Services communaux

La Commune ne dispose pas des services suivants :

  • Ecole primaire (rattachement à l’école de Saint-Maximin)
  • Poste
  • Employé communal

Une secrétaire de mairie assure (à temps partiel) les obligations de suivis et de transcriptions administratives.

Les principaux services sont donc assurés directement par le Maire, ses Adjoints et Conseillers avec l’aide d’administrés de bonne volonté.

Certaines tâches sont déléguées et assurées par des entreprises extérieures missionnées ou sous contrats :

  • Espaces verts : Entreprise VERLAND (Allevard)
  • Déneigement : Entreprise RAYMOND (Theys)
  • Sécurité / Incendie : Entreprise Halt Incendie (Villard-Bonnot)
  • Entretien mairie : Entreprise Dormois (Le Cheylas)

Les services intercommunautaires assurent :

  • Les transports scolaires
  • Le ramassage des ordures ménagères

Eau – Régie municipale de Le Moutaret

A compter du 01 janvier 2018 la communauté de communes Le Grésivaudan prend les compétences « Eau et Assainissement » de la commune.

La continuité et la sécurité des services publics de production, de distribution et de collecte des eaux relèveront alors de cette intercommunalité.

Dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation des services opérationnels, Le Grésivaudan va s’appuyer sur l’expertise et les savoir-faire développés bénévolement par les élus de la commune.

Une convention ayant pour objet de préciser les modalités de ces services est conclue entre Le Grésivaudan et la commune.

Le Grésivaudan a fait le choix d’anticiper le calendrier de la loi NOTRe* en prenant le relais des communes pour la compétence eau et assainissement dès le 1er janvier 2018.

Comment cela va-t-il se traduire sur le quotidien des usagers ?

  • • Les travaux d’investissements sur les réseaux d’eau et d’assainissement seront réalisés par les services de la communauté de communes,
  • • La tarification de l’eau et l’assainissement convergera progressivement pour atteindre un prix harmonisé à l’horizon 2021,
  • • Le Grésivaudan assurera le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation d’assainissement non collectif par le biais de prestataires,
  • • Pour les constructions neuves, la communauté de communes assurera le suivi des prescriptions des permis de construire et le contrôle des branchements d’eau et d’assainissement.

Retrouver l’information sur [->www.le-gresivaudan.fr/414-eaux-et-assainissement.htm ]

*La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

FACTURATION – Nouveau : La facturation de votre consommation d’eau sera assurée par le service des eaux du Grésivaudan.

JUSQU’AU 31/12/2017
REGLEMENT DE L’EAU

La Commune de LE MOUTARET exploite en régie directe le service des eaux. Elle fournit l’eau potable destinée aux besoins domestiques, industriels ou autres aux usagers se trouvant à portée de son réseau, dans la mesure de ses moyens.

Un règlement définit en conséquence les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau du réseau de distribution.

Consulter le réglement de l’eau

reglement-eau

RACCORDEMENT

Consulter la demande de raccordement

demande-raccordement-eau

CHANGEMENT DE COMPTEUR / DEPANNAGE

Mairie de Le Moutaret

M. Roger Montmayeur

RELEVES COMPTEURS

Mairie de Le Moutaret

Les releves de consommations sont effectués sur le territoire de la Commune par la mairie au mois Janvier. Ils sont assurés par les membres du Conseil Municipal. Responsables secteurs :

Bourg bas : Marc Grambin

Bourg haut : Nicolas Dettoma

Autres secteurs : Roger Montmayeur

GESTION DE L’EAU – eau potable

Le massif de Bramefarine auquel appartient la commune est constitué d’un matériel sédimentaire caractérisé par des circulations issues de la formation géologique glaciaire Bajocienne, marquée par des placages d’éboulis qui ont donné naissance à des sources modestes, dont les débits fluctuants sont fortement liés à la pluviométrie du massif.

