Commune de Le Moutaret

  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret
  • Commune de Le Moutaret

Accueil du site > Démarches et Formulaires > Démarches administratives

Démarches administratives

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

image cni

PDF - 397 ko
modalites cni

CARTE NATIONALE D’IDENTITE À partir du 21 mars 2017 seules les communes équipées d’un dispositif de recueil de données numériques pourront prendre les demandes de cartes d’identité. On pourra, quelle que soit sa commune d’habitation, aller faire faire une carte d’identité où on le souhaite, y compris dans un autre département. Il faudra au préalable, si possible, pour gagner du temps, remplir en ligne sa demande sur les deux sites suivants : www.service-public.fr et www.ants.gouv.fr.

Mairie la plus proche - Allevard : voir fichier modalités cni

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures sont toujours valables 10 ans.

Rappel :

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. La comparution du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité, et non exigible lors du retrait de la carte. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet. Pour les formulaires de demande, et les pièces justificatives à produire, s’adresser à la Mairie.

ATTENTION

L’établissement de l’état d’urgence anti-terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe ; Il arrive que certains pays ne reconnaissent pas le prolongement de 5 ans, et contestent donc la validité de la Carte d’Identité, la décision étant laissée à la libre appréciation des douaniers.

Si vous projetez de vous déplacer hors des frontières françaises, nous vous conseillons donc de faire une demande de renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité, voire une demande de passeports.


SORTIE DE TERRITOIRE

PDF - 357.2 ko
note sortie territoire

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Voir fichier note sortie de territoire


PASSEPORTS Votre demande de passeport biométrique doit s’effectuer sur rendez-vous en Mairie d’Allevard, Place de Verdun. Téléphone : 04 76 97 50 24 courriel : contact@allevard.fr

PDF - 1.4 Mo
Démarches passeport personne majeure

Démarches pour personne majeure


PDF - 1.4 Mo
Démarches passeport personne mineure

Démarches pour personne mineure



Dans la même rubrique

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF