PPA – Plan Protection Atmosphère

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) – Région grenobloise

Le PPA arrêté le 25 février 2014 vise à répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires de la région grenobloise qui souffre d’une qualité de l’air dégradée.
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Il est décliné en 22 actions et selon 4 axes :
Industrie / Chauffage individuel bois / Circulation automobile / Urbanisme et aménagement du territoire.

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Plaquette de présentation du PPA reprenant les objectifs et résultats attendus et présentant chacune des 22 mesures.

Informations complémentaires sur www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-grenoble-a3181.html



Interdiction de feux et brûlage de végétaux : voir rubrique Réglementations / Réglementations préfectorales.

Démarches administratives

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

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CARTE NATIONALE D’IDENTITE
À partir du 21 mars 2017 seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques pourront prendre les demandes de cartes d’identité. On pourra, quelle que soit sa commune d’habitation, aller faire faire une carte d’identité où on le souhaite, y compris dans un autre département.
Il faudra au préalable, si possible, pour gagner du temps, remplir en ligne sa demande sur les deux sites suivants : [www.service-public.fr->www.service-public.fr] et www.ants.gouv.fr.

Mairie la plus proche – Allevard : voir fichier modalités cni

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures sont toujours valables 10 ans.

Rappel :

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
La comparution du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité, et non exigible lors du retrait de la carte.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Pour les formulaires de demande, et les pièces justificatives à produire, s’adresser à la Mairie.

ATTENTION

L’établissement de l’état d’urgence anti-terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe ; Il arrive que certains pays ne reconnaissent pas le prolongement de 5 ans, et contestent donc la validité de la Carte d’Identité, la décision étant laissée à la libre appréciation des douaniers.

Si vous projetez de vous déplacer hors des frontières françaises, nous vous conseillons donc de faire une demande de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, voire une demande de passeports.


SORTIE DE TERRITOIRE note-sortie-territoire
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site [www.service-public.fr/particuliers/vosdroits->www.service-public.fr/particuliers/vosdroits]

Voir fichier note sortie de territoire


PASSEPORTS
Votre demande de passeport biométrique doit s’effectuer sur rendez-vous en Mairie d’Allevard, Place de Verdun. Téléphone : 04 76 97 50 24 courriel : contact@allevard.fr

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Démarches pour personne majeure

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Démarches pour personne mineure

Elections municipales 2014

Elections municipales du 23 mars 2014

Liste BIEN VIVRE ENSEMBLE AU MOUTARET

Tête de liste Alain GUILLUY

1 – BALICHE Jessica (Le Bourg – Au Lavilla)
2 – DETTOMA Nicolas (Le Bourg)
3 – DRAPER Simon (L’Oursière)
4 – DUPELOUX-DESGRANGES Etienne (Les Masures)
5 – FORVEILLE Jacqueline (Le Bourg – Au Lavilla)
6 – GRAMBIN Marc (Le Bourg – Puisat)
7 – GUILLUY Alain (Le Bourg – Au Lavilla)
8 – MONTMAYEUR Roger (Les Masures – Courviettes)
9 – RAMBLA Julien (Le Bourg)
10 – RENAUD Hortense (Le Bourg – Au Lavilla)
11 – REYNOUD Christiane (Freydon)

Forêt communale

D’une superficie de 35 ha environ, la forêt communale s’étend sur les communes du Moutaret et de Saint Maximin et se divise en 4 cantons.

Sur ce total, 7.29 ha se situent sur le territoire communal du Moutaret, dans le secteur du Bessey, à environ 1000 mètres d’altitude, à l’amont du hameau des Masures.

Principales caractéristiques :

 La forêt communale est divisée en 4 cantons: Bois Vieux, Chavandollier, les Chaumes, les Burges. Le canton des Burges n’est pas situé sur le territoire communal. Les pentes sont en général fortes (40 à 70%), et l’altitude varie de 430m à 1100m.

 Milieu – essences : les conditions climatiques, géologiques et pédologiques du massif de Bramefarine sont favorables à une production forestière de qualité avec des stations forestières de type Hêtraie-Chênaie peu humide et Hêtraie-Sapinière peu humide. Principales essences : Hêtre (20% de la couverture boisée), Chêne sessile, Châtaignier, Épicéa (30% de la couverture boisée), Sapin (40% de la couverture boisée) et Érable sycomore. Essences secondaires : Érable, Merisier, Tilleul. L’état sanitaire des peuplements est satisfaisant.

 Production: elle est estimée par l’ONF à environ 6m3/ha/an en 2008. Le bois résineux (sapin, épicéa) est utilisécomme bois de charpente et le hêtre pour le chauffage et la production de palette. Le bois de la forêt du Moutaret est apprécié pour ses accroissements réguliers.

