PLU

Consulter le plan de zonage de la commune de Le Moutaret plan_zonage_plu_2016

Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Moutaret reglt-plu_2016

Pour rappel :


MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie.