COMMUNIQUE DE PRESSE PREFECTURE – Influenza aviaire
11/2021 – La Préfecture nous informe que le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène a augmenté ces dernières semaines, concernant les les élevages de volaille et la faune sauvage.
C’est pourquoi elle demande le renforcement des mesures de biosécurité aux détenteurs non professionnels de volailles.
Ci-joint le communique de presse et une fiche information vous indiquant la marche à suivre.
Consultez le communiqué de presse – Influenza aviaire – Risque élevé
Consultez la fiche information – Renforcement mesures biosécurité
ARRETE PREFECTORAL n° 97-5126 portant sur le bruit et les nuisances sonores
Arrêté préfectoral _ 97-5126 _ Chantiers et voisinage
En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :
ARRETE PREFECTORAL n° 2013-322-0020 Brulage dechets verts – Particuliers
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.
ARRETE PREFECTORAL n° 3820160512005 feux et brulage – activités agricoles et forestières
Qui peut être concerné par le brûlage des végétaux agricoles et forestiers ?
Les personnes concernées par cette réglementation sont :
les agriculteurs, uniquement dans le cadre de leur activité agricole,
les forestiers (propriétaires, professionnels), uniquement dans le cadre de l’activité encadrée par le Code Forestier (coupes sylvicoles, travaux sylvicoles, travaux réalisés dans le cadre de l’Obligation Légale de Débroussaillement…).
Les opérations concernées sont les brûlages à l’air libre de végétaux, qu’ils soient coupés ou sur pied, quelle que soit leur humidité.
Dans quels cas est-il interdit de brûler les végétaux ?
Pour les agriculteurs et les forestiers, il est interdit de brûler les végétaux :
en tout temps dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),
dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.
ARRETES PREFECTORAUX portant sur les périmètres de protection des capatages – 03/05/2013
Déclarations d’utilités publiques :
Des travaux de dérivations des eaux
De l’instauration des périmètres de protection
Autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public ;
ARRETE N° 2013123-0024 – Captage de FREYDON
arrete-n-2013123-0024
ARRETE N° 2013123-0025 – Captage de FREYDIERE
arrete-n-2013123-0025
ARRETE N° 2013123-0026 – Captage de COTE TURENNE
arrete-n-2013123-0026
ARRETE N° 2013123-0027 – Captage des MASURES
arrete-n-2013123-0027
ARRETE N° 2013123-0028 – Captage de BOIS RABY
arrete-n-2013123-0028
