implantations étaient toutes plus ou moins pourvues d’un «belvédère» dont les noms varient … notamment en Vizioz.

PERIODES MEROVINGIENNE ET CAROLINGIENNE

Vainqueurs des Gallos-romains à Soissons, en 486, les Francs mérovingiens, conduits par Clovis, s’étendent vers le Sud de la France. La province est alors annexée au royaume Franc, fixant les Burgondes et les Sarmates à la terre et à son exploitation.

Le temps passe … Le royaume Burgonde est morcelé. Le Graisivaudan échoit tour à tour à Clotaire, Théodoric, Dagobert, Pépin puis est conquis par Charles Martel et passe sous la domination de Charlemagne …

En 726, le Franc Abbon, gouverneur de la province des Alpes Grées et Cottiènes, fonde le monastère de La Novalaise et donne aux moines presque tous ses biens, notamment ceux du Graisivaudan et de la vallée d’Allevard. De cette fondation, entourée des meilleurs égards, naîtra une multitude de centres paroissiaux et de petits monastères (petits moustiers), comme celui du Moutaret, répandant l’instruction religieuse, inspirant l’amour du travail et de l’économie, se chargeant des devoirs de l’hospitalité.

INVASION SARRAZINE

En 732, les Arabes vaincus à Poitiers n’avaient pas tous repassé les Pyrénées. Remontant la Garonne, le Rhône et l’Isère, des bandes importantes, auxquelles s’ajoutèrent d’autres ethnies, se réfugièrent dans les hautes vallées alpestres. De là, ils partaient saccager, piller et détruire les biens, ainsi que rançonner les pélerins et voyageurs. Ils saccagèrent la région jusqu’à la fin du Xe Siècle. Insécurité et peur avaient gagné le plus grand nombre, les évêques s’étaient réfugiés dans le comté de Sermorens et le monastère de La Novalaise évacué. Les ordres se trouvèrent disséminés et avec eux, peut-être, le monastère du Moutaret.

Pour libérer son diocèse, l’évêque de Grenoble, Isarn, mena ses soldats et les principales familles du Graisivaudan à la victoire. De sa propre autorité de libérateur, il distribua alors «des châteaux pour y habiter et des terres pour les cultiver». Isarn concilia son pouvoir religieux à celui de comte, par droit de conquête. Ses successeurs partageront de plus en plus ce nouveau droit comtal avec un avoué, dont l’un d’eux finira par usurper le titre de comtechateau-fort-st-maximin(maquette restitution château fort d’Avalon – Eric Tasset)

NAISSANCE DE LA COMMUNE

mandement-avalon-et-grignon La commune du Moutaret est issue du démembrement du mandement d’Avalon et Grignon et de la communauté d’Avalon en 1790. Par arrêté du représentant du peuple du 16 frimaire an III (6 décembre 1794), elle est réunie à Allevard (avec les communes de Pinsot et de La Chapelle du Bard), puis en est détachée par arrêté du 9 brumaire an X (1801) pour être érigée en commune particulière du canton d’Allevard.

La réorganisation du territoire s’associa à la mise en place des transformations administratives locales. La communauté laisse place à la commune et le consul au maire, avec toutefois pour lui de nouvelles fonctions puisqu’il aura à gérer directement la commune, tout en représentant au mieux les intérêts du pouvoir central, en exerçant des pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal et des nouvelles autorités. timbre-mairie-royaute

Les premières élections du Moutaret ont lieu en 1790. Le citoyen Puissant Jean est élu maire, fonction qu’il ne pourra cependant pas conserver, étant déclarée incompatible avec celle de curé. En 1791, le maire-curé est remplacé à l’occasion de nouvelles élections.

Les premiers registres administratifs apparaissent et les neuf registres paroissiaux qui ont servi à constater les naissances, mariages et décès sont remis par le citoyen Puissant au maire, le Dimanche 30 Décembre 1792, afin de les «clore et arreter» pour qu’ils soient déposés à la maison commune, conformément à la loi. Le citoyen Gaspard Porte, notable de la commune, est élu officier public.

Collecte et tri

LE TRI UN GESTE NATURE

Situé sur le parking du cimetière à l’entrée nord du village, un ensemble de containers de tri sélectif est à votre disposition.

containers-de-tri

Merci de bien vouloir respecter les espaces dédiés ainsi que la propreté des lieux.

LE SIBRECSA Cliquez sur le logo pour accéder au site.
cliquez-pour-acceder-au-site

Le SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie) est un EPCI qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur son territoire.

Il regroupe 47 communes sur les départements de l’Isère (18 communes) et de la Savoie (29 communes). Le territoire du SIBRECSA compte 52 490 habitants (population municipale 2014).

La Commune adhère au SIBRECSA dont le règlement de collecte des ordures ménagères s’applique sur son territoire. Voir l’arrêté du Maire, le règlement de collecte, le règlement des déchèteries.

PPA – Plan Protection Atmosphère

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) – Région grenobloise

Le PPA arrêté le 25 février 2014 vise à répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires de la région grenobloise qui souffre d’une qualité de l’air dégradée.

Il est décliné en 22 actions et selon 4 axes :
Industrie / Chauffage individuel bois / Circulation automobile / Urbanisme et aménagement du territoire.


Plaquette de présentation du PPA reprenant les objectifs et résultats attendus et présentant chacune des 22 mesures.

Informations complémentaires sur www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-grenoble-a3181.html



Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

Milieux naturels

La diversité des milieux naturels présents sur la commune du Moutaret provient de la forte couverture forestière et des types de sols, composés de matières peu filtrantes.

