DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 2022
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Décision par le Conseil du mode de publicité des actes des collectivités locales par voie d’affichage (actes réglementaires et ceux ne présentant un caractère ni réglementaire, ni individuel) – Article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales en vigueur à compter du 1er juillet 2022
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – 2023