 Accessibilité – fonctionnement : la forêt est accessible depuis des pistes forestières situées à la fois sur Le Moutaret et sur Saint Maximin, totalisant 2,4 km de long. Malgré l’absence de route accessible aux grumiers au coeur du massif, les pistes de la forêt communale sont plutôt bien utilisées et restent assez satisfaisantes. La surface desservie par tracteur est toutefois relativement difficile (35,7 ha) et les distances de débardage sont assez longues (entre 1km et 1,5 km). A noter : il n’existe pas de place de dépôt en périphérie de la forêt (à proximité immédiate des routes).

Sécurité – secours

Parce que chaque appel injustifié retarde le secours d’une personne en détresse, il est nécessaire d’utiliser les numéros d’urgence à bon escient.

GENDARMERIE NATIONALE – Brigade d’Allevard

logo-gendarmerie-nationale

Si vous êtes confrontés à une situation « d’urgence » nécessitant une prise en charge immédiate et prioritaire , vous êtes invités à composer de jour, comme de nuit le numéro d’appel d’urgence 17.

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8 boulevard Jules Ferry?38580 ALLEVARD

Téléphone :
+33 4 76 97 50 14

Télécopie :
+33 4 76 45 95 57

Courriel : cob.pontcharra@gendarmerie.interieur.gouv.fr

SAPEURS POMPIERS – Pays d’Allevard

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CASERNE ALLEVARD-LE PAYS D’ALLEVARD

38580 ALLEVARD

Téléphone: 04 76 97 51 28

Fax: 04 76 45 87 98

NOTICE APPELS URGENTS – Le savez-vous ?
numeroappelsurgence

Commissions municipales

Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

Elles préparent le travail et les délibérations du Conseil.

Elles n’ont aucun pouvoir de décision.

Le Conseil municipal est seul décisionnaire.

Commissions constituées le 28 mars 2014 :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE : Titulaire Jacqueline FORVEILLE Suppléant : Simon DRAPER

SYNDICAT TRANSPORT : Titulaire Jessica BALICHE Suppléante Jacqueline FORVEILLE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
( SIBRECSA)
: Titulaire Nicolas DETTOMA

CONSOMMATION EAU / SUIVI DES RESERVOIRS / STATION POMPAGE BOIS RABY : Titulaires Roger MONTMAYEUR / Hortense RENAUD / Julien RAMBLA / Nicolas DETTOMA

SYNDICAT ASSAINISSEMENT DU BREDA (SABRE) : Titulaire Alain GUILLUY Suppléant Julien RAMBLA

URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE : Titulaires Alain GUILLUY / Marc GRAMBIN / Simon DRAPER / Nicolas DETTOMA / Jacqueline FORVEILLE / Julien RAMBLA / Hortense RENAUD / Christiane REYNOUD

CCAS : Titulaire Christiane REYNOUD Suppléant Marc GRAMBIN

AGRICULTURE : PEZMA ET FORETS : Titulaire Nicolas DETTOMA Suppléant Etienne DUPELOUX-DESGRANGES

TRAVAUX COORDONNES : Titulaires Roger MONTMAYEUR / Alain GUILLUY / Marc GRAMBIN / Etienne DUPELOUX-DESGRANGES / Christiane REYNOUD

ENTRETIEN VOIRIES : Titulaires Roger MONTMAYEUR / Alain GUILLUY

REGIE : Titulaires Alain GUILLUY / Marc GRAMBIN / Etienne DUPELOUX-DESGRANGES Relevé compteur Roger MONTMAYEUR / Marc GRAMBIN / Nicolas DETTOMA – Julien RAMBLA – Simon DRAPER

SYNDICAT DE BRAMEFARINE : Titulaire Hortense RENAUDSuppléant Etienne DUPELOUX-DESGRANGES

COMMISSION APPEL OFFRES : Titulaires Alain GUILLUY / Roger MONTMAYEUR / Marc GRAMBIN / Julien RAMBLA / Suppléants Christiane REYNOUD / Simon DRAPER / Jessica BALICHE / Nicolas DETTOMA

ESPACE BELLEDONNE : Titulaire Simon DRAPER Suppléant Hortense RENAUD

ECOLE SAINT MAXIMIN : Titulaire Jacqueline FORVEILLE

CORRESPONDANT DEFENSE : Titulaire Hortense RENAUD

Milieux naturels

La diversité des milieux naturels présents sur la commune du Moutaret provient de la forte couverture forestière et des types de sols, composés de matières peu filtrantes.

C’est ainsi que l’on identifie des espèces végétales et animales «banales» inféodées notamment aux hêtraies-chênaies et aux hêtraies-sapinières, plus humides : sapin, hêtre, sanglier, chevreuil…

En ce qui concerne la faune, l’ONF précise que dans la forêt communale, il n’y pas d’espèce à valeur patrimoniale de recensée.

Outre l’appartenance du territoire communal à la ZNIEFF de type II «Contreforts occidentaux de la chaîne de Belledonne», il n’y a pas, au titre des inventaires et protections réglementaires, de «milieu naturel remarquable» de type Natura 2000, arrêté de protection de biotope, considérés comme d’habitats naturels d’intérêt communautaire ou d’habitats prioritaires.

PATRIMOINE NATUREL

La commune est concernée par la ZNIEFF de type II, n°3820 «Contreforts occidentaux de la chaîne de Belledonne».

Le territoire communal représente une petite partie de cette ZNIEFF qui s’étend sur 15 507 ha à cheval sur la Savoie et l’Isère. La commune fait donc partie des contreforts du massif cristallin de Belledonne, la montagne de Bramefarine, massif au relief modeste dont l’altitude ne dépasse pas 1 300 m.

Milieux naturels intéressants :

 zones humides avec une flore et une faune inféodées àce type de milieu : orchidées, grassette ;

 prairies sèches semi-naturelles avec des orchidées.

La faune est également intéressante, notamment l’avifaune : alouette lulu, pie-grièche écorcheur, pigeon colombin…

Les enjeux liés à ce type de classement de type II portent sur l’interaction entre les milieux et à leur fonctionnement interdépendant.

Le réseau de zones humides joue en effet un rôle important en terme de régulation hydraulique au sein du massif et de protection de la ressource en eau.

A noter également l’enjeu important de préservation de la cohérence de cet ensemble écologique (fonctionnalités naturelles d’alimentation et de reproduction des espèces animales et végétales).

A noter également sur la commune la présence de ruisseaux constitués de combes boisées.

La ripisylvejoue un rôle important pour la protection physique des sols, la prévention du réchauffement des eaux et le rôle tampon entre le milieu terrestre et le milieu aquatique. La ripisylve est donc à préserver du fait des espèces spécifiques de ces milieux : rôle de refuge, de migration et effet de couloir et corridor écologique.

MILIEUX HUMIDES

Les milieux humides ont fait l’objet d’un recensement par l’association Avenir, qui intervient au niveau du Département de l’Isère. L’objectif est d’établir un inventaire pour protéger en prioritédes zones humides de plus de 1 hectare. Néanmoins, les zones de plus petites tailles sont répertoriées, dans un but de connaissance du milieu et également de sa préservation.

Sur Le Moutaret, aucune zone humide > 1ha n’a étérecensée.

Les milieux répertoriés sont les suivants :

 zones humides ponctuelles le long du Bréda, au nord de la commune :
tufières de pente situées le long de la RD9a. Une autre tufière a été identifiée au niveau du croisement entre la RD9 et la route forestière (en provenance de St Maximin).

Réglementations préfectorales

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ARRETE PREFECTORAL n° 97-5126 portant sur le bruit et les nuisances sonores
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En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :

ARRETE PREFECTORAL n° 2013-322-0020 Brulage dechets verts – Particuliers
ap_2013-322-0020

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

ARRETE PREFECTORAL n° 3820160512005 feux et brulage – activités agricoles et forestières
arrete-n-3820160512005

Qui peut être concerné par le brûlage des végétaux agricoles et forestiers ?

Les personnes concernées par cette réglementation sont :

 les agriculteurs, uniquement dans le cadre de leur activité agricole,

 les forestiers (propriétaires, professionnels), uniquement dans le cadre de l’activité encadrée par le Code Forestier (coupes sylvicoles, travaux sylvicoles, travaux réalisés dans le cadre de l’Obligation Légale de Débroussaillement…).

Les opérations concernées sont les brûlages à l’air libre de végétaux, qu’ils soient coupés ou sur pied, quelle que soit leur humidité.

Dans quels cas est-il interdit de brûler les végétaux ?

Pour les agriculteurs et les forestiers, il est interdit de brûler les végétaux :

 en tout temps dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),

 dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.


ARRETES PREFECTORAUX portant sur les périmètres de protection des capatages – 03/05/2013

Déclarations d’utilités publiques :

 Des travaux de dérivations des eaux

 De l’instauration des périmètres de protection
Autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public ;

ARRETE N° 2013123-0024 – Captage de FREYDON
arrete-n-2013123-0024

ARRETE N° 2013123-0025 – Captage de FREYDIERE
arrete-n-2013123-0025

ARRETE N° 2013123-0026 – Captage de COTE TURENNE
arrete-n-2013123-0026

ARRETE N° 2013123-0027 – Captage des MASURES
arrete-n-2013123-0027

ARRETE N° 2013123-0028 – Captage de BOIS RABY
arrete-n-2013123-0028