4 sources alimentent la commune. Ces sources bénéficient de Périmètres de Protection de Captage :

 Côte Turenne / source de surface

 Freydière / source de surface

 Les Masures / source de surface

 Bois Raby / source d’eau profonde

La qualité des eaux n’est donc pas la même. Toutefois sa qualité physico-chimique et bactériologique est globalement satisfaisante.

Bilan qualité 2015
note-ars-2015
bilan-qualite-eau-2015-masures
bilan-qualite-eau-2015-freydon
bilan-qualite-eau-2015-village

L’alimentation en eau potable est gérée directement par la commune.

Le réseau s’organise comme suit :

 Réseau des Masures : le captage des Masures alimente le réservoir du même nom (50m3).

reservoir-des-mazures Il dessert le Bourg, les Masures, les maisons situées à l’Ourcière, et également Freydon.

 Réseau du Bourg : les captages de Côte Turenne et de Freydière alimentent gravitairement le réservoir du Bourg (= Moutaret) : 100m3.

 Captage de Bois Raby : en dehors de la période d’étiage des sources, l’ensemble de la commune est alimenté gravitairement à partir du captage des Masures et des sources du Bourg. Lorsque les sources ont un débit insuffisant, ce réseau peut être alimenté par un refoulement des eaux du captage de Bois Raby, du fait d’une productivité remarquable par rapport aux autres sources gravitaires (débits parfois 10 fois supérieurs aux autres sources, y compris en étiage).

 Réseau de Freydon : Exploitation du captage abandonné au cours de l’année 2016. Alimentation du réservoir (50m3) via l’interconnexion depuis Bois Raby.

Electricité – Régie municipale de Le Moutaret

Régie Municipale de Distribution d’Energie distribuant l’ELECTRICITE sur l’ensemble de la commune de Le Moutaret.

Elle fait partie du groupement de régies municipales en Isère (ELISE) qui regroupe 11 distributeurs publics locaux d’énergie en Isère.

 Electricité : 141 clients

Les releves de consommations sont effectués sur le territoire de la Commune par la mairie aux mois de Février / Mai / Octobre. Ils sont assurés par les membres du Conseil Municipal. Responsables secteurs :

Bourg bas : Marc Grambin

Bourg haut : Julien Rambla

Autres secteurs : Roger Montmayeur

ABONNEMENT – RESILIATION

GROUPEMENT DE REGIES MUNICIPALES EN ISERE (ELISE) www.esdb.fr

Groupement de producteurs et de distributeurs locaux d’énergie qui a vu le jour le 31 octobre 1995.

Sous la direction d’un Directeur Général, 7 collaborateurs assurent la gestion administrative, technique comptable et commerciale de l’ensemble de la clientèle qui se répartit de la façon suivante :

Bureaux ouverts à Allevard du Lundi au Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Contact
24 avenue de Savoie 38580 ALLEVARD LES BAINS

Tél. : 04 76 97 53 54
Fax. 04 76 45 13 82

Numéro de dépannage en dehors des heures d’ouverture des bureaux :
04 76 45 07 47
e-mail : moutaret@esdb.fr

Salles communales

Responsable : Jessica BALICHE – Suppléante : Jacqueline FORVEILLE

Le dossier complet de réservation d’une salle doit parvenir en mairie 3 semaines avant la mise à disposition.

Consulter le règlement de salles – 29/02/2016
rglt-salles

Chaque salle fait l’objet de conditions particulières :

Salle Festive

Consulter les conditions de la salle Festive
conv-salle-festive

Salle Jaune

Consulter les conditions de la salle Jaune
conv-salle-jaune

Ecoles primaires

Information pour inscription scolaire, rentrée 2017, à l’école de Saint-Maximin

Ecole Primaire
Téléphone 04 76 97 31 84
ecole@stmaximin38.fr

inscription_2007_ecole_st_maximin

RENSEIGNEMENTS EN MAIRIE DE ST MAXIMIN
Téléphone : 04 76 97 60 19