Enquêtes publiques

ENQUETE INSEE 2023-2024 : LOGEMENT

https://www.insee.fr/fr/information/6047687

  • Quelle est la surface habitable de votre logement ?
  • Combien de personnes y habitent ?
  • Comment vous chauffez-vous ?
  • Quels travaux ont été effectués dans le logement ?
  • Quel a été le montant de la dépense d’électricité au cours des 12 derniers mois ?

Pour répondre à toutes ces questions, et bien d’autres, l’Insee mène une grande enquête sur le logement.

Entre août 2023 et juin 2024, l’Insee réalise l’enquête Logement.
Les réponses à cette enquête permettent de connaître les conditions de logement en France, d’évaluer le mal logement et de mesurer les coûts du logement (énergie, loyers, emprunts immobiliers). L’enquête s’intéresse
également à la satisfaction de chacun au regard de son logement et aux travaux effectués.
Dans notre commune, des personnes seront sollicitées.
Elles recevront un courrier postal avec un identifiant pour se connecter sur le portail sécurisé de l’Insee et répondre par internet. Si elles n’ont pas accès à internet, un enquêteur de l’Insee pourra prendre ultérieurement contact avec elles.

Nous les remercions par avance pour leur participation.

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général , en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2023A075LO du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2023 et l’année 2024 – Arrêté en date du 13 juillet 2023.

Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l’objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

 

COMMUNE DE LE MOUTARET

Adresse : Mairie 10 Grande Rue 38580 LE MOUTARET

Téléphone  : 04 76 45 08 75 

ENQUETE PUBLIQUE = Néant