C’est ainsi que l’on identifie des espèces végétales et animales «banales» inféodées notamment aux hêtraies-chênaies et aux hêtraies-sapinières, plus humides : sapin, hêtre, sanglier, chevreuil…

En ce qui concerne la faune, l’ONF précise que dans la forêt communale, il n’y pas d’espèce à valeur patrimoniale de recensée.

Outre l’appartenance du territoire communal à la ZNIEFF de type II «Contreforts occidentaux de la chaîne de Belledonne», il n’y a pas, au titre des inventaires et protections réglementaires, de «milieu naturel remarquable» de type Natura 2000, arrêté de protection de biotope, considérés comme d’habitats naturels d’intérêt communautaire ou d’habitats prioritaires.

PATRIMOINE NATUREL

La commune est concernée par la ZNIEFF de type II, n°3820 «Contreforts occidentaux de la chaîne de Belledonne».

Le territoire communal représente une petite partie de cette ZNIEFF qui s’étend sur 15 507 ha à cheval sur la Savoie et l’Isère. La commune fait donc partie des contreforts du massif cristallin de Belledonne, la montagne de Bramefarine, massif au relief modeste dont l’altitude ne dépasse pas 1 300 m.

Milieux naturels intéressants :

zones humides avec une flore et une faune inféodées àce type de milieu : orchidées, grassette ;

prairies sèches semi-naturelles avec des orchidées.

La faune est également intéressante, notamment l’avifaune : alouette lulu, pie-grièche écorcheur, pigeon colombin…

Les enjeux liés à ce type de classement de type II portent sur l’interaction entre les milieux et à leur fonctionnement interdépendant.

Le réseau de zones humides joue en effet un rôle important en terme de régulation hydraulique au sein du massif et de protection de la ressource en eau.

A noter également l’enjeu important de préservation de la cohérence de cet ensemble écologique (fonctionnalités naturelles d’alimentation et de reproduction des espèces animales et végétales).

A noter également sur la commune la présence de ruisseaux constitués de combes boisées.

La ripisylvejoue un rôle important pour la protection physique des sols, la prévention du réchauffement des eaux et le rôle tampon entre le milieu terrestre et le milieu aquatique. La ripisylve est donc à préserver du fait des espèces spécifiques de ces milieux : rôle de refuge, de migration et effet de couloir et corridor écologique.

MILIEUX HUMIDES

Les milieux humides ont fait l’objet d’un recensement par l’association Avenir, qui intervient au niveau du Département de l’Isère. L’objectif est d’établir un inventaire pour protéger en prioritédes zones humides de plus de 1 hectare. Néanmoins, les zones de plus petites tailles sont répertoriées, dans un but de connaissance du milieu et également de sa préservation.

Sur Le Moutaret, aucune zone humide > 1ha n’a étérecensée.

Les milieux répertoriés sont les suivants :

zones humides ponctuelles le long du Bréda, au nord de la commune :
tufières de pente situées le long de la RD9a. Une autre tufière a été identifiée au niveau du croisement entre la RD9 et la route forestière (en provenance de St Maximin).

PLU

Consulter le plan de zonage de la commune de Le Moutaret

Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Moutaret

Pour rappel :


MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie.

Réglementations préfectorales


ARRETE PREFECTORAL n° 97-5126 portant sur le bruit et les nuisances sonores
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En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :

ARRETE PREFECTORAL n° 2013-322-0020 Brulage dechets verts – Particuliers

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

ARRETE PREFECTORAL n° 3820160512005 feux et brulage – activités agricoles et forestières

Qui peut être concerné par le brûlage des végétaux agricoles et forestiers ?

Les personnes concernées par cette réglementation sont :

les agriculteurs, uniquement dans le cadre de leur activité agricole,

les forestiers (propriétaires, professionnels), uniquement dans le cadre de l’activité encadrée par le Code Forestier (coupes sylvicoles, travaux sylvicoles, travaux réalisés dans le cadre de l’Obligation Légale de Débroussaillement…).

Les opérations concernées sont les brûlages à l’air libre de végétaux, qu’ils soient coupés ou sur pied, quelle que soit leur humidité.

Dans quels cas est-il interdit de brûler les végétaux ?

Pour les agriculteurs et les forestiers, il est interdit de brûler les végétaux :

en tout temps dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),

dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.


ARRETES PREFECTORAUX portant sur les périmètres de protection des capatages – 03/05/2013

Déclarations d’utilités publiques :

Des travaux de dérivations des eaux

De l’instauration des périmètres de protection
Autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public ;

ARRETE N° 2013123-0024 – Captage de FREYDON
arrete-n-2013123-0024
ARRETE N° 2013123-0025 – Captage de FREYDIERE
arrete-n-2013123-0025
ARRETE N° 2013123-0026 – Captage de COTE TURENNE
arrete-n-2013123-0026
ARRETE N° 2013123-0027 – Captage des MASURES
arrete-n-2013123-0027
ARRETE N° 2013123-0028 – Captage de BOIS RABY
arrete-n-2013123-0028

Réglementations communales

brulage
Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.

Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

l’herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d’élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel .


Réglementation et protection des boisements – 2014

La « réglementation et protection des boisements », issue du code rural et de la pêche maritime (article L.126-1 et suivants), vise à :

  • • Favoriser une meilleure répartition des terres entre l’agriculture, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités
  • • Assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables
  • • Assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau
  • • Prévenir les risques naturels

En définissant les périmètres dans lesquelles des plantations et des semis d’essences forestières peuvent être interdits ou réglementés.

La « réglementation et protection des boisements » est un document communal qui se base sur une cartographie des différents périmètres et un règlement. Suite à l’enquête publique, il fait l’objet d’un arrêté départemental.

Dossier consultable en mairie.

Consultez la carte de réglementation des boisements – Commune de LE MOUTARET

Consultez la liste des parcelles comprises dans le périmètre – Commune de LE MOUTARET