Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures
La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.
Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études
Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr
Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr
Les aides à l’école maternelle
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur caf.fr
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr
N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.
Les aides à l’école élémentaire
Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr
Les aides au collège
Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse
Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Les aides au lycée
Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse
Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur cursus initial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique, CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Les aides aux études supérieures
Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur
Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte bancaire gratuit avec carte de crédit classique.
Plus d’infos sur Pour une banque éthique
Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr
Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Microcrédit : un microcrédit en ligne d’un montant de 500 euros est accessible pour financer les dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité) sans justificatif d’utilisation et avec signature électronique.
Plus d’informations sur verilor
Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr
Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Retrouvez toutes les aides à jour & disponibles en France sur https://ww.aidefinance.fr
FORMULAIRES D’URBANISME
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022
Créer son compte et renseigner ses formulaires sur la Plateforme en ligne : https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/
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CARTES NATIONALES D’IDENTITE
Mairie la plus proche – PONTCHARRA : http://pontcharra.fr/rendez-vous/
La Commune de Pontcharra délivre les passeports biométriques et les cartes nationales d’identité (CNI).
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Depuis le 21 mars 2017 seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques peuvent prendre les demandes de cartes d’identité. On peut, quelle que soit sa commune d’habitation, aller faire faire une carte d’identité où on le souhaite, y compris dans un autre département.
Il faut au préalable remplir en ligne sa demande sur les deux sites suivants : www.service-public.fr- et www.ants.gouv.fr.
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures sont toujours valables 10 ans.
Rappel :
Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
La comparution du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité, et non exigible lors du retrait de la carte.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
Pour les formulaires de demande, et les pièces justificatives à produire, s’adresser à la Mairie.
ATTENTION
L’établissement de l’état d’urgence anti-terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe ; Il arrive que certains pays ne reconnaissent pas le prolongement de 5 ans, et contestent donc la validité de la Carte d’Identité, la décision étant laissée à la libre appréciation des douaniers.
SORTIE DE TERRITOIRE
Si vous projetez de vous déplacer hors des frontières françaises, nous vous conseillons donc de faire une demande de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, voire une demande de passeports.
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Voir fichier note sortie de territoire
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CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d’Immatriculation, anciennement Carte Grise, l’ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l’ANTS
Depuis le 16 octobre 2017 les guichets de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus le public des permis de conduire et de cartes grises. Pour plus d’informations www.isere.gouv.fr/
Certificat d’immatriculation ANTS :
Les nouveaux changements à connaître pour 2023
La procédure de la carte grise, historiquement gérée par les préfectures, s’effectue aujourd’hui à 100% sur internet. Désormais dénommé certificat d’immatriculation, ce document administratif peut être obtenu sur le site officiel https://immatriculationants.gouv.fr
Certains lieux sont également dédiés à l’accompagnement dans ces démarches des personnes rencontrant des difficultés à les effectuer en ligne. Il s’agit des maisons France Services, créées par l’Etat et permettant de recevoir l’aide d’un conseiller spécialisé. Cet accompagnement est totalement gratuit, que ce soit pour réaliser une démarche pour la carte grise ou une autre procédure administrative (permis de conduire, CNI, passeport, etc.).
En 2023, suite à la baisse du seuil du malus écologique, le prix de votre carte grise pourra être impacté et augmenter. C’est en effet le cas si le véhicule dont vous faites l’acquisition émet une quantité trop importante de gaz à effet de serre : il sera donc considéré comme trop polluant. De plus, il faudra prendre en compte l’augmentation ou pas de la taxe régionale sur les véhicules qui pourra également faire augmenter le prix de votre certificat d’immatriculation en fonction de la région dans laquelle vous choisissez d’immatriculer votre véhicule.
Afin de consulter des informations supplémentaires sur ces nouveautés et des guides complets sur la procédure en ligne liée à la carte grise, vous pouvez vous rendre sur portail-cartegrise.fr. Ce site publie de nombreuses actualités et alerte sur l’évolution de la démarche. Enfin l’ANTS propose des vidéos explicatives et des fiches informationnelles sur son site.
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
